EVOLUTION DE LA VENTE

Avant d'aborder l'étude des nouveaux principes qui réglementent la vente de la chose d'autrui dans notre législation actuelle, ne devons-nous pas encore scruter le passé et rechercher, relativement à la question qui nous occupe, l'idée qu'on s'en était formée dans notre ancienne jurisprudence. A Rome, la vente de la chose d' autrui était valable ; aujourd'hui elle est nulle. Ce principe du Code civil, diamétralement opposé, en théorie au moins (1), à celui du législateur romain, est-il entièrement nouveau, a-t-il subitement apparu, en 1804, dans l'esprit des rédacteurs de la loi moderne? ou bien, au contraire, s'est-il développé peu à peu et a-t-il des antécédents dans notre droit antérieur ?

On entend généralement soutenir et même affirmer, sans le discuter, comme un point incontestable, que la vente de la chose d' autrui était autrefois un contrat parfaitement licite

(1) Quant aux conséquences pratiques, bien qu'elles soient en partie trèsdifférentes dans notre droit de celles qui résultaient du principe romain, quelques-unes cependant, notamment celles qui touchent à la situation de fait créée par le contrat, sont absolument identiques.

et valable, et que les rédacteurs du Code civil ont, sans y prendre garde, sans savoir ce qu'ils faisaient, sans avoir saisi le jeu du mécanisme de la loi romaine, brusquement rompu avec une doctrine universellement admise par nos devanciers. «L'ancien droit français, disent MM. Aubry et Bau, admettait avec le droit romain la validité de la vente de la chose d'autrui (1). » — « La validité de ce contrat, dit M. Colmet de Santerre, ne faisait pas de doute dans le droit romain et dans le droit français ancien (2).»

Il est certain que ce système avait autrefois en sa faveur l'autorité de bien grands jurisconsultes. Faber (3), Domat, Argou, Pothier, pensant que le vendeur ne s'obligeait pas à transférer la propriété, mais seulement à livrer à l'acheteur la possession paisible et durable, étaient d'avis que l'on pouvait vendre valablement la chose d'autrui. « 11 n'est pas nécessaire, pour la validité d'un contrat de vente, ditArgou, que le vendeur soit propriétaire de la chose vendue ; il suffit même au vendeur, pour se libérer de l'obligation par lui contractée, de mettre l'acheteur en paisible possession, et promettre de l'y maintenir (4). » — <c Comme il arrive souvent, dit Domat, que les possesseurs ne sont pas les maîtres de ce qu'ils possèdent, et qu'aussi les acheteurs ne peuvent pas savoir si les vendeurs sont ou ne sont pas les maîtres des choses qu'ils vendent, il est naturel qu'on puisse vendre une chose dont on n'est pas le maître, et la vente subsiste jusqu'à ce que le maître fasse connaître son droit et résoudre la vente (5).» Enfin telle est encore l'opinion du grand Pothier lui-même : « Le vendeur, dit-il, ne s'oblige pas par le contrat, précisément, à transférer la propriété de la chose qu'il vend, s'il n'en est pas le propriétaire; il s'oblige seulement à mettre l'acheteur en possession de la chose et à le défendre contre tous ceux qui,

(1) Aubry et Rau, § 351, note 43.

(2) Colmet de Satiterre, tom. Vil, pag. 53.

(3) Tom. 1, pag. 395 (troisième partie).

(4) Argou, Instit. au droit français, livre III, chapitre 23.

(5) Domat, Lois civiles, liv. 1, tit. 11, sect. IV, n° 13.

par la suite voudraient la lui faire délaisser, ou y prétendre quelques droits... C'est pourquoi, si quelqu'un m'a vendu de bonne foi un héritage qui ne lui appartient pas, dont il m'a mis en possession, quoique je vienne à découvrir par la suite qu'il n'en était pas le propriétaire, néanmoins je n'ai aucune action contre lui tant que je ne suis troublé par personne (1). »

On le voit, le système de la validité de la vente de la chose d'autrui paraissait dans notre ancien droit fermement établi ; il semble que la théorie de la nullité ne date seulement que de la promulgation du Code civil, et que la disposition de l'art. 1599 est une rupture éclatante avec de vieilles traditions. Nous ne partageons nullement cette opinion. Comment serait-il possible d'admettre que les rédacteurs du Code, qui étaient unanimes à vouloir déclarer nulle la vente de la chose d'autrui, et qui étaient si éloignés de l'idée contraire, ainsi que nous le verrons, qu'ils déclaraient un pareil contrat non-seulement immoral, mais encore impossible, inconcevable, absurde, n'aient pu comprendre un système qui la veille encore aurait été admis par tous, et aurait formé le droit commun de la France? Telle n'est point la marche de l'esprit humain. Si le législateur de 1804, qui, surtout dans la matière des contrats et des obligations, a si souvent copié Pothier, s'est écarté ici d'une doctrine que ce jurisconsulte avait acceptée, c'est évidemment qu'elle n'était pas en harmonie avec l'état des mœurs à son époque. Or les moeurs ne changent pas brusquement d'un jour à l'autre. Elles se transforment peu à peu et font lentement leur évolution.

Nous pouvons donc affirmer que la théorie de l'art. 1599 a forcément des racines dans le passé, et doit se trouver plus ou moins développée dans les générations antérieures. De grands jurisconsultes, nous l'avons vu, l'ont rejetée; mais, à côté de ce courant, un autre, depuis longtemps déjà, se dirigeait en sens contraire, grossissant tous les jours. Les différentes manières dont on a, selon les époques, envisagé la vente de la

(1) Pothier, de la Vente, n°48.

chose d'autrui tiennent aux changements survenus dans la nature même de la vente et à l'idée qu'on s'est successivement faite de ce contrat. Nous avons vu que les Romains ne le considéraient pas comme devant nécessairement aboutir à une translation de propriété. Le vendeur se libérait en transmettant les droits dont il était investi. Si donc la chose lui appartenait, il devait rendre l'acheteur propriétaire ; sinon, pourvu qu'il fût de bonne foi, il était quitte en livrant à l'acheteur une possession paisible. Mais peu à peu les idées changèrent, et on sentit qu'une telle doctrine n'était point conforme à la nature des choses. La notion de la vente se transforma, et Ton pensa qu'elle devait arriver nécessairement à transférer la propriété ; non pas en ce sens, sans doute, qu'elle la déplaçât par elle-même, par l'accord spirituel des volontés, indépendamment de toute tradition, de tout acte matériel, — cet effet énergique du simple consentement ne lui fut attribué que beaucoup plus tard ; — mais en ce sens au moins que cette tradition, que cet acte matériel, dût aboutir fatalement à rendre l'acheteur propriétaire, que ce fût là une conséquence forcée de la vente, et qu'elle ne pût se concevoir autrement.

Déjà au IVe siècle, dans le droit romain lui-même, on conmenca à sentir les inconvénients de la théorie classique de la vente. Une constitution de Constantin, de Tan 313 ou 337, nous montre que l'on vit parfaitement le danger qu'il y avait à rendre l'acheteur possesseur seulement et non propriétaire. L'Empereur voulut que les voisins du vendeur vinssent certifier que la chose lui appartenait : Id etiam volumus omnibus intimari nostrœ clementim placuisse neminem debere ad venditionem rei cujuslibet adfectare et accedere, nisi eo tempore quo inter venditorem et emptorem contractus solemniter explicatur certa et vera proprietas vicinis prœsentibus demonstretur ; usque eo legis istius cautione currente, ut etiamsi subsellia vel ut vulgo aiunt scamna vendantur, ostendendm proprietatis probatio compleatur (1). Mais on ne voit pas bien quelle put être la portée de

(1) § 35, Fragmenta vaticana, L. 3, Code Théod., I, 2.

cette constitution. Elle avait évidemment pour but de protéger l'acheteur ; mais dans quelle mesure? Si, malgré l'accomplissement des formalités qu'elle prescrivait, on était cependant parvenu à vendre la chose d'autrui, l'acquéreur pouvait il demander la nullité de la vente? On n'en sait rien ; le texte ne le dit pas. Ces exigences étaient-elles uniquement dans l'intérêt des parties ? L'acheteur pouvait-il renoncer à la faveur de la loi? contracter valablement avec un vendeur qu'il savait ne pas être propriétaire? Toutes ces questions n'ont pas été tranchées par l'Empereur. C'était donc là une réglementation bien imparfaite de la vente de la chose d'autrui. Au reste, ces nouveaux principes devaient présenter dans la pratique de sérieuses difficultés. C'était sans doute un système bien incommode, celui qui exigeait ainsi le témoignage des voisins pour les ventes même les plus insignifiantes. Il était destiné à disparaître, et il disparut en effet. On n'en trouve plus aucune trace dans le droit de Justinien.

