EFFETS DE LA VENTE DE LA CHOSE D'AUTRUI A L'ÉGARD DES TIERS

La vente de la chose d' autrui réfléchit contre les tiers. Nous étudierons dans trois paragraphes les effets qu'elle produit à leur égard, et nous examinerons: 1* la situation du propriétaire ; 2° la situation des tiers qui ont des droits réels sur la chose vendue ; 3° la situation des ayants cause des parties.

§ 1 . — Situation du propriétaire

La vente de la chose d' autrui, cette convention à laquelle le propriétaire est demeuré complètement étranger, ne devrait rationnellement ni lui profiter, ni lui nuire : Res inter alios acta aliis neque nocet, neque prodest/En sera-t-il réellement ainsi ? Cette règle, éminemment juste, va-t-elle trouver en cette matière une exacte application ? Nullement. Bien que le maître n'ait point participé à un contrat dont le plus souvent même il aura ignoré l'existence, ce contrat est de nature à compromettre gravement ses droits, à mettre en péril ses intérêts/Sans doute, dès qu'il apprendra que des tiers, s'immis-

oant dans ses affaires, ont traité relativement à sa chose; que, sans mandat de sa part, elle a été transmise à un acheteur de bonne foi ou de mauvaise foi, il pourra, pourvu qu'il en soit temps encore, intenter contre l'acquéreur l'action en revendication/Mais, alors même que cette action n'est pas éteinte, la vente de sa chose, ainsi que les explications précédentes l'ont déjà fait comprendre, peut lui être excessivement préjudiciable.

Pour déterminer, aussi exactement que possible, la situation qui lui est créée par le contrat, le dommage qu'il souffre, les réparations qu'il peut obtenir, examinons successivement ses rapports avec l'acheteur et ses rapports avec le vendeur. Nous nous bornerons à indiquer, sans y insister, les points sur lesquels nous avons eu à nous expliquer plus haut.

I. — Tant que l'usucapion n'est pas accomplie, le propriétaire peut revendiquer sa chose ; mais c'est à lui, nous le savons, à faire la preuve de son droit de propriété. Il fera cette preuve, soit en démontrant qu'il a prescrit, soit en produisant un titre d'acquisition.

S'il triomphe, obtiendra-t-il la restitution de la chose avec tous ses accessoires, cura omni causa? A cet égard, une distinction doit être faite d'abord entre les répétitions fondées sur une cause postérieure et celles qui sont fondées sur une cause antérieure à la demande.

Dans le premier cas, peu importe que l'acheteur soit de bonne foi ou de mauvaise foi : le propriétaire pourra se faire rendre tous les fruits que le défendeur a perçus ou a négligé de percevoir depuis l'introduction de l'action.

Dans le second cas, le possesseur qui sait que la chose appartient à autrui doit, lui aussi, restituer tous les fruits. Mais il n'en est plus de même de celui qui se croit propriétaire ( art. 549, 550 ).

Le revendiquant devra toujours, par application de l'article 548, rembourser les frais de labours, de semences et de récolte. Il devra aussi restituer intégralement les impenses

nécessaires au possesseur même de mauvaise foi, condamné au délaissement de la chose, et au possesseur de bonne foi, les impenses utiles jusqu'à concurrence de la plus-value. Cependant, si cette plus-value est supérieure aux dépenses, il lui suffira de payer au défendeur les sommes que les améliorations auront coûtées à ce dernier ( art. 555 ).

Telles sont les restitutions que le propriétaire pourra réclamer de l'acquéreur et les indemnités auxquelles il pourra être condamné envers lui, quand l'action en revendication aura été intentée avec succès. Mais, si celle-ci se heurte à une prescription trentenaire ou à une prescription de dix à vingt ans, le véritable maître se trouvera désarmé en face de l'acheteur. Disons toutefois que, dans une hypothèse toute particulière, cette dernière prescription pourra être considérée comme non avenue. Un contrat entaché de nullité relative peut servir de base à la prescription de l'art. 2265, tant que la nullité n'est pas prononcée ; et il en est de même d'un contrat entaché de nullité absolue, quand le vice qui l'affecte a disparu (1). Si l'action en nullité est éteinte, le juste titre se trouve désormais confirmé ; si elle est intentée avec succès, il n'y a plus de juste titre, et l'usucapion de dix à vingt ans, ne reposant plus que sur la bonne foi, n'étant plus soutenue par l'un des deux éléments qui lui sont nécessaires, l'usucapion s'évanouit.

