‹ Étude sur la vénalité des charges et fonctions publiques et sur celle des offices ministériels depuis l'antiquité romaine jusqu'à nos jours (volume 2)Chapitre 42 sur 46 · I. — De l'office en matière de communauté · texte numérisé non relu

I. — De l'office en matière de communauté

1». De l'office possédé par le mari au jour de la célébration du

mariage 241

a. — Des récompenses dues par le mari à la communauté, à raison de son office propre 247

b. — Des récompenses dues par la communauté au mari, à raison de son office propre 251

2". De l'office acquis par le mari pendant le mariage 255

l*"" Cas. — De l'office acquis des deniers communs 256

2"' Cas. — De l'office acquis par le mari de ses propres

deniers 280

3* Cas. — De l'office acquis au moyen des deniers provenant

de la vente d'un propre de la femme 288

4« Cas. — De l'office acquis au mari pendant le mariage à titre

gratuit , . , 290

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