CHAPITRE II

Des Caractères et du Fondement de la nullité de la vente de la chose d'autrui

Nous avons déterminé, dans le chapitre précédent, le champ d'application de l'article 1599, en éliminant les cas qui nous ont semblé devoir rester en dehors de sa sphère, et en précisant les hypothèses qu'il nous a paru régir. Nous avons maintenant à nous demander quels sont les caractères et la base de la disposition qu'il édicté. Mais, avant d'aborder cette matière, nous croyons qu'il est indispensable d'indiquer quelle est l'opinion à laquelle nous nous sommes rallié sur la théorie des nullités en général. Nous le ferons aussi succinctement que possible.

On distingue la nullité relative de la nullité radicale ou absolue, que l'on confond, presque toujours, avec l'inexistence même de la convention. Un contrat]est entaché de nullité absolue, ou inexistant, dit-on, quand un des éléments essentiels à sa formation fait défaut, savoir : le consentement, l'objet ou la cause, ou encore quand il est contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Il est entaché d'une nullité relative lorsque ces éléments existent, mais qu'ils sont viciés; quand le consentement, par exemple, est empreint d'erreur,

de dol ou de violence . Trois différences caractéristiques séparent ces deux espèces de nullités : 1° la nullité absolue ou l'inexistence peut être invoquée par toutes les parties intéressées ; 2° elle ne peut pas être couverte par une confirmation ; 3* elle est perpétuelle. Au contraire, la nullité relative : 1° ne peut être invoquée que par la partie dans l'intérêt de laquelle elle a été introduite; 2° elle peut être couverte par une ratification; 3° elle est prescriptible par le délai de dix ans.

Cette théorie n'admet que deux degrés dans la nullité des conventions. Nous pensons qu'il faut en reconnaître trois, et distinguer la nullité absolue de l'inexistence. Un contrat sera inexistant quand un des trois éléments que nous avons vus plus haut, éléments essentiels à sa formation, fera complètement défaut. Mais, si ces éléments générateurs existent, alors même que le but que se proposent les parties est contraire aux lois, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, il est impossible de dire qu'il n'y a rien de fait, que la convention est non avenue. Elle existe ; mais il faudra, selon nous, la déclarer entachée d'une nullité absolue. Celle-ci ne différera de la nullité relative que par le nombre des personnes qui pourront l'invoquer. Comme elle, elle sera susceptible d'être couverte par ratification ou prescription ; mais, bien entendu, une fois seulement que le vice qui l'entache aura disparu. Ce ne sera qu'en cas d'inexistence que la confirmation expresse ou tacite ne pourra jamais avoir lieu (1).

(1) « Toutes les obligations sujettes à nullité ou à rescision, disent MM. Aubry et Rau, sont, en règle générale, susceptibles de confirmation; peu importe que la nullité à couvrir soit de fond ou de forme, relative ou absolue, d'intérêt privé ou d'ordre public Cette règle est fondée sur la généralité même

des termes dont se sert l'article 1338, et sur l'esprit dans lequel il a été conçu. Les distinctions que certains auteurs ont cherché à établir par rapport à la matière qui nous occupe, entre les diverses espèces de nullité, sont plus ou moins inexactes, puisque les nullités d'ordre public peuvent elles-mêmes être couvertes par confirmation, lorsque la cause qui les produisait a cessé. C'est ainsi qu'une cession entachée de nullité, comme contrevenant à la prohibition établie par l'art. 1597, pourrait être confirmée après la cessation des fonctions qui formaient obstacle à la validité de la cession. » (Aubry et Rau, tome IV, page 263, § 337, texte et note 9.)

Cela posé, dans quelle catégorie de nullités devons-nous ranger celle qui est édictée par l'article 1599? La vente de la chose d'autrui est-elle simplement résoluble ? Est-elle entachée de nullité relative ? Est-elle entachée de nullité absolue ? Estelle inexistante ? Nous allons examiner tour à tour les différentes opinions qui ont été émises.

I. — Disons d'abord qu'un auteur a été jusqu'à prétendre qu'aujourd'hui même, sous l'empire du Code civil, en dépit de la disposition formelle de l'articls 1599, la vente de la chose d'autrui est valable. Nous ne nous attarderons pas à discuter ce système (1).