Appliquons ces principes au cas, par exemple, où le consentement du vendeur de la chose d' autrui a été surpris par dol. L'acheteur croit son auteur propriétaire et possède, nous le supposons, pendant vingt ans. Si le dol a été découvert dix ans avant l'accomplissement delà prescription, au moment où celle-ci s'accomplit, l'acquéreur devient propriétaire incommutable. Mais, si le dol n'est découvert que la vingtième année, et si le vendeur obtient la nullité du contrat, l'usucapion n'ayant plus de base, le propriétaire pourra revendiquer.

Or celui-ci est presque toujours créancier du vendeur, soit

(1) Il ne s'agit pas ici, bien entendu, de la nullité absolue qui résulte du défaut de propriété chez le veDdeur, puisque c'est précisément ce vice que la prescription a pour objet de couvrir.

parce que le vendeur est son fermier, son locataire ; soit parce qu'en disposant de sa chose, il a commis un délit ou un quasidélit qu'il est tenu de réparer. Si donc celui-ci refuse ou néglige d'intenter l'action qui lui est ouverte, son créancier invoquant ses droits, agissant en vertu de l'article 1166 et dans les limites de cet article, pourra faire prononcer la nullité de la vente et soulever ensuite la question de propriété.

Demandons-nous maintenant si l'action en revendication se trouve éteinte par cela seul que le propriétaire devient l'héritier du vendeur, ou réciproquement? Nous avons vu que ni l'un ni l'autre ne peuvent plus agir en nullité, quand il y a eu réunion sur la même tête de ces deux qualités différentes. Devons-nous suivre ici les mêmes principes? Oui, si c'est le vendeur qui succède au propriétaire, et toujours pourlamême raison : on ne saurait voir dans ce fait d'acquérir la chose que la volonté de sa part de remplir les obligations qu'il a contractées envers l'acheteur. On ne peut pas, on ne doit pas lui supposer d'autre intention.

Mais, quand c'est le propriétaire qui succède au vendeur, la situation n'est plus la même, et nous pensons avec M. Labbé (1) que, malgré cet événement, le maître, ou ses ayants cause, peuvent agir contre l'acheteur en revendication.

Ne serait-il pas injuste, en effet, de le dépouiller en vertu d'un acte que le de cujus n'avait pas le droit de consentir? Il succède aux obligations de son auteur, il est vrai; mais, en lui permettant d'agir, nous ne violons pas cette règle. Le vendeur aurait pu être condamné à restituer le prix ou à payer des dommages-intérêts ; il en sera même de son héritier. Mais pourquoi veut-on que celui-ci soit tenu plus étroitement que le défunt? Pourquoi veut-on que l'acheteur bénéficie de la mort de son auteur, et qu'il acquiert par cet événement un droit réel, quand il n'avait de son vivant qu'un simple droit

(1) Voy. Revue pratique de droit français, 1875, tom. XL : de l'Aliénation consentie par un non-propriétaire.

de créance ? Quant à la maxime : Quem de evictione tenet actio, eumdem agentem repellit exceptio, nous pensons qu'ici encore elle doit être entendue en ce sens que celui qui est tenu de l'obligation de garantie ne peut agir, s'il n'offre d'indemnisé?". Mais, s'il est prêt à réparer le préjudice résultant de l'éviction, son action doit être, dans certains cas, admise. Sans doute une obligation de donner doit être, en principe, exécutée en nature et non par équivalent. Mais ce n'est pas là une règle absolue. Elle doit être abandonnée à l'appréciation souveraine du juge, qui peut la faire fléchir quand l'équité le demande, et la décision que nous donnons est profondément juste. Mais, objecte-t-on, le propriétaire n'a qu'à accepter la succession sous bénéfice d'inventaire. Nous répondrons que cette acceptation est pleine de gênes; qu'elle s'opposera à ce que le maître dispose de sa chose à un moment où l'aliénation en est peutêtre très-avantageuse. En outre, on arriverait au même but par un moyen différent ; car, immédiatement après la revendication, le propriétaire pourrait faire acte d'héritier pur et simple. Ne serait-il pas illogique de lui permettre d'obtenir ainsi par un détour un résultat qu'on lui défendrait d'atteindre directement? D'ailleurs, dans le système que nous avons adopté, l'obligation de dare n'a pas pris naissance pendant la vie du vendeur, et Ton ne saurait voir dans l'acceptation de la succession la volonté de la faire naître.

