III. Appréciation de leur vénalité

Il nous faut, à présent, examiner brièvement comment fut appréciée, dans l'ancien temps, la vénalité telle que nous venons de la voir organisée, c'est-à-dire embrassant presque toutes les fonctions publiques, et même étendue à un grand nombre de professions industrielles et commerciales.

Elle rencontra ses détracteurs dès le seizième siècle, dans L'Hospital, dans Montaigne, dans Charron et dans Pasquier, et, au commencement du dix-septième, elle trouva un adversaire décidé et convaincu chez Loyseau, qui la considérait comme une véritable plaie sociale. A chaque page, pour ainsi dire, cet auteur signale ses inconvénients et stigmatise ses abus (82), en soulignant à maintes reprises cette idée, que les hommes revêtus des pouvoirs publics ayant acheté leurs charges, sont nécessairement portés à en exagérer les profits (83). Il va même jusqu'à la décréter d'institution contre raison : « Je n'estime pas »,

(82) Ainsi que l'a fort bien écrit M. Bataillard (Du dr. de propriété et de transm . des off. minist., p. 71) : « Partout on trouve répandus à profusion les anathèmes d'un moraliste indigné ou les sarcasmes d'un philosophe caustique. »

(83) Op. cit.; voy. notamment liv. III, chap. i.

dit-il, (( qu'il y ait rien en nôtre usage plus contraire à la raison, que le commerce et la vénalité des Offices, qui préfère l'argent à la vertu en la chose du monde, où la vertu est plus à rechercher, et l'argent plus à rejetter. Car, si l'Officier mérite sa charge, ce n'est pas raison qu'il l'acheté : s'il ne la mérite pas, il y a encore moins déraison de la luy vendre. Quelle apparence y a-t'il, que le particulier baille de l'argent pour choisir de bons serviteurs, et que le PubUc en prenne pour admettre au hazard de mauvais Officiers ? » (84)

Cependant, si les moralistes du xvi° et du xvir siècles ont déploré les tristes fruits de la vénalité des charges, si « l'âme généreuse de l'Hospital en a souff'ert comme la raison de Montaigne, la droiture de Charron, le bon sens de Pasquier, la dignité de Loy-

seau appelant à son aide historiens, philosophes, orateurs et

poètes pour flétrir une pratique si détestable » (85), ce n'est pas à dire qu'elle n'ait point compté de défenseurs parmi ceux-là mêmes qui la voyaient pratiquer journellement. Un passage célèbre de Montesquieu prouve que ce magistrat philosophe s'en déclarait partisan ; car, ayant posé cette question : « Convient-il que les charges soient vénales ? », il y répond de la sorte : « Elles ne doivent pas l'être dant les états despotiques, où il faut que les sujets soient placés ou déplacés dans un instant par le prince.

« Cette vénalité est bonne dans les états monarchiques ; parce qu'elle fait faire, comme un métier de famille, ce qu'on ne voudroit pas entreprendre pour la vertu; qu'elle destine chacun à son devoir, et rend les ordres de l'état plus permanens. Suidas (Fragmens tirés des ambassades de Constantin Porphyrogénète) dit

(84) Op. cit.^ Avant-Propos, n<» 2; comp. aussi n«» 1, 3 et 4.

(85) Paroles extraites du discours déjà cité de M. l'avocat général Loubers (Ga-. Trib. du 6 nov. 1879, p. 1083, col. 2). — Parmi les moralistes du xyii» siècle qui faisaient de la non-vénalité des charges le principe d'un bon gouvernement, il ne faut pas oublier de mentionner le nom d'un des solitaires de Port-Royal, celui d'Arnauld d'Andilly. (Voy. son Mémoire pour un souverain^ n" 7, dans M. Pierre Varin, La vérité sur les Arnauld, t. 1, p. 352, Paris, 1847.)

très-bien qu'Anastase avoit fait de Tempirc une espèce d'aristocratie, en vendant toutes les magistratures.

