Chapitre II. — Des offices envisagés au point de vue du degré

DE leur PATRIMONIALITÉ.

Entrée en matière 75

Section I. — Des offices héréditaires.

§ l*^ — Des oftices féodaux 76

§ 2. — Des oftices domaniaux 80

§ 3. — Des offices héréditaires par privilège • 99

Section II. — Des offices vénaux.

Du caractère technique des offices vénaux et de leur détermination légale 113

§ ler — Des modes d'acquisition des offices vénaux 117

Article l*^ — De la vente par le Roi 118

Article 2. — De la concession par le Roi à titre gratuit 122

Article 3. — De la composition et de la résignation en faveur 123