Cette solution, qui est repoussée par les commentateurs comme règle générale, est cependant admise par d'éminents jurisconsultes dans le cas particulier du mari qui a vendu le propre de la femme. C'est, dit-on, que la femme est obligée, moins comme héritière que comme associée. Mais qu'importe la cause en vertu de laquelle elle est ^ obligée? Elle est tenue pour moitié de la garantie, et par conséquent, dans cette mesure, la règle quem de evictione devrait lui être aussi rigoureusement applicable qu'au mineur succédant à son tuteur qui a aliéné sa chose, ou qu'à tout autre propriétaire devenu l'héritier du vendeur de son bien. La décision des auteurs qui permettent à la femme de revendiquer son propre doit être, selon

nous, admise ; mais, pour être logique, il faut la généraliser.

On doit d'autant plus se féliciter qu'aucun texte du Code civil ne contredise cette opinion, qu'elle est pleinement en harmonie avec l'esprit de notre système de publicité. Une vente a non domino a été transcrite. Cette formalité avertit ceux qui voudraient contracter ensuite avec le vendeur, qu'il n'a plus aucun droit sur la chose. Il acquiert ensuite la propriété. L'empêcher, lui et ses ayants cause postérieurs, de troubler l'acheteur, c'est, comme le dit M. Labbé (1), admettre un état de droit conforme à celui que les registres révèlent. Mais il n'en est plus de même quand c'est le propriétaire qui succède au vendeur. C'est sous le nom de celui-ci, en effet, que la transcription a été faite. Ceux qui ont traité avec le véritable maître n'ont pas pu la connaître : leur refuser d'agir contre le premier acheteur, ce serait les dépouiller par l'effet d'un acte entre vifs qui n'aurait eu à leur égard aucune publicité.

Lorsque le contrat de vente de la chose d'autrui n'aura été entaché d'aucun autre vice que celui qui résulte du défaut de propriété chez le vendeur, la prescription de dix à vingt ans, nous le savons, aura pour effet d'éteindre l'action en revendication du propriétaire. Mais, par le jeu des principes que nous avons admis, nous sommes conduit ici à une conséquence extrême de notre théorie ; conséquence logique, mais évidemment paradoxale, et que, pour cette raison, nous ne proposerons qu'en hésitant et avec la plus grande réserve.

Dans notre section relative aux effets de la vente a non domino à l'égard des parties, nous en sommes arrivé à cette conclusion, à savoir que l'action personnelle en restitution qui prend sa source dans la nullité absolue du contrat et se prescrit par trente ans ou par dix ans, selon les distinctions que nous avons faites, que cette action n'est pas éteinte par l'accomplissement de l'usucapion par dix à vingt ans. Or, comme d'un côté le propriétaire est presque toujours créancier du vendeur, nous devons décider qu'il peut, en vertu de

(i) Revue pratique de droit français, 1875, tom. XL, pag.l81:de l'Aliénation consentie par un non-propriétaire.