« Platon (Rép., liv. VIII) ne peut souffrir cette vénalité. « C'est, dit-il comme si, dans un navire, on faisoit quelqu'un pilote ou matelot pour son argent. Seroit-il possible que la règle fût mauvaise dans quelqu'autre emploi que ce fut de la vie, et bonne seulement pour conduire une république ? » Mais Platon parle d'une république fondée sur la vertu , et nous parlons d'une monarchie. Or, dans une monarchie où, quand les charges ne se vendroient pas par un règlement public, l'indigence et l'avidité des courtisans les vendroient tout de même ; le hazard donnera de meilleurs sujets que le choix du prince. Enfin, la manière de s'avancer par les richesses inspire et entretient l'industrie (86) ; chose dont cette espèce de gouvernement a grand besoin. « (87)

Pour nous, qui sommes assez éloigné de la vénalité, telle qu'elle se pratiquait jadis, pour pouvoir porter sur elle un jugement impartial, nous nous permettrons, sans nous attarder à discuter le bien ou le mal fondé des raisons avancées par ses critiques et par ses adeptes, d'émettre sur elle une opinion intermédiaire, et de reconnaître que tout ne fut pas vice dans le système d'autrefois.

Que la vénalité des offices ait produit des résultats très-fâcheux, déplorables même, cela doit être mis hors de tout conteste. Le principal inconvénient qu'elle engendra, fut, à nos yeux, d'avoir conduit à multiplier les fonctions pour se créer des titres à vendre (88), et nous savons que l'on en imagina qui étaient vrai-

(86) Montesquieu met ici en note : « Paresse de l'Espagne ; on y donne tous les emplois. »

(87) Montesquieu, De Vesprit des lois, liv. V, chap. xix, quatrième question. — Il faut lire dans Merlin, Rép., mot office, n» 1, la réfutation du passage qui vient d'être cité, et que ce jurisconsulte, après l'avoir lui-même reproduit, fait suivre de cette appréciation : « Telle a été, sur la vénalité des Offices, la doctrine d'un des plus grands génies du 18» siècle; mais il est facile de reconnaître qu'en ce point, comme en beaucoup d'autres, le préjugé, l'esprit de corps et l'habitude l'ont éloigné des vrais principes. »

(88) Loyseau (liv. III, chap. i, n» 8). en constatant ce fait, nous apprend qu'en cinquante ans on a érigé plus de cinquante mille offices, «« et tantost », ajoute-t-il, « dans les villes chaque honneste homme a son Office, comme chaque Moine dans les Clois-

ment superflus, parasites et ridicules (89). On alla même jusqu'à augmenter le nombre des titulaires sans accroître celui des charges, et jusqu'à dédoubler la même fonction en la rendant semestrielle ; d'autres offices furent faits alternatifs ; on en vit certains autres enfin qui étaient triennaux (90), et même quatriennaux (91). Ce n'est pas'tout : on érigea en offices des métiers et des professions très-humbles. Les offices se multipliant perdirent leur prix; aussi, pour vendre mieux cette denrée et en augmenter l'attrait, on y attacha des privilèges. — A tous ces points de vue, de beaucoup les plus saillants, il faut dire hardiment que la vénalité des offices vicia notre ancienne administration (92).

très. " — Le nombre considérable des anciens offices amenait parfois des doutes sur la compatibilité de deux offices, par exemple, entre celui de procureur et celui de receveur des consignations; entre celui de notaire et celui de procureur. Quelquefois, « ^ar grâce spéciale ^, le roi levait une incompatibilité qui existait de fait et de droit. (Voy. Observations pour la Comraunaiité des Procureurs d'Amiens, Contre la Congrégation des Notaires de la même Ville, et Mémoire pour la Congrégation des Notaires Royaux de la Ville d'Amiens, Intimés et Défendeurs contre dix-neuf Procureurs non Notaires au Bailliage d'Amiens, Appelans et Demandeurs. En présence de quatre autres Procureurs non Notaires, Intervenans. Ces observations et ce mémoire ont été imprimés à Paris en 1757, chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l'Hercule.) — Voy. d'ailleurs, sur l'incompatibilité des offices, infra, chap. ii, sect. 2, § 3, art. 2.

(89) 11 convient de lire, à cet égard, les harangues prononcées aux seconds Etats de Blois, en 1588, dans le Recueil général des Etats tenus en France. Voy. aussi Loy- -seau, liv. III, chap. i, n°« 97 et 98; corap. eod., n° 5.