Quoi qu'il en soit du peu de durée et de la défectuosité de cette constitution, elle n'en présente pas moins une grande importance pour la question historique que nous traitons en ce moment. Elle nous montre que la nature de la vente, telle qu'on la comprenait encore, commençait déjà cependant àmal répondre aux besoins de l'époque. La vieille théorie ne fut pas ébranlée par le coup qui lui fut porté, et pendant longtemps encore elle devait rester debout ; mais les formalités protectrices qu'elle suscita prouvaient manifestement qu'elle était une source de fraudes et d'injustice, et qu'un jour viendrait sans doute où elle succomberait. C'était un premier avertissement.

A l'époque de Justinien, la vente de la chose d'autrui était encore valable ; mais il se produisit un nouveau mouvement contre ce système, et l'on parvint à obtenir une réforme partielle. La règle ne fut plus sans exception. Respectable sans doute par son antiquité, on n'osa pas tout d'un coup l'effacer de la loi; mais on consentit à la modifier sur un point où les dangers qu'elle présentait avaient sans doute été plus vive-

ment sentis dans la pratique. La constitution qui consacre cette innovation juridique se trouve au Code, au titre Communia de legatis (1). Il s'agit du cas où l'héritier aurait vendu une chose comprise dans un legs ou dans un fidéicommis ; et Justinien nous dit : Nemo itaque ea qum per legatum vel pure, vel sub certo die, relicta sunt, vel qu& restitui aliis disposita sunt, vel substitutioni supposita, secundum veterem dispositionem putet alienanda .... sed sciât quod alienum est non ei licere, utpote sui patrimonii existens, alieno juri applicare. Les termes dont se sert Justinien nous montrent que le changement que renferme ce passage n'a été nullement le résultat d'une erreur législative ; mais qu'il a été réfléchi, voulu par l'Empereur, qui savait très-bien qu'il dérogeait par là aux anciens principes de la vente de la chose d'autrui : « Que l'héritier sache bien, nous dit-il, qu'à l'avenir il ne pourra plus, comme dans le vieux droit, aliéner ce qui a été légué.» Et par «aliéner», l'Empereur veut dire vendre, comme le prouve péremptoirement le dernier paragraphe de la constitution. Quel est le motif qu'il invoque à l'appui de la disposition nouvelle qu'il édicté? C'est qu'il est absurde, c'est qu'il est contraire à la raison, de vouloir transférer à d'autres ce qui ne nous appartient pas : Quia satis absurdum est et irrationabile (2) rem quam in suis bonis pure non possidet, eam ad alios posse trans ferre. Et, si Ton a enfreint la loi, si l'on a vendu la chose léguée, quelle sera la sanction de cette prohibition ? Le contrat sera radicalement nul. Il sera considéré comme non avenu : Sin autem avaritieb cupidine propter spem conditionis minime implendm, ad venditionem, vel hypothecam prosiluerit, sciât quod conditione impleta ab initio causa in irritum devocetur, et sic intelligenda est, quasi nec penitus fuerit celebrata. Et Justinien va si loin que l'usucapion, que la prescription, de long temps seront même impossibles : Ut nec usucapio, nec longi temporis prœscriptio, contra legatarium vel fideicommissa-

(1) Constitution 3, §§2 et 3, VI, 43.

(2) On verra que les rédacteurs du Code se sont servis exactement des mêmes expressions.

rium procédât. Voilà certes une doctrine bien absolue, qui sur le point spécial qu'elle réglemente, va môme beaucoup plus loin, ainsi que nous le verrons, que celle qui a été consacrée par l'article 1599 ; car le Code civil voit dans la vente a non domino un juste titre pouvant servir, dans certains cas , de fondement à la prescription de dix à vingt ans. Ainsi le propriétaire est vigoureusement protégé. Quant aux parties contractantes, quelle sera leur situation respective ? Si l'acheteur est de bonne foi, il aura droit à des dommages-intérêts ; sinon il pourra réclamer la restitution du prix: Emptor autem sciens rei gravamen, adversus vendilorem actionem habcattantum ad restutitionem pretii... bonœ fidei procul dubio emptoribus intégra jura, et nulla modo ex hoc conslitutione deminuta contra venditores habentibus. Cette théorie se sépare encore de celle du droit classique; mais, chose singulière, elle est exactement celle qui a été adoptée parnotre législation civile, relativement à la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur.

En résumé, on le voit, jusque dans le dernier état du droit, le principe général qui régissait la vente de la chose d'autrui, c'était la validité. Mais ce système avait été fortement battu en brèche et commençait sans doute à être profondément ébranlé. Les deux constitutions que nous venons d'analyser sont évidemment le reflet des vives protestations qu'il a dû soulever. Mais telle est la force de la tradition et des préjugés, que les attaques dont il fut l'objet ne parvinrent pas à le détrôner complètement de la législation romaine.

Pendant qu'en Orient cette lutte s'engageait entre les deux doctrines, en Occident, chez les Barbares, le principe de la nullité venait de triompher. Nous les voyons changer le texte des lois étrangères qu'ils s'approprient, afin d'abroger ce qui aurait été contraire à leurs mœurs juridiques, et, dans certains passages des jurisconsultes romains ainsi transformés, ils nous indiquent nettement quelle est l'idée qu'ils se font des actes relatifs à la chose d'autrui. La Lex romana Visigothorum de Tan 506 les prohibe radicalement, et cette décision, reproduite de la manière la plus formelle dans divers passages du

Bréviaire cTAlaric, prouve une volonté bien arrêtée de n'accepter nullement sur ce point les idées des Romains. Gaius (1) nous dit que l'on ne peut promettre une chose qui n'est pas juris humant, et le législateur visigoth substitue au mot humani le mot sut, d'où il résulte que la stipulation relative à la chose d'autrui est nulle : Prœterea inutilis est promissio, etiamsi stipulatione interveniente facta sit, si aliquis id se daturum promiserit quod sui juris non est (2). La prohibition atteint toute espèce de promesse, même quand il y a stipulation, à plus forte raison celle qui résulterait d'un simple contrat de vente. Dan-^ YFpitome Codicis Seldeni, nous trouvons la même solution exprimée d'une manière peut-être plus énergique encore: Inutilis promissio est, etiamsi stipulât ione interveniente facta, si aliquis non suum se daturum promiserit. Certes, voilà deux textes bien catégoriques. Est-ce tout ? Nous trouvons dans les Sentences de Paul un passage très-curieux, évidemment retouché par le législateur barbare, et qui prouve une fois de plus l'antipathie que lui a toujours inspirée les actes a non domino: Invitus donator de evictione rei donatœ promittere non cogitur; nec, eo nomine, si promiserit , oneratur. Ainsi, non-seulement le donateur n'est tenu à aucune promesse de garantie, mais, alors même qu'il a volontairement pris un engagement à cet égard, cet engagement ne le lie pas. Il est bien certain que ce n'est point là la théorie de Paul, et l'interpolation des commissaires d'Alaric est manifeste. Comme l'observe très-judicieusement M. Labbé (3), que signifierait le mot invitus si le donateur était, dans tous les cas, qu'il le veuille ou non, dispensé de la garantie par une disposition supérieure de la loi? Il pense que les rédacteurs de la loi ont mis si au lieu de nisi, et ont ainsi complètement changé le sens parla suppression d'une syllabe. M. Accarias considère cette disposition comme absurde (4). Nous pensons aussi qu'elle est empreinte d'une bien grande

(1) Gaius, 111,97.