l'article 1166, invoquant les droits de son débiteur, exerçant les actions qui compétent à ce dernier, obtenir par ce détour la restitution de sa chose. C'est là une solution qui peut paraître exorbitante, une solution qui choque, il faut l'avouer, toutes les idées généralement reçues en matière de prescription. Pourtant nous ne voyons pas par quels arguments on pourrait rationnellement la combattre. Qu'on ne dise pas que notre système aboutit à effacer du Code la prescription de dix à vingt ans. Combien cette méprise serait grande ! Nous laissons, au contraire, à cette prescription toute l'utilité, tous les avantages que le législateur a eus en vue en l'organisant ; nous lui reconnaissons cet effet énergique d'éteindre l'action en revendication du légitime propriétaire. Or n'est-ce pas là sauvegarder, d'une manière absolue, les intérêts de l'acheteur? Avant Tusucapion, celui-ci aurait été condamné au délaissement de la chose sans pouvoir en réclamer la valeur au véritable maître, et, se retournant contre son vendeur, il se serait trouvé peut-être en face d'un débiteur insolvable. L'éviction lui aurait donc fait subir un préjudice irréparable. Désormais cette conséquence ne pourra plus se produire: il ne sera plus dépossédé sans indemnité. Le propriétaire, selon nous, peut lui tenir ce langage : « Vous avez prescrit mon bien. L'action réelle qui m'était ouverte pour le recouvrer, cette action si avantageuse pour moi, est éteinte : qu'il n'en soit plus question. Mais votre vendeur a, pendant dix ans encore, le droit d'intenter contre vous une action personnelle en nullité du contrat, en restitution de la chose. Or j'ai la faculté d'agir pour lui, car je suis son créancier. Tout ce qu'il aurait eu à vous payer s'il avait agi lui-même, je suis prêt à vous le payer. Vous auriez pu exiger de lui la valeur de la chose ou la restitution du prix; demandez-moi la restitution du prix, si la chose a été dépréciée depuis le jour du contrat ; demandez-moi la valeur de la chose, si, depuis la vente, elle a dépassé le prix. Je réparerai tout le préjudice que la nullité pourra vous causer, et je le réparerai dans la plus large mesure. Mais je tiens à ma chose ; j'ai pour elle un intérêt d'af-

fection, c'est un bien de famille. Je ne viole pas la loi, je ne blesse pas l'équité, en vous la réclamant au prix de tels sacrifices. »

Cette solution nous paraît légale et juste ; mais, nous le répétons, nous ne la proposons qu'avec la plus grande réserve (1).

En résumé, la situation que la vente a non domino crée au propriétaire, à l'égard de l'acheteur, est telle que le propriétaire peut se voir condamné :

1° A jouer désormais le rôle de demandeur au pétitoire; 2° A être privé des actions possessoires ; 3° A perdre les fruits de sa chose ;

4° A être même, au bout d'un certain temps, dépouillé de sa propriété ou, dans certains cas, de la valeur de sa chose.

Mais, dira-t-on, ces résultats ne sont-ils pas plutôt des effets de la possession? Oui, sans doute ; mais qu'on remarque que c'est bien la vente qui, d'une part, constitue un juste titre, et qui, d'autre part, amène précisément cette translation de la possession d'où découleront ensuite les graves conséquences que nous venons de signaler. Sans la vente, bien souvent elles ne se seraient pas produites. Et voilà pourquoi, quoi qu'on en ait dit, ce trafic est profondément immoral et contraire à l'ordre public; voilà pourquoi la loi a bien fait de prohiber expressément un pareil contrat. On objecte que, si les droits du maître sont compromis, c'est qu'il Fabien voulu, c'est qu'il a été négligent. Mais est-il toujours vraiment coupable? Certainement, non ; et la preuve en est dans la disposition de l'article 2239, en vertu duquel ceux à qui les détenteurs précaires ont transmis la chose par un titre translatif de propriété peuvent la prescrire. Voici donc un propriétaire qui a passé un bail d'un de ses immeubles: le preneur le vend à son insu, tout en continuant à rester en jouissance par l'effet d'un constitut possessoire. Si, dans ces circonstances, le propriétaire ignore l'aliénation de sa chose, n'est-il pas assurément très- Ci) Voy. Audibert, loc. cit., p. 324.

excusable? M. Taulier (1) voudrait, pour que l'acquéreur pût prescrire, qu'il prît possession de l'immeuble ou qu'il fît signifier son titre à celui pour lequel son vendeur possédait. Mais une pareille exigence, qui n'est formulée nulle part dans la loi, serait encore, selon l'expression de Marcadé, « un véritable contre-bon sens (2). » En effet, comment veut-on contraindre cet acquéreur, pour lui permettre d'usucaper, à avertir le maître de la chose, puisque précisément il est de bonne foi et croit que c'est son vendeur qui est propriétaire. Mais, dit-on, l'article 2239 exige la transmission de la possession de la chose. Nullement : le texte ne parle que de la transmission de la chose ; et, quand il parlerait de la possession de la chose, cette possession n'est-elle pas transmise par le seul effet du consentement, indépendamment de tout acte matériel, alors même que la chose reste entre les mains de l'aliénateur ? Sans doute, si la possession a été clandestine ou équivoque, la prescription ne sera pas possible en vertu de l'article 2229; mais le constitut possessoire, bien que pouvant faire illusion, ne suppose pas nécessairement ce vice (3). Ainsi le maître n'aura très-souvent qu'à se reprocher une bien petite négligence, et n'avouera-t-on pas que la peine excessive qui lui est infligée est hors de proportion avec la faute qu'il a commise ?

