‹ Étude sur la vénalité des charges et fonctions publiques et sur celle des offices ministériels depuis l'antiquité romaine jusqu'à nos jours (volume 2)Chapitre 41 sur 46 · acte de dernière volonté · texte numérisé non relu

acte de dernière volonté

1». Du legs des offices vénaux 206

2o. De la substitution fidéicommissaire 207

Article 0. — De la succession aux offices vénaux 209

1» Du partage des offices vénaux entre cohéritiers 211

2° Du rapport des offices vénaux à la succession du titulaire

donateur ou testateur 222

Article 7. — De la prescription des offices vénaux 235

§ 2. — Des divers rapports de droit sous lesquels peuvent être envisagés les

offices vénaux 240

Article le^ — Des diff'érents rôles joués dans le patrimoine par l'office vénal considéré comme bien 241

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