TROISIÈME PARTIE

Dans notre législation actuelle, la vente de la chose d'autrui est nulle. Nous ne pensons pas qu'il existe dans tout notre droit civil une disposition qui ait soulevé, dans la doctrine, de si vives controverses et une telle opposition. Ce n'est pas seulement sur les conséquences du système consacré par les rédacteurs du Code que l'entente n'a pu se faire : c'est le principe même de l'article 1599 que l'on discute et que l'on condamne. Les jurisconsultes les plus autorisés considèrent la conception romaine comme la seule vraiment conforme à la justice et à la raison. On a vu, dans la première et dans la deuxième partie de cette étude, que ce point de vue n'était pas le nôtre, et que nous sommes constamment élevé contre cette théorie du droit classique, théorie que les nécessités juridiques de l'époque avaient fait éclore, et avec lesquelles il eût été désirable qu'elle disparût. Mais, quelque heureuse que soit, selon nous, la prétendue innovation du]législateur moderne, nous ne croyons pas qu'il y ait lieu d'être surpris de la voir encore attaquée par des adversaires convaincus. Quand un

principe a vécu pendant près de deux mille ans, quand il a pour lui l'autorité du droit romain, qui a été appelé la raison écrite, on comprend qu'il ne puisse être effacé de la loi civile sans que sa suppression entraîne des protestations et des regrets. La lutte qui avait éclaté, au douzième siècle, entre les deux doctrines, ne pouvait pas être tout à coup apaisée par la défaite législative delà vieille théorie. Loin de là, cet événement ne fit qu'animer la discussion sur ce point de droit, et il est incontestable que, depuis 1804, le principe de la nullité a été combattu plus énergiquement que jamais. Cette réaction était fatale ; mais, depuis quelques années, elle paraît commencer à se calmer. Le système de la nullité recrute peu à peu de nombreux partisans, et a déjà été soutenu par de vigoureux défenseurs. Nous le répétons, c'est le seul qui nous paraisse vrai, rationnel, équitable. Nous nous efforcerons, dans le cours de cette étude, de faire ressortir tous les avantages qu'il présente.

Nous rechercherons, dans notre premier chapitre, quels sont les cas d'application de l'article 1599. Une fois que nous aurons écarté les hypothèses qu'il ne régit pas, que nous en aurons ainsi limité, autant que possible, et précisé la portée, nous nous demanderons, dans un deuxième chapitre, quels sont les caractères et le fondement de la nullité qu'il édicté. Enfin, dans un troisième et dernier chapitre, nous examinerons les effets de la vente de la chose d'autrui.