Ajoutons que le propriétaire ne peut pas se prévaloir du défaut de transcription de la vente, et cela d'ailleurs est logique ; car, alors même que cette formalité aurait été remplie, le titre n'en eût pas moins été clandestin quant à lui. Ce point a été contesté, mais bien à tort, selon nous. En effet, la prescription de dix à vingt ans a pour but de faire acquérir au bout d'un certain temps la propriété à celui qui l'eût acquise immédiatement, s'il avait traité avec le véritable maître. Or, si l'acquéreur avait contracté avec le propriétaire, la propriété delà chose lui aurait été transmise à l'instant du contrat et indépendamment de toute transcription. En outre,

(1)T. Vil, p. 460.

(2) Marcadé, art. 2239, p. 111.

(3) Marcadé, loc. cit,

la formalité de la loi du 23 mars 1855 paraît avoir été uniquement introduite en faveur des ayants cause du vendeur. Enfin cette loi n'exige la transcription que pour les actes qui sont par eux-mêmes translatifs de propriété. Or, ici, ce n'est pas la vente qui fait acquérir: c'est l'usucapion, dont la vente a seulement pour effet d'abréger le délai (1).

En somme, notre conclusion est que la vente de la chose d'autrui, très-souvent ignorée, en fait, du propriétaire, peut porter à ses intérêts une atteinte très-grave.

II. — Nous venons d'étudier les rapports du propriétaire et de l'acheteur. Examinons à présent les rapports du propriétaire et du vendeur.

Pour déterminer la responsabilité de ce dernier, nous devons distinguer suivant qu'il a quelque chose à se reprocher ou qu'au contraire il est exempt de faute.

Dans la première hypothèse, si, par exemple, il a été de mauvaise foi au moment du contrat, ou si, sans être de mauvaise foi, il avait pu savoir, avec un peu de diligence, que la chose qu'il vendait ne lui appartenait pas, il sera passible de dommages-intérêts envers le propriétaire, qui pourra agir contre lui en vertu des articles 1382 et 1383 du Code civil.

D'après certains auteurs, l'action donnée au propriétaire contre celui qui a cessé de posséder par dol serait l'action en revendication, en vertu de la règle : Is qui dolo desierit possidere, pro possidente damnatur, quia pro possessione dolus est. La question présente un intérêt au point de vue de la compétence du tribunal : si l'action est réelle, elle doit être intentée devant le tribunal de la situation de l'immeuble ; si elle est personnelle, elle doit être exercée devant le tribunal du domicile du défendeur.

Nous pensons qu'il ne s'agit ici que d'une action personnelle. Aucun texte du Code n'a reproduit le brocard que l'on invo-

(1) Compar. Troplong, n° 177 et suiv. ; Aubry et Rau, § 209, note 106 ; Colmet de Santerre, tom. V, no 56 b;s, Vil ; Mourlon, Traité de la transcription, no 512.

que en faveur de l'opinion contraire. Or un texte serait nécessaire pour consacrer une fiction. On dit que le vendeur de la chose d'autrui était, avant la livraison, soumis à la revendication du propriétaire, et qu'il ne saurait être en son pouvoir de changer la nature de l'obligation dont il est tenu. Mais, s'il était soumis à la revendication, cela tenait au fait matériel de la possession, et, quand cette possession cesse, l'action réelle doit, par la force des choses, disparaître aussi, pour prendre naissance à l'encontre du nouveau possesseur. Mais, objecte M. Demolombe, si le bien fait retour aux mains du vendeur, celui-ci sera certainement passible de la revendication. Sans doute il en sera passible, mais toujours pour la même raison et en sa qualité de possesseur.