IL — D'après M. Colmet de Santerre (2), l'article 1599 ne serait que l'application à la vente du principe général de l'article 1184, principe en vertu duquel, dans tout contrat synallagmatique, chaque partie a le droit de demander la résolution quand l'autre partie n'exécute pas ses obligations. A quoi s'oblige le vendeur? A transférer la propriété. S'il a vendu la chose d'autrui, il devra faire tout ce qui dépendra de lui pour amener le véritable propriétaire à ratifier le contrat. S'il y arrive, il aura rempli ses obligations ; personne ne pourra se plaindre. S'il ne le peut pas, s'il a pris un engagement téméraire, alors l'acheteur demandera la résolution de la vente. C'est ainsi que l'on traduit le mot nulle dont se sert la loi. « Certes, l'expression est détournée de son sens propre, mais on peut l'interpréter ainsi sans dénaturer vraisemblablement la portée de l'article. Qu'est-ce, en effet, que résoudre un contrat? C'est l'anéantir, le rendre sans effet, sans force, le ren-

(1) Cette théorie est pourtant celle d'un grand jurisconsulte. Elle a été enseignée par Toullier. « L'action en dommages-intérêts, dit-il, est donc la seule que donne l'article 1599 à l'acheteur qui a ignoré que la chose n'appartenait pas au vendeur. Il ne lui donne point l'action en résolution pour faire annuler la vente faite sans dol ni fraude. » (Voy. Toullier, tom. XIV, p. 263, n° 240.) Soutenir une pareille doctrine, se refuser ainsi à voir dans un texte ce qui s'y trouve expressément formulé, ce n'est plus interpréter la loi, c'est la faire, ou plutôt l'abroger.

(2) Tom. Vil, n° 28 bis, VI, pag. 65.

rire nul. Voilà peut-être par quelle gradation d'idées le législateur a pu employer une expression dans le sens large que lui donnait la langue vulgaire, plutôt que dans son sens technique, dire : La vente est nulle, pour dire : Elle est résoluble. »

Cette interprétation est ingénieuse. Est-elle exacte ? Nous ne le croyons pas. Les mots nid et résoluble ont, dans la langue du droit, deux sens absolument distincts. Quand il y a nullité, la convention est affectée d'un vice dès sa naissance môme. Quand il y a lieu à résolution, le contrat a été à son origine parfaitement valable. Les rédacteurs du Code connaissaient la signification précise de ces termes, et ne les auraient pas employés l'un pour l'autre.

Cependant nous n'hésiterions pas à admettre cette théorie de la résolution, bien que contraire à la lettre de la loi, si elle nous paraissait être vraiment l'expression de la volonté du législateur. Mais, à ce point de vue même, nous verrons, en réfutant les systèmes suivants, que des objections bien graves s'élèvent contre la doctrine de M. Colmet de Santerre.

III. — Selon une troisième opinion, le contrat de vente a non domino serait entaché, dès le moment de sa formation, d'un vice qui l'infecterait d'une nullité purement relative. Mais quel est ce vice ? D'après certains auteurs, il s'agirait d'une erreur sur la substance de la chose vendue, et ce cas de nullité se rattacherait à l'article 1110, relatif à l'erreur, et qui pose le principe d'une manière générale. Ce système est, à notre avis, également insoutenable. La substance d'une chose est la réunion de ses qualités essentielles, de qualités dont l'altération change complètement la nature de la chose en la faisant passer d'une catégorie dans une autre. On ne saurait donc dire, sans faire violence au véritable sens du mot, que le fait d'appartenir au vendeur constitue une qualité substantielle de l'objet vendu. Mais il y a plus. L'article 1599 dit : l'acheteur aura droit à des dommages-intérêts quand il aura ignoré que la chose fût à autrui. Donc, quand il aura été de mauvaise foi, il ne pourra réclamer aucune indemnité ; mais ce sera

la seule différence avec le cas précédent, et la vente n'en sera pas moins nulle. Or comment expliquer ce résultat avec la théorie de l'erreur? Il faut, d'après celle-ci, pour être logique, dire que l'acheteur de mauvaise foi ne peut pas intenter l'action en nullité. On viole donc ouvertement la disposition de l'article 1599. Ces raisons suffisent, il nous semble, à faire justice de ce système (1).

M. Troplong (2) soutient la théorie de la nullité relative en se fondant sur ce que la vente est une aliénation d'après les principes nouveaux. « Nous avons démontré ailleurs, dit-il, que le Code Napoléon, plus conforme au droit naturel que le droit romain et l'ancien droit, a entendu que la vente ait désormais pour effet précis de transporter la propriété. Or, pour transporter la propriété d'une chose, il faut être soi-même propriétaire, car nemo plus juris ad alium transferre potest quant ipse haberet. La vente de la chose d'autrui n'est donc plus compatible avec le nouveau système du Code Napoléon, et notre article la déclare nulle.» Mais qu'est-ce à dire, et que voit M. Troplong dans ce défaut de transfert de la propriété ? S'il y voit la privation d'un avantage sur lequel l'acheteur a compté, nous retombons dans la théorie de l'erreur que nous venons de réfuter. Il faudrait logiquement décider que l'acheteur de bonne foi, seul, peut agir, mais l'article 1599 s'y oppose. S'il y voit l'absence d'une condition essentielle au contrat de vente, nous devons admettre que les deux parties peuvent intenter l'action ; mais alors nous ne sommes plus en présence d'une nullité relative.