(2) Lex rom. Visig. Hœnel, p. 334.

(3) Labbé, de la Garantie. Revue pratique, tom . XX, n° 86.

(4) Accarias, Précis de droit romain, tom. I, pag\ 759, note i.

exagération. Mais ce n'est pas ici le lieu d'examiner si elle est ou non fondée en droit. Tout ce que nous voulons y voir, c'est le point de vue nouveau de la doctrine barbare, qui s'affiehe encore dans ce texte d'une manière si éclatante : nullité absolue des promesses relatives à la chose a" autrui. Or cette législation fut celle de tout le royaume d'Alaric, c'est-à-dire de la Gaule méridionale. Acceptée par une assemblée nationale, son autorité fut immense et chacun devait s'y soumettre ; car le système des lois personnelles ne s'était pas encore introduit : elle était réelle et territoriale. Athalaric, roi des Goths, écrivait, en effet, au Sénat de Rome : « Et Romanis et Gothis apud nos esse jus commune (1). » Mais ce serait une erreur de croire que le vainqueur qui acceptait dans son ensemble la législation des vaincus ait songé à leur imposer sur un point particulier une règle qui n'eût point été en harmonie avec les mœurs et les pratiques romaines. Le système de la validité de la vente de la chose d'autrui, que le respect pour une tradition avait fait conserver en principe, ne s'adaptait plus, ainsi que nous l'avons vu, à un état social nouveau, et, en supposant qu'il se fût maintenu dans l'empire d'Occident jusqu'à la promulgation du Bréviaire, miné par la base, il devait s'effondrer au premier choc% M. Laferrière pense aussi que les corrections qu'on rencontre dans la lex romana sont un signe des temps :« Une altération du texte purement arbitraire, ou une modification non conforme à l'état des choses et de la société, aurait été stérile et presque inintelligible. Les changements de rédaction devaient s'approprier à une situation préexistante, et réfléchir dans la doctrine ce qui était déjà dans les mœurs. » En somme, notre conclusion est qu'au commencement du Vle siècle la vente a non domino était prohibée, et que eette règle de droit, pleinement en vigueur dans le midi de la Gaule, convenait aus^i bien à la société gallo-romaine qu'à la société barbare.

Dans la partie de la Septimanie que Clovis, vainqueur d'Ala-

(1) Cassiod. Epist.

rie II, laissa aux Goths, fut promulgué, vers le milieu du VIIe siècle, le Codex legis Visigothorum, dont une partie fut puisée dans la Lex romana. Voici la disposition que nous y trouvons relativement à la vente de la chose d'autrui : Quotiens de vendita vel donata re contentio commovetur, id est si alienam fortasse rem vendere vel donare quemeumque constiterity nullum emptori prxjudicium fxeri poterit; sed ille qui aliénant fortasse rem vendere aut donare prœsumpserit duplam rei domino cogatur exsolvere. Emptori tamen pretium quod accepit redditurus, et peenam quam scriptura continet impleturus ; et quicquid iiiprofectucomparatœ rei emptor, vel quidonatum accepit, studio suœ utilitatis acceperat, a locorum judicibus œstimetur ; atque ei qui laborasse cognoscitur, venditore vel donatore juris alieni satisfactio justa reddatur (\). Quelle est la solution que nous donne cette loi relativement à la question qui nous occupe? Sans doute le mot nullité n'y est pas prononcé ; mais, si le mot n'y est pas, on y trouve la chose. Nous voyons, il est vrai, que le vendeur est tenu de la garantie. Cette obligation incombe même au donateur, qu'il ait ou non consenti à s'y soumettre, et, sur ce dernier point, la décision trop rigoureuse de la lex romana a été abandonnée. Mais cela ne prouve nullement que le système de la validité ait été remis en vigueur. Cela est si vrai, que notre loi civile déclare nulle la vente de la chose d'autrui, quoique le vendeur soit positivement tenu de la garantie envers l'acheteur, et telle est certainement la doctrine consacrée par notre texte. Toutes les fois, dit-il, qu'on élèvera une contestation sur l'objet de la vente d'une res aliéna: toutes les fois, ce qui s'applique non-seulement au cas où le véritable maître revendique, mais encore à celui où l'acheteur, devançant l'action du propriétaire, soulève le premier la question pour se plaindre à son cocontractant de ce qu'il lui a vendu la chose d'autrui. N'est-ce pas là vraiment la théorie de la nullité ? Le rapprochement qu'il était naturel de faire entre la lex

(1) Canciani, tom. 1, pag. 119.

romana et la loi visigothique nous a fait un peu anticiper sur Tordre chronologique. Nous aurions pu citer, comme d'une époque un peu antérieure à ce dernier Code, une décision sur la venditio rei alienœ que nous trouvons dans les Capitulaires de Dagobert, et qui se rapproche, d'ailleurs, beaucoup de la solution que nous venons d'étudier. La loi des Bavarois (1) de l'an 630 nous dit, en effet : Si quis vendidit res aliénas sine voluntate domini sui, aut servum, aut ancillam, aut qualemcumque rem, ipsam per legem reddat, et consimilem aliam addat. Et, si ipsam non potest invenire, duas consimiles reddat (2). Ainsi c'est le vendeur lui-même qui est tenu de rendre à son véritable maître la chose qu'il a vendue. Pour remplir cette obligation, il est de toute évidence qu'il lui faut intenter contre l'acheteur une action personnelle en restitution, comme le prouvent d'ailleurs péremptoirement ces mots: si ipsam non potet invenire, s'il ne peut trouver la chose. C'est là, pour nous servir de la terminologie juridique moderne, plus qu'une nullité relative: c'est une nullité absolue, nullité invocable par le vendeur luimême, qui, bien que tenu de la garantie, peut cependant agir contre son ayant cause et le troubler dans sa possession (3). La disposition législative que nous venons de citer se trouve exactement reproduite dans la compilation de Benoît, dit Lévite, de l'an 845, ouvrage qui fut excessivement répandu (4).

(1) Baluze, tom. 1, pag. 130.

(2) Cette disposition règle la situation du propriétaire à l'égard du vendeur. Quant à la responsabilité de ce dernier à l'égard de l'acheteur, elle est déterminée dans un texte qui se trouve quelques lignes plus bas, dans des termes à peu près identiques à ceux de la loi des Visigoths.

(3) Les lois lombardes règlent ainsi la question : « Si quis res aliénas, id est servum, aut ancillam, seu aliénas res mobiles, sciens aliénas esse, non suas, ubicumque transvendiderit, et inventum, aut probatum fuerit, in octogilt restituât. Et si per ignorantiam vendiderit, tune prœbeat sacramentum quod credens suas res vendidisset ; et reddat caput cum nutrimine suo in qualecumque. » Canciani, tom. 1, pag. 83.

(4) Canciani, Capitulaires, livre V, pag. 355. — Dans les coutumes anglo normandes, la vente de la chose d'autrui était également nulle. Britton, dans un même chapitre, traite des aliénations consenties par un non-propriétaire et de celles faites par les félons, bâtards, fols furieux, sourds-muets, condamnés

Ainsi, on ne saurait le nier, cette théorie de la vente obligeant à transférer, non plus la possession seulement, mais la propriété, nulle quand elle porte sur la chose d' autrui, s'était partout propagée et était universellement admise. Elle supplanta si bien la théorie romaine, que celle-ci disparut complètement des mœurs, sans qu'on en retrouve nulle part la moindre trace. Mais jusques à quand va-t-on la voir se maintenir, et dominer ainsi exclusivement dans le droit civil de la France? Cette question revient à celle de savoir à partir de quel moment le droit de Justinien commença à exercer parmi nous son influence; car il est bien certain que la conception romaine de la vente, avec les conséquences qui en découlaient, profondément tombée dans l'oubli, n'aurait pas pu se développer spontanément dans un milieu où ne se rencontraient plus les circonstances qui l'avaient fait naître. Il fallait, pour qu'elle se reconstituât, que le germe apporté du dehors en ait été déposé sur notre sol. Or, jusqu'à la fin du onzième siècle, on ne trouve en France aucun indice des monuments de droit de Justinien, à l'exception des Novelles (1), et c'est la loi romaine des Visigoths qui, depuis Charlemagne, s'était partout substituée au code Théodosien, cette loi si formelle, si catégorique, sur les actes et les promesses a non domino; c'est elle qui, reconnue partout, était la véritable base de notre législation civile (2). Nous pouvons donc tenir pour certain que

à des peines afflictives, etc., et les met sur le même raDg: « Nul ne peut atteynement (valablement) doner sorsque cil en qui personne repose la possession et la propriété et toutes les autres manières de dons sont repelables. » Houard, Coutumes anglo-normandet, t. IV, p. 148.

