CHAPITRE II

DES OFFICES ENVISAGÉS AU POINT DE VUE DU DEGRE DE LEUR PATRIMONIALITÉ (1).

SOMMAIRE

Section 1. Des offices héréditaires. — Section 2. Des ofQces vénaux.

Les offices royaux de notre ancien droit, considérés relativement à l'intensité de leur caractère patrimonial, formaient une véritable hiérarchie composée de trois degrés, et se répartissaient, en suivant, avec Loyseau, l'échelle descendante, en offices héréditaires, qui étaient entièrement dans le commerce, en offices simplement vénaux, qui n'étaient dans le commerce qu'à demi, « à sçavoir au commerce des contrats, et non des successions », et en offices non vénaux, qui n'étaient pas du tout dans le commerce au moins licite. Ce sont les deux premières de ces trois branches qui vont nous fournir la matière des deux sections de ce chapitre, comprenant chacune certaines subdivisions, dont nous devrons présenter, dans des paragraphes spéciaux, un rapide aperçu. Avant d'en aborder l'examen, il convient d'ajouter, avec le même jurisconsulte, que les offices appartenant au droit pubhc et politique, pour bien discerner quels étaient ceux qui étaient héréditaires, vénaux et non vénaux, il était souvent besoin « d'avoir recours à la division politique des Offices de France, par laquelle ils sont divisez en Offices de gouvernement, de Justice, et de finance. Division qui comprend », ajoutait-il, « tous nos Offices et commissions sans exception, référant les Offices de la maison du Roy à ceux du gouvernement. » (2)

(1) Voy. d'une manière générale, sur la propriété et riiérédité des offices, Loyseau, liv. II, chap. I.

(2) Voy., sur tout ce qui précède, Loyseau, liv. I, chap. i, n»' 114 îi IIS inclus.

76 ANCIFA' DROIT F1^\X(;.\1S.

Cola tlil, ropronons successivemonl rélu(l(» dos doux promièros des trois iiTandos ospècos ci-dossus indiquées, et uioiitrons, pour Tune et l'autre, jusqu'à quoi point il était vrai de dire que les offices qui rontraiiMit dans chacune d'elles tombaient dans le commerce.