(90) C'est ainsi qu'un édit de Saint-Germain-en-Laye, du mois de décembre 1639, créa des offices de greffiers alternatifs et triennaux, dans toutes les juridictions du royaume. Une déclaration du 9 août 1640 les réunit d'ailleurs aux anciens offices de greffiers. (Isambert, t. 16, p. 524, et note 2. — Voy. aussi de Renusson, Traité des propres, cnap. V, sect. iv, n° 25.)

(91) Nous faisons tout spécialement allusion ici aux offices de finance, qui étaient de tous les plus nombreux, et dont " quelques-uns comptaient jusqu'à quatre différents fonctionnaires qui exerçaient à tour de rôle, savoir : le titulaire, ancien et ordinaire; l'alternatif, le triennal et le quatriennal. " (M. Joubleau, Etudes sûr Colhert, t. 2, p. 357, cité par M. A. Neymarck, Colhert et son temps, t. 1, p. 250.) — Colbert, dont le plan était de réduire le nombre des offices, en remboursa un grand nombre, et notamment deux cent quinze charges de secrétaires du Roi. (Voy. M. Neymarck, uhi supra, et p. 40, 4°.)

(92) En ce qui concerne spécialement les offices de judicature et de finance, la vénalité eut pour résultat désastreux d'amener des exactions de tous genres. Qu'on se rappelle les paroles des députés aux Etats de Blois, en 1576 : « Les acheteurs d'offices sont volontiers revendeurs de justice. »> (Voy. M. Bataillard, op. cit., p. 67.)

Mais faut-il conclure de là qu'elle n'engendra que des abus ? Non, assurément. L'histoire protesterait contre une pareille assertion. En regard des désordres qu elle entraîna, il convient de placer les quelques bons effets qu'elle produisit. En voici trois, notamment, que nous avons relevés, et qui tous nous paraissent d'une valeur indiscutable.

Le premier consista en ce qu'elle fit passer les offices au Tiers- Etat, entre les mains duquel se trouvait l'argent, et qui, prenant le goût et la passion de ces charges, s'en rendit souvent acheteur. Aussi bien, dans les Etats Généraux, est-ce surtout la noblesse qui s'érige avec le plus de véhémence contre l'indigne abus de la vénahté, que le Tiers-Etat, d'ailleurs, n'osa pas soutenir ouvertement (93).

En second lieu, elle eut l'incontestable avantage de soustraire la disposition' des fonctions publiques aux intrigues, aux fluctuations, aux caprices et aux passions de la politique. C'est à ce point de vue que s'était placé le cardinal de Richelieu dans son testamentpolitique, dont l'authenticité, malgré ce qu'a pu dire Voltaire, est maintenant reconnue : « ... Bien que la suppression delà vénalité et de l'hérédité des offices soit conforme à la raison et à toutes les constitutions du droit, » écrivait ce grand ministre, « si est-ce,

(93) Deux causes contribuèrent à écarter la noblesse des offices, qu'elle ne vit qu'avec dédain, au lieu de les ambitionner avec le pouvoir qui s'y attachait : d'une part, son aversion pour le travail et pour les occupations sérieuses ; sa pauvreté, de l'autre. Ces deux causes ne furent pas simultanées, mais successives; et le malheur fut que le jour où, plus éclairés, les nobles comprenaient la faute que leurs ancêtres avaient commise en s'éloignant des offices, par suite de leur mépris pour l'étude, et en les abandonnant au Tiers-Etat, il n'était plus temps de la réparer, parce que, si les sentiments de la noblesse s'étaient épurés, ses finances s'étaient éclaircies et se trouvaient insuffisantes pour payer le prix élevé que les charges avaient atteint. (Voy. Aug. Thierry, Essai sur Vhistoire de la formation et des progrès du Tiers Etat, chapp. iv et vu.) Leur vénalité, il faut tenir ce fait pour constant, a été fatale à l'influence politique de la noblesse, et a singulièrement contribué au développement du Tiers-Etat. C'est pourquoi, au sein des Etats Généraux, les députés de la noblesse avaient élevé de perpétuelles réclamations contre son institution, et avaient réclamé son abolition.— Comp. infra, § 2 in fine.