(1) Telle est l'opinion de M. Laferrière : « On peut donc poser en thèse, dans l'état actuel de nos connaissances historiques, que tous les emprunts, que toutes les citations qui se rapportent au droit de Justinien, dans les documents du droit privé ou public de la France, du moyen âge jusqu'à la iin du Xle siècle, se réfèrent uniquement aux Novelles de Justinien comprises dans a collection de Julien. »

(2) M. de Savigny, dans son Histoire du droit romain au moyen âge, t. 11,

chap. 9, prouve par des exemples que cette loi était encore en vigueur chez

nous aux X«, Xle et Xlle siècles. « Dans la relation d'un placitum tenu à

Arles, Tan £68, dit-il, nous voyons des vassaux romains et saliens, ainsi que

d'autres échevins, juger d'après la loi romaine et citer textuellement un pas-

depuis le VIe jusqu'au XU« siècle, depuis la promulgation du Bréviaire d'Alaric jusqu'à la renaissance du droit romain, la vente était considérée comme un contrat devant nécessairement aboutir à une translation de propriété, et radicalement nul quand il portait sur la chose d'autrui.

Mais voici les vieilles idées romaines qui vont reparaître et vivifier le droit de toute l'Europe. Quel rôle va jouer ici cette législation? Quelle va être son influence sur la nature et les conditions de la vente? Va-t-elle faire revivre tout d'un coup Fantique notion de ce contrat, notion qui répondait sans doute aux besoins du peuple pour lequel elle s'était formée, mais ne pouvait plus s'appliquer à une société dont les idées et les mœurs n'étaient plus les mêmes? C'est ici que va commencer une lutte entre les deux doctrines opposées, lutte de plusieurs siècles, destinée à durer jusqu'à la promulgation du Gode civil, et qui se terminera par l'abandon de la théorie romaine. L'issue de ce conflit n'a rien qui doive nous surprendre. Quand une loi ne répond plus à la nature des choses, elle finit toujours par disparaître. Or, au XII* siècle, les choses sur bien des points avaient énormément changé. Est- ce à dire que le droit romain ne pouvait s'adaptera la civilisation de cette époque ? Loin de là. 11 est bien certain, au contraire, qu'en général, il réglait admirablement les rapports juridiques. S'il n'en eût pas été ainsi, s'il n'eût pas été approprié aux mœurs de ce temps, ce ne sont pas les travaux remarquables des glossateurs qui auraient réussi à le répandre universellement et à l'implanter partout (1). La société s'était transformée, et le développement qu'elle avait pris exigeait un perfectionnement dans sa structure. Pour résoudre ce problème, on avait à sa disposition un moyen prompt et facile : il ne s'agissait que de faire jouer les rouages du droit romain, et c'est ce qu'on fit. Ce fut géne-

sa-e du Breviarium Enfin plusieurs documents des XI- et Xll. siècles

témoignent que, d'après le droit romain, toute donation doit être faite par écnt et en présence de témoins. Cette règle se trouve dans le Brevzarum; mais le Code Justinien l'abolit formellement. » (1) Yoy. dans ce sens, Savigny, toc. cit., t. 111, p. 65.

raleinent un bien. Mais là où était le mal, c'est que cette législation, quelle qu'en soit la supériorité, ne pouvait pas être en tout conforme aux besoins de l'époque. Elle devait être profondément modifiée, p^rceque, dans bien des cas, elle n'était plus en harmonie avec les idées nouvelles, dont ellepouvait entraver, ou même arrêter l'évolution. Mais le droit écrit manque d'élasticité et de souplesse, et ne s'adapte pas toujours rigoureusement à la société qu'il a pour mission de régir. Il est quelquefois en avant, très-souvent en arrière des mœurs. C'est précisément ce qui arriva pour la question qui nous occupe. Sous la pression constante des nécessités de tous les jours, la vente, le plus important de tous les contrats, avait atteint très-vite un assez haut degré de développement et ne pouvait plus s'enchâsser dans le cadre trop étroit de la doc. trine romaine.

Nous allons donc voir, jusqu'à la Révolution française, deux grands courants se diriger en sens contraire. D'éminents jurisconsultes vont chercher à appliquer à la vente l'idée du droit classique sans consentir à la modifier ; d'autres, au contraire, comprenant ce que cette dernière a d'insuffisant pour leur époque, essayeront de la transformer pour mieux l'approprier à la nature des choses : les premiers voulant, malgré le changement des mœurs, maintenir énergiquement la loi; les seconds s'efforçant de changer la loi, pour la mettre au niveau des mœurs. Éternelle lutte entre l'esprit conservateur et l'esprit progressiste.

Nous avons vu, au début de cette matière, que bien des auteurs proclamaient, dans l'ancien droit, le principe de la validité de la vente de la chose d'autrui. Il nous reste à démontrer que la théorie de la nullité avait, elle aussi, soit parmi les jurisconsultes, soit parmi les philosophes, soit aussi dans la jurisprudence, ses défenseurs convaincus.

Si nous remontons jusqu'au XIIIe siècle, nous la trouvons nettement exprimée dans les œuvres de Philippe de Beaumanoir. Voici la décision que cet auteur donne, dans son commentaire sur la coutume du Beauvoisis, à l'égard de l'échange

consenti par un non-propriétaire : « Convence d'escange doit estre tele que çascunne partie doit garantir à toz jors ce qu'il baille, et s'il ne le pot garantir, parcequc le coze qu'il bailla en escange n'estait pas soie, il doit estre en la volonté de celi à qui il doit garantir de reprendre ce qu'il bailla en escange, ou de contraindre celi qui l'autrui coze li bailla, lequel coze il ne li pot garantir, qu'il li restore son domace d'aussi soufisant coze et d'aussi aiesié com le coze estait qu'il ne lit pot garantir (1). » Ainsi, sans attendre l'éviction, par cela seul qu'on lui a livré en échange la chose d'autrui, celui qui l'a reçue a le choix, ou bien de réclamer la sienne, et de faire par conséquent prononcer la nullité du contrat, ou bien d'intenter l'action en garantie, pour demander à son cocontractant la réparation du dommage qu'il éprouve. Tel est exactement, sur ce point, la solution adoptée par notre Code civil. Cette théorie s'applique évidemment aussi à la vente, comme cela ressort d'ailleurs, très-clairement, du passage suivant: « Si aucuns demande aucunne coze par le reson de ce c'on li aconvenencié et le coze convenencié n'est pas, ne ne pot estre ; ou s'aucuns convenence à bailler, à prester, ou à doner aucune coze à aucun, laquele il cuide que ele soit en se baillie, et ele n'i est pas, ançois est perdue; ou chil qui le convenencha cuidait qu'elefust soie, et ele esta autrui, si que il n'a pooir de tenir se convenence : toutes tex convenences sunt de nule valor. Mais voirs est, s'ele fut convencié à bailler et à livrer par cause de vente, et cil qui vendi à receu aucunne coze du pris de la vente, il le doit rendre, puisqu'il ne pot le coze vendue délivrer. Ets'on aperchoit qu'il fist la vente malicieusement, comme cil qui bien savait que le coze n'estait pas soie, il doit estre contraint de tant fere que la vente tiegne parle gré de celi que le coze est ; et s'il ne pot, il restort le damace soufisant à l'acheteur, et si soit li marciés de nule valeur (2). » En somme, cette théorie se réduit à ceci : la

(1) Beaumanoir, Coutumes du Beauvoisis, chap. 34, n° 10.