Les dommages-intérêts devront être l'exacte réparation du préjudice souffert par le propriétaire. Pour apprécier ce préjudice, il faut, d'après M. Labbé, distinguer selon que le propriétaire a conservé ou perdu le droit de revendiquer. Dans le premier cas, l'indemnité sera calculée sur les inconvénients, les dangers, les chances de perte dont la vente a non domino a été la cause, et la condamnation qui aura été prononcée de ce chef contre le vendeur n'éteindra pas l'action en revendication contre le possesseur de la chose. Dans le second cas, la réparation due par le vendeur devra être l'équivalent de la valeur de la chose au moment du procès. Nous pensons même que, si le vendeur a reçu un prix supérieur à la valeur actuelle de la chose, il serait tenu de le rendre au propriétaire, dans le cas où il serait prouvé que celui-ci aurait vendu pour ce prix.

Dans l'hypothèse où le vendeur de la chose d'autrui a été de bonne foi et n'a pas commis la moindre faute, pas la moindre imprudence, il ne tombera plus sous le coup des articles 1382 et 1383. Mais ne devra-t-il pas au moins restituer le prix au maître de la chose? A cet égard, une distinction doit être faite. pH. faut partir de ce principe, que nul ne doit s'enrichir aux dépens d'autrui. Par conséquent, si le vendeur a acquis à titre gratuit, il devra rendre le prix au propriétaire ;

s'il a acquis à titre onéreux, il aura le droit de le conserver. Toutefois, dans ce dernier cas, si le prix qu'il a reçu est supérieur au prix qu'il a payé, le propriétaire serait fondé à réclamer la restitution de la différence.

§ 2. — Situation des tiers qui ont des droits réels sur la chose vendue

Le propriétaire n'est pas la seule personne dont la vente a non domino puisse compromettre les droits. Elle peut causer aussi un énorme préjudice à tous ceux qui ont des droits réels sur l'immeuble, droits d'usufruit, de servitude ou d'hypothèque.

Un non-propriétaire a vendu un immeuble grevé d'usufruit ou de servitudes. Si l'acheteur a été de bonne foi, au bout de dix à vingt ans il aura acquis la propriété franche de toutes les charges qui pesaient sur elle. Cette proposition a été vivement contestée. Les servitudes, dit-on, aux termes des articles 617 et 706 ne s'éteignent que par le non-usage continué pendant trente ans. La prescription de dix à vingt ans ne leur est donc pas applicable. Mais ces articles, selon nous, ne règlent pas l'hypothèse que nous étudions en ce moment. Ils ne s'occupent que des rapports entre les titulaires de la servitude et ceux qui l'ont constituée, et non des rapports des premiers avec les tiers détenteurs. C'est l'article 2265 qui statue sur ce dernier point. Dans un cas, la prescription est libératoire; dans l'autre cas, elle est acquisitive, et fait acquérir au tiers détenteur tout ce qu'il a possédé, et par conséquent la pleine propriété de l'immeuble, s'il l'a possédé comme franc et libre de toutes charges. Ce qui prouve que cette distinction entre l'hypothèse où la question s'élève à l'égard du constituant, et l'hypothèse contraire où c'est un tiers détenteur qui figure dans le débat, entre bien dans l'esprit de la loi : c'est la disposition de l'article 2280. Lorsque les biens hypothéqués sont entre les mains du débiteur, la prescription ne lui est acquise, quant à l'hypothèque, que par le temps fixé pour la prescrip-

tion de l'obligation, c'est-à-dire par trente ans. Lorsque, au contraire, ces biens sont entre les mains d'un tiers détenteur, la prescription de l'hypothèque s'opère par le temps réglé pour la prescription de la propriété (1).

Ainsi la vente de la chose d'autrui n'est pas seulement nuisible au propriétaire ; elle met aussi en péril les droits des usufruitiers, des titulaires de servitudes et des créanciers hypothécaires.

Mais, s'il suffit à l'acquéreur, à l'égard du premier, d'avoir juste titre et bonne foi pour arriver à le dépouiller, ne doit-il pas, quant aux seconds, se conformer à certaines exigences?

En ce qui concerne l'hypothèque, l'affirmative ne fait pas de doute. L'article 2180 dit expressément que la prescription ne commencera à courir que du jour où le titre aura été transcrit sur le registre du conservateur .

Quant aux servitudes réelles, il faut distinguer entre celles qui sont continues et celles qui sont discontinues. Pour cellesci, la prescription aura pour point de départ le jour de l'entrée en possession. Mais, pour les premières, il faudra, pour faire courir le délai de l'usucapion, qu'un acte contraire à l'exercice de ces servitudes ait été accompli par l'acheteur.