Il y aurait, selon nous, un beau livre à faire, qui prendrait pour titre : De Vinfluence de la vénalité des charges sur le développement du Tiers-Etat.

néanmoins, que les abus inévitables qui se commettraient en la distribution des charges, si dépendantes delà simple volonté des •rois, en ce qu'elles dépendraient de la faveur et de Fartifice de ceux qui se trouveraient plus puissants auprès d'eux, rendent la façon par laquelle on y pourvoit maintenant plus tolérable que celle dont on s'est servi par le passé, à cause des grands inconvénients qui l'ont toujours accompagnée.... etc. » (94) Nous avons vu, au siècle suivant, Montesquieu se placer exactement au même point de vue.

Enfin, la vénalité, quelque irrationnelle qu'elle fût, eut pour résultat très-heureux d'affermir et d'engendrer peut-être {y. supra, p. 17) l'un des principes les plus salutaires de notre droit public : nous voulons dire l'inamovibilité, principe qui, proclamé en 1467, doit être considéré, en dépit des attaques récentes dont il vient d'être Tobjet, comme une garantie absolue d'indépendance de la Magistrature, et, partant, comme la sauvegarde la plus tutélaire du justiciable (95). Il était, en effet, tout naturel qu'un magistrat

(94) Voy. le Testant, polit, du Cardinal de Richelieu, chap. iv, sect. 1, et le long extrait qui s'en trouve dans le Rcp. de Dalloz, mot office, n" 18.

(95) Comp. M. l'avocat général Duliège, dans son discours de rentrée à la Cour de Bourges, le 3 novembre 1877, Une cause célèbre sous Louis XIV, dans la Ga.;^. des Trib. du 14 novembre, p. 1096, col. 2 sub fin. — A la fin de notre ancien droit, les publicistes, dont les idées triomphèrent auprès de TAssemblée Constituante, se déclaraient, en général, contre l'inamovibilité. (Voy. Montesquieu, Esprit des lois, liv. XI, chap. 6 ; Rousseau, Contrat social, liv. IV, chap. 3, et Mably, Du gouvernement de Pologne, l^o partie, chap. 11, tous trois cités par M. A. Desjardins, op. cit., dans La France judic, n° du 16 déc. 1880, p. 94.) Son principe, devenu de nos jours, on peut le dire , européen, admis par presque tous les Etats monarchiques, peut-être aujourd'hui par tous, et qui se retrouve aussi dans plusieurs des Républiques du Nouveau-Monde, telles que celles des Etats-Unis (voy. M. Laboulaye, op. inf. cit.), du Mexique (voy. MM. José y Limantour et de Montluc, dans le Bulletin de la Société de Législ. comparée, 1876, p. 522), et de la Bolivie (Constitution du 15 février 1878), a été, chez nous, proclamé comme une nécessité notamment par Benjamin Constant, dans son Esquisse de Constitution. Plus récemment, la thèse de l'inamovibilité de la magistrature, exposée et soutenue avec une très-réelle autorité aans le journal Le Temps (n°» des 10 octobre, 23 novembre 1879, et 16 novembre 1880) et dans la Gazette des Tribunaux qui, dès le 5 avril 1879, c'est-à-dire au lendemain même du jour où M. Boysset saisissait la Chambre des députés de sa proposition de loi, n'a cessé de préconiser très-hautement, et avec grand'raison, le système actuellement en vigueur (voy. aussi Le Droit, n° du 15 septembre 1879), cette thèse, disons-nous, a été défendue, d'une manière à nos yeux décisive, par

qiii avait payé sa charge, eût le droit de la conserver (96). On peut, sans avoir à redouter de démenti, affirmer que cette troisième conséquence, destinée à servir de tempérament à ce*qiie l'autorité royale pouvait avoir d'absolu, puisque, par là, les officiers se virent soustraits à l'instabilité qui rend si précaires aujourd'hui cer-