(2) Beaumanoir, loc. cit., chap. 34, n°53.

vente de la chose d'autrui est nulle ; toutefois le vendeur doit faire tout ce qui dépend de lui pour obtenir la ratification du propriétaire, et, s'il y parvient, le contrat se trouvera ainsi validé. De nos jours encore, beaucoup d'auteurs admettent sur l'article 1599 du Code civil une théorie presque en tous points semblable à celle qui se dégage du texte de Beaumanoir (1).

On le voit, au treizième siècle, malgré l'autorité de la loi romaine envahissante, il se trouva des hommes qui surent résister à son influence. Ce n'est pas que ce grand jurisconsulte, qui fut, selon Montesquieu (2), la lumière de son temps et une grande lumière, n'ait eu une connaissance approfondie du droit romain ; mais cet esprit indépendant, qui s'inspirait surtout de la nature des choses, sut s'affranchir du joug de cette législation, quand ses règles inflexibles ne pouvaient plus s'adapter aux mœurs^et aux besoins de son siècle.

La pensée que la vente était considérée bien souvent chez nous comme ayant pour objet la translation de la propriété résulte encore de ce que la convention qui, à Rome, eût été un contrat do ut des, était qualifiée vente dans nos anciennes coutumes, et soumise aux droits de lods et de ventes (3). Et, lorsque c'était la chose d'autrui qui avait été vendue, ces droits ne pouvaient être perçus par le seigneur, et, s'il les avait touchés indûment, il devait les restituer. Pourquoi cela? Parce que, nous disent les auteurs, la vente était nulle. Cette décision est formulée en termes on ne peut plus nets par Jean Vigier : «La fin de notre texte, dit-il, ne regarde que le sujet des ventes et du retrait féodal, qui n'ont point de lieu en la vendition du bien d'autruy à cause de la nullité ; comme si le mari vend l'héritage propre de sa femme et promet de la faire ratifier, la vendition n'est parfaite que par la ratification ; et

(1) Quaot à "nous, ainsi qu'on le verra plus loin, nous ne pensons pas que la ratification du propriétaire soit suffisante pour couvrir, à elle seule, la nullité de la vente.

(2) Esprit des lois, liv. XXV111, chap. 4.

(3) Beaumanoir, loc. cit., chap. 27, p. 137; Coutume de Paris, art. 78.

jusqu'à ce, il n'y a aucune ouverture au seigneur.... Lorsque le contrat de vente est annulé par un vice inhérent, comme si le vendeur n'était pas propriétaire, le seigneur qui a reçu les lods et ventes est tenu de les restituer (1).»

Que Ton remarque ces mots, vice inhérent : ils nous font voir à quel point de vue particulier on se plaça, à cette époque, pour annuler la vente a non domino. On considéra comme un défaut de la chose la non-propriété du vendeur, et on permit ainsi à l'acheteur d'intenter l'action rédhibitoire. On rencontre dans les auteurs et dans les arrêts de nombreux cas d'application de ce principe à la vente d'un bien grevé de substitution. Le vendeur avait pourtant, dans cette hypothèse, certains droits sur l'objet du contrat. Malgré cela, on pensa que l'éventualité d'une éviction était une cause suffisante pour permettre à l'acheteur d'agir en resciscion du contrat. A combien plus forte raison cette décision ne devrait-elle pas s'appliquer à la vente d'un objet sur lequel le vendeur n'aurait aucune espèce de droit. Déjà Dumoulin lui-même avait appelé la substitution une maladie de la chose, domum substitutioni morbo laborantem, et Boniface nous dit que « ce vice du fidéicommis a toujours paru si considérable, que les plus judicieux des interprètes ont soutenu qu'en ce cas l'achepteur pouvait venir par action rédhibitoire.» René-Josué Valin partage cette opinion : « Il est tel péril d'éviction qui peut autoriser l'acquéreur à demander la résolution du contrat et la restitution du prix qu'il a payé avec dommages-intérêts. Par exemple, si c'est un bien substitué qui lui a été vendu, sans qu'il ait été averti de la substitution (2). »

Henrysnous déclare aussi, en parlant du vendeur d'un bien substitué, qu'il avait vendu plutôt le bien d'autrui que le sien; et, après avoir indiqué les arguments qui militaient en faveur de l'acquéreur demandant la rescision du contrat, « c'est par la force de ces raisons et de ces préjugés, dit-il, que le de-

(1) Coutumes d'Angoumois, Jean Vigier, 70, 71 .

(2) Nouveau Commentaire sur lacoutume de la Rochelle et du pays d'Aunis, t. 11, p. 65.

mandeur prétendait obtenir ses fins. Mais, le défendeur se défiant de les pouvoir empêcher, le différend a été vuidé par un accommodement (1). »

Entre tous les arrêts que nous pourrions citer, nous n'en choisirons qu'un, beaucoup plus intéressant que les autres, parce qu'il déclare nulle la vente d'un bien substitué, même au cas où l'acheteur a été de mauvaise foi : « Par un arrêt rendu en la troisième chambre des enquêtes, au rapport de M. Palu, le 20 août 1708, dans un procès où M. Bretonnier avait écrit pour les vendeurs, il y avait deux circonstances très- favorable s pour faire subsister la vente. Premièrement, la substitution n'était que pour une petite portion de la maison vendue. Secondement, Y acquéreur avait eu communication, lors du contrat de vente, du testament qui contenait la substitution. Cependant les lettres de rescision obtenues contre le contrat furent entérinées.... Après tous ces arrêts, il faut tenir qu'au parlement de Paris l'aliénation des biens chargés de substitution est nulle de plein droit (2). »

Ainsi, annulation du contrat par suite d'un vice inhérent, d'une maladie, telle était la physionomie nouvelle qu'avait prise la vente de la chose d'autrui.

Nous venons de voir la question qui nous occupe résolue dans un cas déterminé, le cas de substitution ; mais beaucoup d'auteurs, sans s'arrêter ainsi à une espèce particulière, formulaient le principe d'une manière générale. Caillet, professeur à Poitiers vers le commencement du XVIIe siècle, dans son traité de Evictionibus, déclara formellement qu'on ne saurait accepter la doctrine romaine ; que celle-ci n'est ni raisonnable, ni juste, et que notre pratique française a depuis longtemps introduit une règle contraire (3). Et cette théorie ne

(l)Henrys, t. Il, p. 316, 317.

(2) Henrys, t. 11, p. 319. Voyez aussi: Augeard, Arrêts notables, t. 1, p. 700; Julien, Nouveau Commentaire sur les statuts de Provence, 1. 11, p. 214; Gatollan et Vedel, livre V, chap. 42; Debezieux, livre V, chap. 2, p. 17; de la Combe, Recueil d'arrêts, chap. 7; Journal des audiences, 1. 1, livre Vil, chap. 10.

(3) « Quœdam tamen hoc addenda sunt, dit-il, ut observemus,quid ho~

passa pas inaperçue, car elle préoccupe Pothier, qui s'eiforce de la réfuter et la combat, du reste, par d'assez mauvaises raisons, disant que son adversaire ne cite aucun garant à l'appui de son opinion (1).

D'après Bourjon, il n'en est pas de la vente des immeubles comme de celle des meubles ; tout possesseur de meuble le vend valablement, pourvu qu'il ne soit pas furtif. Il n'en est pas de même des immeubles : la faculté de vendre n'appartient qu'aux propriétaires. Dans les uns, la possession décide; dans les autres, c'est la propriété (2).

Ferrière (3), Rousseaud de la Combe (4), nous disent l'un et l'autre que la garantie de droit regarde la propriété de la chose, c'est-à-dire qu'elle appartienne au vendeur ou au cédant, et, selon ce dernier auteur, la vente de la chose d'autrui est valable pourvu qu'elle se fasse du consentement du propriétaire (5).

