‹ Étude sur la vénalité des charges et fonctions publiques et sur celle des offices ministériels depuis l'antiquité romaine jusqu'à nos jours (volume 2)Chapitre 43 sur 46 · I. — Des privilèges sur les offices vénaux · texte numérisé non relu

I. — Des privilèges sur les offices vénaux

1« Enumération des privilèges sur les offices vénaux 313

2» Classement des privilèges sur les offices vénaux 321

> De la subrogation dont pouvaient être l'objet les privilèges sur

les offices vénaux, et des conditions nécessaires à sa réalisation

et à sa validité 323

II. — De l'hypothèque des offices vénaux. Interprétation des arti-

TABLE DES MATIÈRES. j99

Pages,

des 05 de la Coutume de Paris et 485 de la Coutume d'Orléans. 327

III. — De Farrêt et de la saisie réelle des offices vénaux 348

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