MM. Laboulaye, Histoire des Etats-Unis, 6' éd., 1. III, p. 496 ; E. Glasson, Eléments dic droit français, t. 2, n» 217, pp. 211 et suiv. ; G, Pirard, Inamovibilité de la magistrature et nécessité de la maintenir, Paris, Marchai et Billard ; A. Desjardins, op. cit. note 35 in fine, supra, et Etudes sur Vinamovih. de la magistr., Paris, Pedone-Lauriel, 1880 ; S. Berge, De Vinamov. de la tnagistr., dans la Rev. gén. du droit, de la législ. et de la jurispr., 1880, pp. 540 et suiv.; A. Vavasseur, Essai sur la reforme judiciaire, précédé d'une préface par M. Humbert, broch. in-8, Paris, E. Dentu ; Vinamov. de la magistr., par un Magistrat, broch. anonyme in-8, Paris, G. Pedone-Lauriel ; Garsonnet, Cours de procédure, 1" partie, § li, pp. 202 et suiv.; BéreDger, dans son rapport relatif au projet de loi sur la magistrature, par lui déposée sur le bureau du Sénat, et publié par la Gazette des Trib., n» du 5 mars 1881, et n"' suiv.; voy. aussi M. J. Boullaire, Ulna^novibilité de la Magistrature, dans la Gaz. des Trib. du 17 mars 1881, p. 271, coll. 1 et suiv. — Consulter encore, sur ce sujet, en sens divers : MM. Hello, De Vinamov. des juges dans ses rapports avec le gouvernement républicain, dans la Revue de législ. de 1848 ; L. Jousserandot, Du pouvoir judiciaire et de son orgatiisation en France, Paris, Marescq; Jules Favre, De la réforynç judiciaire, Paris, Pion ; Robinet de Cléry, La réorganisation judi' ciaire, Paris, Cotillon; P"*, A propos de quelc[ues réformes judiciaires, dans la Revue critique de législ., 1877; Demombynes, La réforme judiciaire, dans la Nouvelle Revue, n" du l»"" octobre 1879; Dauphin, Les réformes dans l'administration de la justice, discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Paris, le 3 novembre 1880, et publié par la Gazette des Trib. du 4, suppl., pp. 1143 et suiv.; E. Perrot de Chézelles, La magistrature sous la République, Paris, Garnier frères ; G. Picot, La réforme judiciaire en France, Paris, Hachette, 1881 ; Martin- Sarzeaud , Recherches historiq. sur Vinatnov. de la magistr. , Paris , Marchai, Billard et C'®, 1881. Il convient enfin de lire, sur l'inamovibilité de la magistrature, comment le préambule de l'ordonnance du 15 février 1815 en caractérise les avantages, et les magnifiques paroles par lesquelles Royer-Collard les a développés, dans les Lois ann. de MM. Devilleneuve et Carette, l" série, p. 898, note 20, sous l'art. 58 de la Charte du 4 juin 1814, où se trouve posé, comme un principe absolu, la règle de cette inamovibilité. — Il est une remarque assez curieuse k faire : c'est que, dans notre histoire, le sort de l'inamovibilité de la magistrature semble avoir, jusqu'ici, été lié à celui de la vénalité. D'un côté, en effet, au moment où celle-ci disparaissait, la loi des 16-24 août 1790, tit. ii, art. 4, déclarait que les juges seraient élus pour six ans. (Devill. et Car., Lois ann., l" série, p. 50; voir aussi art. 7, eod.) Et, d'un autre côté, lorsque les articles 41 et 68 de la Constitution de l'an VIII eurent rétabli l'inamovibilité [lid., eod., pp. 518 et 519), on vit aussitôt l'usage de céder les offices à clientèle être admis par la tolérance du Gouvernement et des tribunaux, jusqu'à ce que le législateur vînt l'autoriser, en transformant la coutume en loi. (Voy. infra, notre Droit intermédiaire, chap. IV.) On sait enfin qu'actuellement l'inamovibilité et la vénalité ne sont, ni l'une ni l'autre, à l'abri des passions politiques. (Voy. notre Dr. interm., chap. i, note 31.) (96) Comp. M. Thiercelin, Essai stir Vhist. du droite dans le t. 1 du Rép. de Dalloz.

taines carrières dépendant de la haute administration, on peut affirmer que cette troisième conséquence suffirait, à elle seule, à faire accorder des circonstances très-atténuantes à la vénalité des offices de judicature, que l'on présente toujours, non sans raison, comme un des plus grands vices constitutifs de notre ancienne administration judiciaire (97), mais dont, trop souvent, on a exagéré l'importance.