Enfin citons encore l'opinion des grands jurisconsultes qui rédigèrent le Nouveau Denisart. Après avoir rapporté l'opinion de Pothier. qui, ainsi que nous l'avons vu, s'attachait religieusement au principe romain : « Cette dernière opinion, disent-ils, nous paraît être fondée sur un faux principe. Nous pensons avec Caillet, professeur à Poitiers, dans son commentaire ad tit.cod.de Evict., que le principe desjurisconsultes romains, que le vendeur n'est pas censé s'obliger précisément à transférer la propriété de la chose vendue, n'est point pris dans la nature du contrat de vente et ne doit point être suivi dans notre droit. Il nous semble que le vendeur doit garantir

die, contra jus romanum, Longo fori consuetudine introductum fuerit et

recrptum Nec moveri debemus régula juris guœ sola ratione civili

non etiam eguitate naturali nititur, imo verius videtur hodie venditorem non liberari,nisi rem fecerit emptoris. » Thésaurus de Meerman, t. 11. pp. 320, 331.

(1) Pothier, Vente, no 48.

(2jBourjoQ, t. 1, p. 472.

(3) Dictionnaire de droit pratique, 1. 1, p. 546.

l'acquéreur, non-seulement du trouble qui a lieu actuellement. mais même de celui qu'il a un juste sujet de craindre. On ne peut pas se regarder comme possesseur paisible et incommutable d'un objet, lorsqu'on sait qu'il appartient à un autre à qui l'on est, dans son for intérieur, obligé de le rendre (1). »

Comment, après de si nombreux témoignages, — et nous pourrions en citer bien d'autres, — puisés dans la doctrine et dans la jurisprudence, et qui prouvent que, si la théorie de la nullité n'était pas universellement admise, elle avait néanmoins trouvé de vaillants défenseurs; comment, sans tenir compte de tant d'arrêts, laissant de côté les opinions si formelles^ nettement exprimées, de tant de jurisconsultes autorisés, peut-on venir dire d'une manière absolue, sans aucune restriction: dans notre ancien droit, la vente de la chose d'autrui était valable ? Oui, c'est incontestable, le vieux système de la législation romaine était encore soutenu par des hommes éminents ; mais il avait rencontré une vive opposition, et d'autres esprits, sans préjugés, sans respect pour des règles surannées, cherchaient à le faire disparaître.

Nous trouvons même dans les écrits des publicistes et des philosophes du XVIIe siècle la condamnation sévère de la vente de la chose d' autrui. Grotius et Pufendorf, dont les ouvrages n'expriment pas, il est vrai, l'état de la jurisprudence française, mais tracent les règles du droit naturel, et sont moins faits pour une nation que pour tous les peuples, se sont élevés avec force contre les actes a non domino, et n'hésitent pas à en prononcer la nullité radicale: «Il n'importe d'ailleurs, nous dit le premier, que l'on ait acquis de bonne ou de mauvaise foi le bien d' autrui ; on n'en est pas moins tenu, dès qu'on s'en aperçoit, à faire la déclaration et la restitution dont je viens de parler... De plus, l'obligation dont il s'agit étant générale, comme fondée sur une espèce de contrat universel à tous les hommes, et cette obligation donnant un droit au propriétaire de la chose par rapport à toute autre per-

(1) Nouveau Denisart. Voy. Garantie.

sonne, il s'ensuit de là qu'elle forme une exception à la validité des contrats particuliers relatifs à cette chose (1). »

On le voit, les publicistes prêchaient la doctrine de la nullité, et nos jurisconsultes dans leurs ouvrages, notre jurisprudence dans ses arrêts, en appliquaient de plus en plus le principe.

Eh bien ! soit, dira-t-on, la notion de la vente se transformait dans notre ancien droit. Mais quels étaient les effets de cette évolution? N'était-ce pas là un changement surtout théorique ; et, quant aux conséquences qui en découlaient, étaient-elles, en définitive, bien différentes de celles qui résultaient du principe romain ? Qu'on n'attende pas de nous une exposition savante des effets pratiques qui s'attachaient à la vente de la chose d' autrui. Quand nous avons dit que les commentateurs du Code civil s'avançaient beaucoup trop en affirmant sans réserve que ce contrat était autrefois valable en France, nous n'avons nullement eu la prétention de soutenir que la théorie de la nullité, qui, d'après nous, s'était fait jour depuis longtemps déjà, était une théorie élégante et logique. Tout ce que nous avons voulu prouver, c'est que le législateur de 1804 n'a pas, comme on l'a dit, rompu avec de vieilles traditions; mais, qu'au contraire, le principe consacré par l'article 1599 avait été lentement élaboré par les générations antérieures. Quant aux conséquences qu'on aurait pu rationnellement en déduire, plusieurs d'entre elles avaient certainement échappé à notre ancienne jurisprudence. Beaucoup de vague régnait dans toutes ses décisions, et cela n'a rien qui doive nous surprendre. Aujourd'hui même que notre

(1) Grotius, le Droit de la guerre et de la paix, traduct. par Jean Barbeyrac, liv. Il, chap. 10, n°» 4 et 5. — Pufendorf reproduit la même décision: « Comme l'obligation de restituer le bien d'autrui est fondée sur une convention générale entre tous les hommes, il s'ensuit qu'elle doit former une exception à l'exécution des contrats particuliers faits au sujet d'une chose dont le véritable maître a été dépouillé de quelque manière que ce soit; et qu'ainsi, du moment qu'il paraît que la chose appartient à autrui, le contrat par lequel le possesseur s'est engagé a 'la transférer a un tiers est entièrement ndl. » (Du Droit de la nature et des gens, t. 1, p. 672.)

législation s'explique formellement à cet égard, nousvojons s'élever les plus vives controverses. On discute sur le sens et la portée de l'article ; on ne s'entend pas sur les effets de la nullité du contrat. Dès lors, comment pourrions-nous nous étonner qu'il en fût ainsi à une époque où la théorie était encore en voie de formation ? Ne devait-elle pas, à plus forte raison, être environnée de nuages et mal arrêtée dans ses contours ? Cependant ce serait une erreur de croire que le principe seul avait changé. Les effets eux-mêmes s'étaient aussi profondément modifiés. Nous n'en donnerons qu'une preuve, qui se trouve dans l'arrêt du 20 août 1708 que nous avons rapporté plus haut, et qui permet à l'acquéreur d'un bien substitué de faire résoudre la vente, même quand il a eu communication du testament au jour du contrat. N'est-il pas évident qu'un système qui permet à l'acheteur de mauvaise foi, non-seulement de se faire restituer le prix, mais encore d'agir contre son vendeur avant toute éviction, est un système qui diffère radicalement de la théorie romaine?

Arrivons maintenant à la Révolution française, et demandons-nous comment la question a été résolue dans notre législation intermédiaire. Le sort qu'elle était destinée à avoir à cette époque est facile à prévoir. Dans un temps où tous les vieux préjugés étaient battus en brèche, il n'y avait guère de chance pour que l'antique théorie delà vente, déjàbien ébranlée, restât seule debout au milieu de l'effondrement général. Les lois des 5-19 décembre 1790 et 21 frimaire an VII considérèrent la translation de la propriété comme un effet nécessaire de la vente. C'est aussi cette même idée que nous retrouvons dans les trois projets de Cambacérès. Dans le premier, nous voyons que « la vente est un contrat par lequel on remet à un autre, moyennant un prix, la propriété d'une chose ou d'un droit (1). » D'après le second projet, «le vendeur est toujours garant de la propriété qu'il aliène (2).» L'article 842 du troisième projet décide que « celui qui vend la chose d' autrui et

(1) Fenet, t. 1, p. 74, liv. 111, tit. 3. art. 1**.

(2) Fenet, t. 1, p. 129, art. 196.

ne peut la livrer doit indemniser l'acheteur (1). • Il est vrai que la nullité du contrat ne se trouve pas là textuellement exprimée; mais ne résulte-t-ellepas de l'article 857(2), qui exige que le vendeur soit garant de la propriété qu'il aliène et qui met le défaut de propriété, chez le vendeur, sur le môme rang que les vices rédhibitoires dont il est parlé dans le même article ?

Ainsi la doctrine romaine, pour laquelle Pothier combattait encore, mais dont il fut le dernier champion, n'arriva même pas jusqu'à la rédaction de notre Code civil, et expira à jamais avec l'ancien régime.