§ 3. — SituatioD des ayants cause des parties

Nous examinerons successivement deux hypothèses : le cas où c'est l'acheteur et le cas où c'est le vendeur de la res aliéna qui ont traité avec d'autres personnes relativement à cette chose.

I. — L'acheteur de la chose d'autrui l'a revendue à une autre personne. Pour plus de clarté dans nos explications, posons l'espèce en ces termes : Secundus, après avoir acheté de Primus une res aliéna, l'a revendue à Tertius.

(1) Mourlon, Répét. écrit., tom. 111, pag. 906.— Contra, Aubry et Rau, § 218, lettre B.

Nous distinguerons suivant que cette vente a eu lieu avant que le premier vendeur soit devenu propriétaire ou suivant qu'elle a eu lieu après cet événement.

Supposons d'abord qu'elle ait eu lieu avant que Primus aio acquis la chose. Bien entendu, le contrat est nul au moment de sa passation, par application de l'article 1599. Mais serat-il validé après coup, par suite de l'acquisition de la propriété qui s'est réalisée en la personne de Primus, ou bien pourrat-il se prévaloir encore de la nullité de la vente ? Pour les raisons que nous avons données plus haut, quand nous avons étudié les effets de la vente à l'égard des parties, nous déciderons ici encore que Primus ne pourra plus invoquer le vice qui entache le contrat ; car on ne doit pas voir dans l'acquisition qu'il fait de l'objet vendu autre chose que l'intention de rendre son acheteur propriétaire. Il renonce ainsi à son action en nullité, et cette renonciation est valable, parce qu'elle est faite au moment même où le vice du contrat disparaît. Quant au sous-acheteur, il n'aura pas perdu son action. Cette action, qui lui a été conférée par la loi, personne n'a le droit de la lui enlever, et il n'a fait aucun acte qui puisse faire présumer de sa part une renonciation quelconque. Il en sera de même de l'acheteur Secundus.

Mais quel rôle va jouer ici la prescription de l'article 1304? D'après nous, on le sait, en vertu de la disposition de cet article, Secundus ne pourra plus agir contre Primus en nullité de la vente dix ans après que Primus aura acquis la chose. Il y aura eu de sa part une confirmation tacite. Nous en dirons autant de Tertius.

Passons maintenant au cas où Secundus a revendu la chose après que Primus en est devenu propriétaire. Il y a là une renonciation manifeste, de sa part, à son action en nullité, et une renonciation, nous le répétons, valable, puisque le motif de la nullité a disparu. Cet acte a déplacé instantanément la propriété, qui a passé de Primus à Tertius en ne faisant que traverser la personne de Secundus. En définitive, il n'y a eu nullement vente de la chose d'autrui. Personne, pas même

Tertius, ne pourra faire prononcer la nullité du contrat.

IL — Le vendeur de la chose d'autrui a, postérieurement au premier contrat, traité avec d'autres personnes relativement à la même chose. Peu importe qu'il ait revendu cette chose avant de l'avoir acquise lui-même ou qu'il l'ait revendue après cet événement: la situation est la même. Entre les divers acheteurs , celui-là sera préféré qui, le premier, aura fait transcrire son titre, conformément aux prescriptions de la loi du 23 mars 1855 ; car les actes a non domino peuvent, aussi bien que les actes a domino, faire l'objet d'une transcription, celle-ci ayant précisément pour but d'avertir ceux qui voudraient traiter avec l'aliénateur qu'il n'a aucun droit sur la chose.

Ainsi Primus vend la chose d'autrui à Secundus, qui ne fait pas transcrire son titre. Postérieurement Primus la rerevend à Tertius, qui, lui, remplit cette formalité. Enfin Primus acquiert ensuite la propriété et revend le même objet à Quartus. Des trois acheteurs, c'est Tertius qui sera préféré, car c'est le premier qui ait fait transcrire la vente. Si Tertius croit ne pas devoir accepter la situation qui lui est faite, et aime mieux demander la nullité de la vente, comme il en a parfaitement le droit, l'ordre de préférence entre les autres acheteurs se réglera par l'application des mêmes principes.