Ce n'est, ainsi que nous l'avons dit, qu'au xvi« siècle que s'établit fermement cette vénalité. Auparavant, au xiv« et au xv'' siècles, on pratiquait, en cas de vacance d'une fonction judiciaire, un mode d'élections faites par les compagnies judiciaires ellesmêmes. On y substitua ensuite un système de présentation de listes de candidats au Roi, ce qui permettait alors à la Couronne de faire personnellement son choix. Mais l'expérience ayant

(97) Consulter, d'une manière générale, sur le dérèglement causé par la vénalité des offices dans la justice : de Renusson, Traité des propres, chap. v, sect. iv, n" 2; voir aussi les n°' 3 et 4. — Les deux autres vices les plus gros de Tancieune organisation judiciaire étaient la multiplicité des degrés des juridictions ordinaires et les épices. Mais ici encore, gardons-nous bien d'exagérer. Sans doute, au-dessous de la justice royale il y avait bien la justice seigneuriale, qui parfois comprenait trois degrés (basse, moyenne et haute justice), de même que la justice royale (bailliages, sénéchaussée^» prévôtés; présidiaux ; parlements). Sans doute, il existait bien telle atiaire qui nepouvait arriver à un arrêt final qu'après avoir traversé les six degrés de juridiction. Mais tous ces échelons n'étaient pas toujours parcourus. Communément, il n'y avait que deux degrés de juridiction dans la justice seigneuriale. Quelquefois même, des affaires parvenaient directement et étaient portées recta via à la justice royale, et là encore, il pouvait arriver que, s'arrêtant, à raison de leur nature, au présidial, elles reçussent leur solution définitive après avoir simplement traversé deux degrés de juridiction. (Voy., sur la multiplicité des degrés de juridiction, Loyseau, Discours de Vahus des justices de village, et comp. M. Garsonnet, op. cit., § xiii, note 11, p. 73.) — Quant aux épices, elles trouvent leur excuse, sinon leur légitimation, dans Textrême modicité des gages des magistrats (ce que nous appelons aujourd'hui leur traitement), qui, à eux seuls, auraient été insuffisants (comp. note 54, supra), si l'on songe surtout au défaut très-fréquent de régularité dans leur paiement. Ces diverses causes donnèrent naissance aux épices, qui consistèrent d'abord dans de petits cadeaux en nature (dragées, fruits confits, confitures, etc.) offerts par le plaideur. Ils ne s'adressaient point d'ailleurs au juge, mais au- rapporteur, chargé d'un travail à domicile, souvent long et fastidieux. Quant au magistrat, il devait gratuitement aux parties son travail d'audience. Mais on admit que celles-ci devaient rétribuer le travail des rapports. Le président de la compagnie réglait et taxait le montant d^s épices dues au rapporteur, en prenant en considération la longueur, les difficultés de son labeur. Dans certaines justices, il s'établit des règlements intérieurs sur ce point. (Voy., sur les épices des juges, Loyseau, Bii droit des Offices, liv. I, chap. viii, n»» 29 et suiv., et Pasquier, Les recherches de la France, liv. II, chap. ii.)