Nous voilà enfin arrivés à notre droit actuel, dont il nous reste encore, pour terminer cette partie historique, à étudier les travaux préparatoires, qui nous découvriront peut-être, sur la question qui nous occupe, le véritable esprit de la législation qui nous régit aujourd'hui.

La Commission du gouvernement avait, dans son projet, rédigé une disposition conçue en ces termes: « La vente de la chose d'autrui, et qualifiée telle dans le contrat, est nulle et n'est point obligatoire. » Aucune protestation ne s'éleva quand elle fut soumise à l'examen des tribunaux d'appel. Un seul, celui de Limoges, sans même blâmer la règle que consacrait cet article, mais sans doute à cause des difficultés d'interprétation qu'il pourrait susciter, le considéra comme peu utile à conserver, et demanda, dans le cas où l'on estimerait qu'il dût être maintenu, si la vente de la chose d'autrui, et qualifiée telle dans le contrat, n'obligerait pas au moins le vendeur à la restitution du prix. Cette remarque fut prise en considération, et, dans le projet qui fut présenté au Conseil d'État, l'article 18 fut ainsi complété : « La vente de la chose d'autrui, encore qu'elle soit qualifiée telle dans le contrat, est nulle et n'est point obligatoire. Cependant le vendeur sera toujours obligé à la restitution du prix avec les intérêts (3). » La discussion

(l)Fenet, t. 1, p. 293.

(2)Fenet, t. 1, p. 294.

(3) Fenet, t. XIV, p. 6.

s'engage. Le débat porte d'abord sur ces mots, qualifiée telle dans le contrat. Ils semblent dire, en effet, que la vente serait valable dans le cas où il n'aurait pas été exprimé dans le contrat que la chose appartient à autrui. Aussi Treilhard en demande le retranchement, « parce que, dit-il, l'esprit de l'article est de prononcer la nullité de la vente dans tous les cas (1). » Tronchet, membre de la Commission chargée de la préparation du projet, défendit les termes de l'article par une raison singulière, et montra ici bien peu d'érudition. « Le droit romain, dit-il, valide ces sortes de ventes, pourvu qu'il soit prouvé que le vendeur n'ignorait pas que la chose ne lui appartenait pas. De cette condition naissaient 'des questions trèsdifficiles à résoudre. On a voulu les prévenir par ces mots : qualifiée telle dans le contrat. On a voulu également écarter les subtilités du droit romain, car il est ridicule de vendre la chose d'autrui (2). » Certes, voilà une erreur inconcevable. En droit romain, la vente de la chose d'autrui était toujours valable, et non pas seulement quand le vendeur savait que la chose ne lui appartenait pas. Mais peu importe : le point intéressant est de constater que, dans tous les hypothèses, la volonté formelle du législateur était de déclarer nulle la vente de la chose d'autrui, sans distinguer entre les cas de bonne ou de mauvaise foi des parties contractantes.

Berlier alors prend la parole, et, malgré l'explication de Tronchet, appuie la proposition de Treillard. Il soutient que « la vente de la chose d'autrui est indubitablement nulle, soit qu'on l'ait ou non qualifiée telle, et qu'ainsi le retranchement de ces mots est très-justement demandé, en ce que cette circonstance ne peut influer sur la validité ou l'invalidité du contrat. » Mais Berlier pense que la bonne foi de l'acheteur doit exercer une influence sur la responsabilité du vendeur à son égard, et que celui-ci, outre la restitution du prix, doit encore une indemnité, quand il a trompé son cocontractant

(l)Fenet,t.XlV,p. 24.

(2)Fenet,t. XIV, p. 24.

en lui laissant croire qu'il était le véritable maître de la chose : «Il estun point de vue ultérieur, dit-il, sous lequel la distinction devient utile et raisonnable : c'est pour régler les suites de l'inexécution. Si le vice a été énoncé, il suffira sans doute que le prix soit restitué àl'acheteuravec intérêt; car il y a eu faute commune ou, en tout cas, celui-ci a sciemment couru la chance. Mais, si le vice n'a pas été énoncé, le vendeur qui a surpris la bonne foi de l'acquéreur lui doit des dommagesintérêts. C'est ce que l'article devrait dire au lieu de ce qui y est exprimé (1). » Il y avait là un aperçu nouveau : l'acheteur de bonne foi, l'acheteur victime de la faute ou du fait de son vendeur, se trouverait plus efficacement protégé par la loi. Rien de plus logique et de plus équitable. Mais voici que Tronchet, qui semblait vraiment jouer de malheur dans cette discussion, se plaça, pour cette même question des dommagesintérêts, à un point de vue complètement opposé. Ce n'est plus quand l'acquéreur aura été trompé qu'il aura droit à une indemnité, c'est quand il ne l'aura pas été et qu'il aura contracté en connaissance de cause : « Le propriétaire, dit-il, qui n'a point exprimé qu'il vendait la chose d'autrui, doit être réputé n'avoir pas su cette circonstance; mais celui qui l'a énoncée s'est soumis à des dommages-intérêts, quoique la vente soit nulle (2). » Que, dans cette dernière hypothèse, quand les deux parties savent l'une et l'autre à quoi s'en tenir sur la régularité du contrat qu'elles font, le vendeur soit passible de dommages, on peut encore le comprendre ; mais qu'il en soit exempt lorsque son ignorance a été la cause du préjudice occasionné à l'acheteur, cela assurément n'est point juste. Alors même qu'ils sont tous les deux de bonne foi, la situation du dernier est plus intéressante, plus digne de la protection de la loi. Il avait tout lieu de croire que la chose appartenait à son vendeur. Celui-ci, au contraire, s'est rendu coupable au moins d'une grande négligence. Un homme attentif, un

(l)Fenet, t. XIV, p. 24.

(2;Fenet,t. XIV, p. 25.

homme qui gère prudemment ses affaires, doit savoir si les choses qu'il aliène font ou non partie det'son patrimoine.

Quoi qu'il en soit, ces débats, qui eurent lieu devant le Conseil d'Etat et dont nous avons examiné les points importants n'amenèrent aucun changement au texte primitif de l'article, qui fut voté, paraît-il, à une faible majorité. Ce n'est qu'à la suite de la discussion qui eut lieu lors de la communication officieuse au Tribunat qu'il fut modifié, ainsi qu'on va le voir, à peu près dans le sens de la proposition deBerlier.

Voici quel fut le point de vue de la Section de législation : « Cet article, à raison de sa rédaction, a présenté beaucoup de difficultés. La Section en approuve bien le principe, qui déroge à ceux du droit romain, d'après lesquels on pouvait vendre la chose d'autrui, même quoique le vendeur et l'acheteur le connussent (1) ; en sorte que l'acheteur pourrait demander ou la chose, si elle était au pouvoir du vendeur, ou des dom mages-intérêts, s'il ne pouvait la livrer. Mais, néanmoins, elle a pensé que la disposition de l'article ne devait pas avoir lieu, si l'acquéreur ignorait que la chose vendue n'appartenait pas à son vendeur ; et, pour que la vente ne produise aucune sorte d'obligation, il faut qu'il soit prouvé que le vendeur et l'acheteur savaient également que la chose appartenait à autrui. C'est dans ces vues que la Section propose la rédaction suivante : La vente de la chose d'autrui, encore qu'elle soit qualifiée telle dans le contrat, est nulle et n'est point obligatoire, sauf les dispositions relatives à la non-délivrance et à l'éviction en faveur de l'acquéreur de bonne foi ; néanmoins, dans tous les cas, le vendeur sera tenu de la restitution du prix avec les intérêts (2). » La faveur que mérite l'acheteur de bonne foi, et dont l'idée première est due, comme on le sait, à Berlier, se trouve ici très-nettement accentuée. Mais le vice de cette rédaction, c'est qu'elle reconnaît, dans ce cas, la validité du contrat. Il semblait que ce droit de l'ache-

(1) La Section ne tombait pas dans l'erreur de Tronchet.

