‹ Etude sur la vente de la chose d'autrui en droit romain et en droit françaisChapitre 15 sur 26 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

Effets de la vente de la chose d'autrui

La vente de la chose d'autrui, quoique nulle, engendre de? conséquences très-nombreuses et d'une extrême gravité. Nous nous proposons de les étudier en détail dans ce troisième et dernier chapitre, et nous diviserons nos explications à ce sujet de la manière suivante : 1° effets à l'égard des parties ; 2° effets à l'égard des tiers; 3° effets de la vente mobilière de la chose d'autrui ; 4° effets de la vente de la chose d'autrui à l'égard du Trésor.

SECTION re

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