montré les inconvénients de ces deux pratiques, les abus qu elles engendrèrent servirent à colorer la vénalité qui les remplaça. On commença par vendre les offices de création nouvelle; puis, plus tard, on admit la vente de la charge par Tofficier luimême (98). Ce fut, comme nous le verrous bientôt, ,sous l'influence d'un motif fiscal que se consomma, au début du xvii® siècle, la patrimonialité des offices, qui atteignit jusqu'aux charges de judicature. Toutefois, et c'est ici précisément qu'il convient d'éviter les exagérations, le premier venu ne pouvait pas ainsi devenir magistrat. D'abord, à certains hauts offices de magistrature, le Roi nommait par un choix personnel ; c'est ce qui avait lieu notamment pour les charges de premier président, qui ne furent jamais ni vénales ni héréditaires (99). D'un autre côté, la vénalité n'excluait pas toute hiérarchie, tout avancement graduel. Il fallait commencer par rempKr des offices inférieurs avant d'occuper des fonctions plus élevées ; ce n'est qu'à cette condition que l'on montait. Par exemple, au Parlement, on devait être conseiller aux requêtes pendant un certain temps ; on pouvait ensuite acheter un office de conseiller aux enquêtes, puis un office de conseiller en la Grand'chambre. Même après l'obtention des lettres de provision, on ne devenait pas non plus Magistrat, sans avoir été reçu par la Compagnie judiciaire dont on désirait faire partie. A cet effet, la personne du candidat était examinée. On se livrait à certaines vérifications, qui portaient avant tout sur la capacité légale du pourvu : on recherchait s'il remplissait les conditions d'aptitude, d'âge exigées par les ordonnances. La Compagnie procédait également à un examen moral, et se livrait en outre à un examen scientifique (100). Le pourvu avait dû obtenir des grades

(98) Comp. infra, cliap. ii, sect. 2 in init., texte <!t note 11.

(99) Voy. Jousse, De l'administration de la justice civile, Paris, 1771, t. 1, p, 161.

(100) Voy. le discours prononcé le 4 nov. 1879 à la Cour d'Aix, par M. l'avocat général Alphandéry, Le Parlement de Provence au seizième siècle. {Gaz. Trih. du 28 nov., p. 1159, coU. 1 et suiv., et spécialement col. 4, et p. 1160, col. 1.) Nous reviendrons du reste sur tous ces points, en nous occupant de la réception. (Voy. chap. ii, sect. 2, § 1, art. 3, II suh fin.)

universitaires. Cependant ici, par suite d'une trop grande influence , la confiance cessa de s'attacher à l'examen des universités dont les grades, trop facilement conférés, finirent par perdre tout leur prestige, de sorte que les compagnies judiciaires contractèrent l'habitude de se livrer à un second examen scientifique ; mais il faut confesser qu'il ne resta pas plus sérieux que celui des universités. Quand on se présentait avec des lettres de provision obtenues au moyen d'un achat, on était ordinairement admis ; il fallait une ignorance grossière, ou une indignité scandaleuse, pour être écarté. Aussi D'Aguesseau étant chancelier exigea-t-il un examen préalable à Tobtention des lettres de provision : imposer l'agrément antérieur du candidat par la compagnie était assurément sauvegarder sa liberté d'appréciation ; mais c'était là un bien faible palliatif.

Terminons en ajoutant qu'il se fit à deux reprises, peu de temps avant la Révolution, des tentatives de réorganisation de notre système judiciaire. Nous savons déjà qu'en 1771, les Parlements se virent frappés politiquement; à son coup d'Etat, le chancelier Maupeou voulut donner une couleur utile de réforme judiciaire qui ne réussit pas, les Parlements ayant été rappelés à l'avènement de Louis XVI (101). En 1788, ce Prince, dans une pensée toute différente, il est vrai, de celle qui avait inspiré son aïeul, fit également usage du droit de suppression ; mais c'était bien alors à l'amélioration des institutions déjà existantes que songeaient le roi et ses ministres. Quoi qu'il en soit, l'on connaît assez quelle fut l'impopularité de ce second essai de réforme, auquel se trouve intimement lié le nom deLamoignon, pour qu'il soit utile d'insister davantage (102).

(101) Voy. la date de rétablissement des différents Parlements, dans Isambert, note 3, sous l'édit de Fontainebleau de novembre 1774, t. 23, p. 43. Voy. aussi M. Flammermont, La réforme judiciaire de Maupeou, dans les Séances e' travaux de VAcad. des sciences 7noraîes et politiques, séances de juin-novembre 1880.

(102) Voy., sur le Parlement au xviii" siècle, M. L. Xigon de Berty, La vie d'un conseiller au Parlement de Paris dans le dix-huitième siècle. Etude sur Vhistoire de ce Parlement pendant le même siècle, dans Y Investigateur, journal de la Société des études historiques^ année 1877, pp. 1 et suiv.