(2) Fenet, t. XIV, p. 88.

teur à des dommages-intérêts ne pouvait se concilier avec les termes si absolus de l'article, qui paraissaient enlever toute efficacité à la vente. Mais il valait mieux supprimer les mots : et n'est point obligatoire, et c'est ce qu'on fit.

En effet, voici la rédaction de l'article à laquelle on s'arrêta, à la suite de la conférence qui eut lieu entre les Sections du Tiïbunat et du Conseil d'État : « La vente de la chose d'autrui est nulle ; elle peut donner lieu à des dommages-intérêts lorsque l'acheteur a ignoré que la chose fût à autrui (1).»

Telle est la disposition qui forme l'article 1599 de notre Code civil, où le principe delà nullité se trouve ainsi consacré législativement, après tant de tourmentes et de vicissitudes. On va voir combien de vives controverses il a soulevées parmi les commentateurs. On se demande ce qu'a voulu dire la loi. La plupart des auteurs la trouvent obscure., impénétrable. Voyons si les discours qui ont été prononcés sur cette question, lors de la présentation au Corps législatif, ou de la communication officielle au Tribunat, n'arriveront pas a nous éclairer. Peut-être y trouverons-nous, mieux que dans les débats confus dont nous avons rendu compte, la pensée définitive des rédacteurs de la loi moderne, et jetteront-ils dans ces ténèbres un rayon de lumière.

Ecoutons d'abord Portalis : « On ne peut, dit-il, sciemment acheter ni vendre la chose d'autrui ; nous avons écarté à cet égard toutes les subtilités du droit romain. L'acte pour lequel nous disposons de ce qui ne nous appartient pas ne saurait être obligatoire, si l'acquéreur a connu le vice de la chose vendue ; car, dès lors, cet acquéreur n'ignore pas qu'on ne peut céder ni transporter à autrui un droit qu'on n'a pas soimême ; et il est contre toute raison et contre tous principes que deux parties puissent, avec connaissance de cause, disposer d'une propriété qui appartient à un tiers, à l'insu duquel elles traitent (2). » L'orateur semble ici faire dépendre encore la nullité de la vente de la mauvaise foi des parties. Il ne vise

(l)Fenet, t. XIV, p. 94.

(2) Fenct, t. XIV, p. 118,

que le cas où elles ont contracté sciemment sur la chose d'autrui. Mais il est difficile de croire que tel ait été le fond de la pensée de Portalis. Il est probable qu'il a voulu seulement montrer que, dans cette hypothèse, au vice dont le contrat se trouvait déjà infecté s'ajoutait encore une intention coupable, une immoralité profonde, justifiant une fois de plus la disposition de la loi. Mais ce qu'il y a de remarquable dans les paroles que nous venons de reproduire, ce que nous ne devrons jamais perdre de vue dans l'étude des nombreuses difficultés que soulèvera notre article, c'est l'idée qui vient de se faire jour pour la première fois dans cette discussion: l'intérêt du propriétaire. L'intérêt du propriétaire I dira-t-on. Mais quoi! n'a-t-il pas toujours le droit de revendiquer? Oui, sans doute, il a ce droit, à moins qu'il ne soit prescrit. Et, alors même que le véritable maître ne se trouve pas définitivement dépouillé, le trafic que des tiers font de sa chose peut, ainsi qu'on le verra plus loin, lui susciter bien des embarras. Ainsi Portalis peut le dire : il est contre toute raison et contre tous principes de disposer d'une propriété qui appartient à un tiers, à l'insu duquel on traite. Quand on agit en connaissance de cause, l'acte est répréhensible au point de vue moral; quand on a été de bonne foi, il n'en est pas moins contraire à l'ordre public. Nous dirons même que, dans ce dernier cas, la situation du propriétaire est pire ; car, le temps de la prescription étant abrégé, son droit risque d'être perdu sans retour dans un plus bref délai.

Ainsi le préjudice que la vente de la chose d'autrui peut causer au dominus, la protection qui lui est due, voilà un point de vue nouveau, qui ne doit pas être négligé.

Mais poursuivons, et voyons quelle a été l'opinion de Faure dans son rapport au Tribunat : « Quoique la chose vendue existe, dit-il, il faut de plus en avoir la propriété; la vente d'un objet quelconque est déclarée nulle par la nouvelle loi, dans le cas où il appartiendrait à tout autre qu'au vendeur. Point de distinction, si le contrat porte ou non que cest la chose d'autrui : le motif de la nouvelle loi est que l'on ne doit pas

avoir le droit de vendre une chose, quand on n'a pas celui d'en transmettre la propriété. La transmission de la propriété est t objet de la vente. C est au propriétaire même à vendre la chose, si bon lui semble ; mais, pour celui qui ne Test pas, la seule obligation dont l'exécution dépende de lui consistant dans les dommages-intérêts, c'est par une pure subtilité qu'on l'appelle vendeur; car, si le même jour où celui-ci vend, le véritable propriétaire vendait, il faudrait donc dire qu'il y a deux ventes, ce qui serait absurde (1). » Il ressort de ce langage deux points incontestables. Le premier, qui dégage le véritable sens du discours un peu équivoque de Portalis, c'est l'affirmation formelle de la volonté du législateur de prononcer la nullité de la vente de la chose d'autrui, dans tous les cas, que les parties soient de bonne ou de mauvaise foi. Le second, non moins précis, non moins important à constater, c'est cette déclaration du tribun de rejeter entièrement une pareille convention, comme absolument contraire à l'essence même de la vente. Ce contrat, en effet (ce sont les termes de l'orateur), a pour objet la transmission de la propriété de la chose.

Enfin Grenier, qui prend le dernier la parole, va résumer et accentuer encore, dans son discours, les considérations qui précèdent. Après avoir exposé la doctrine du droit romain : « Cette législation, dit-il, qui dans quelques cas pouvait favoriser des vues immorales, a paru contraire au vrai principe de la vente. Son unique but doit être la transmission d'une propriété : or la vente d'une chose qui n'appartient pas au vendeur, telle, par exemple, que celle qu'un fils ferait d'un immeuble appartenant à son père encore vivant, ne peut être le germe d'une transmission de propriété.// a donc paru plus conforme A LA NATURE DES CHOSES ET AUX VUES SAINES DE LA MORALE

d'annuler l'engagement comme vente.» D'annuler rengagement comme vente, ces derniers mots méritent d'être retenus. Nous les invoquerons plus tard, lorsque nous rechercherons si, quand il y a eu vente de la chose d'autrui, le contrat est

(1) Fenet, t. XIV, p. 157.

vraiment inexistant, comme on Ta soutenu; si l'on est en présence du néant, d'un mythe, d'une vaine apparence ; ou si, au contraire, il n'est pas plus vrai de dire que derrière cette apparence se cache une réalité, et que le concours des volontés qui ont été manifestées de part et d'autre va produire de puissants effets, engendrer des obligations, être même le germe d'un contrat de vente qui peut-être ne se formera pas , mais qui aussi pourra éclore et devenir, dans certains cas, pleinement efficace et valable.

Dans cette analyse des travaux préparatoires, nous n'avons insisté que sur les points importants qui font ressortir l'esprit général de la loi, et étaient indispensables à connaître avant d'entrer en matière. Quant aux observations qui ont pu être faites dans cette discussion, relativement à certaines questions de détail, nous les signalerons quand le temps sera venu de résoudre les différents problèmes auxquels elles rattachent.

En résumé, quatre idées principales nous semblent résulter de ces débats sur la vente de la chose d'autrui :

lo Elle est contraire à Pessence même de la vente ;

2o Elle est contraire à l'ordre public ;

3o Elle est contraire aux vues saines de la morale ;

4o Elle est, quoique nulle, le germe d'obligations valables.

Nous en avons ainsi terminé avec la partie historique de notre sujet. Après avoir vu comment la question était résolue sous l'empire du droit romain, nous avons suivi la notion du contrat de vente depuis la législation barbare jusqu'à la rédaction du Code civil. La connaissance du passé, l'étude des antécédents du principe de la nullité, étaient nécessaires pour résoudre les difficultés nombreuses qu'il soulève. Nous allons en aborder immédiatement l'examen.