EFFETS DE LA VENTE MOBILIERE DE LA CHOSE

Nous avons vu jusqu'ici les effets généraux de la vente de la chose d'autrui, ainsi que les effets particuliers qu'elle en-

gendre, lorsque c'est un immeuble qui a été vendu ; il nous reste à étudier à présent les conséquences spéciales qui résultent de la vente mobilière de la chose d'autrui.

On entend assez généralement soutenir que l'article 1599 ne s'applique à la vente des meubles que dans les cas exceptionnels où l'acheteur est exposé à une action en revendication de la part du propriétaire. Cette théorie nous paraît absolument inadmissible. Nous pensons que, dans tous les cas, qu'il s'agisse d'une vente mobilière ou d'une vente immobilière, peu importe, l'article 1599 est applicable et que la convention est nulle. En quoi l'article 2279 déroge-t-il au principe posé par le législateur au titre de la vente ? En rien. Il se borne à supprimer le délai de la prescription, voilà tout. Il a tenu à donner toute sécurité, à l'égard du maître de la chose, à l'acheteur de bonne foi qui lui a paru digne de sa protection et de sa faveur ; mais il n'a réglementé, dans la disposition qui nous occupe, que les rapports entre le propriétaire et le possesseur, et nullement les rapports entre ce dernier et celui dont il tient la chose. Toutefois, pour mieux saisir le véritable esprit de la loi en cette matière, nous examinerons successivement la situation que la vente mobilière de la chose d'autrui crée au propriétaire à l'égard de l'acheteur, au propriétaire à l'égard du vendeur, aux parties contractantes l'une à l'égard de l'autre.

I. — En fait de meuble, la possession vaut titre. Cette règle était déjà consacrée par la loi salique et la loi ripuaire, et on la trouve aussi formulée dans les brocards de droit germani" que (1). Elle s'éclipsa presque complètement lors de la 'renaissance du droit romain ; mais elle reprit peu à peu son empire, et fut admise au dix-huitième siècle par la jurisprudence du Châtelet.

Elle signifie qu'en principe, l'action en revendication n'existe pas pour les meubles, que le possesseur en devient immédia-

(1) C'est ou on a laissé sa foi qu'il faut aller la chercher (Aubry et Rau, § 183, notes 2 et 8).

tement propriétaire par l'effet d'une prescription instantanée. D'après MM. Aubry et Rau, cette formule impliquerait contradiction dans les termes, parce que l'usucapion suppose nécessairement l'écoulement d'un certain laps de temps. Mais, si la loi peut faire acquérir la propriété d'une chose à celui qui l'a possédée pendant dix ans, pourquoi lui refuser le pouvoir de changer en propriété une possession d'un instant (1) ?

Mais la maxime qu'en fait de meubles, possession vaut titre, ne s'applique pas à tous les meubles indistinctement ; elle a trait seulement aux meubles corporels et individuels. Quant aux universalités de meubles, il est trop simple de s'assurer si celui qui en dispose en est ou non propriétaire, pour qu'il y ait lieu, sur ce point, de déroger aux principes. S'il s'agit, par exemple, d'une succession ab intestat, l'acheteur pourra facilement vérifier si le vendeur est le plus proche parent du défunt. S'il s'agit d'une succession testamentaire, il pourra demander l'exhibition du testament. Le même motif existe en ce qui concerne les meubles incorporels ; car, la propriété des créances étant généralement constatée par écrit, il est aisé de voir si elles appartiennent à celui qui les aliène. Quant aux titres au porteur, ils tombaient évidemment sous le coup de notre article; mais aujourd'hui ils sont régis par la loi du 15 juin 1872,:dont le commentaire nous conduirait trop loin. La règle ne s'appliquera pas davantage aux meubles qui ne sont que les accessoires d'un immeuble. S'il s'agit d'un manuscrit, l'action en revendication pourra bien être repoussée ; mais la possession n'entraînera pas par elle-même le droit de le publier (2).

Pour que l'acheteur puisse invoquer la maxime, il faut qu'il soit de bonne foi et qu'il ait un juste titre.

lo La première condition résulte de l'article 1141, en vertu duquel, quand on est obligé à donner ou à livrer à deux personnes sucessivement une chose purement mobilière, celle

(1) Voy. Accolas, Manuel de droit civil, tom. 111, pag. 910, note i.

(2) Aubry et Rau, § 183, n° 3.

des deux qui en a été mise en possession réelle en demeure propriétaire, bien qu'elle Tait reçue en dernier lieu, pourvu qu'elle soit de bonne foi. La loi a voulu accorder sa protection à Terreur, mais non pas [k la fraude. La bonne foi est toujours présumée. Nous pensons qu'il suffit qu'elle existe au moment du contrat, et qu'il n'est pas nécessaire, comme le croit M. de Folleville, qu'elle persévère jusqu'au moment de la tradition, car la vente est, chez nous, translative de propriété.

2° En second lieu, un juste titre est nécessaire; car, s'il n'y a pas une cause légale d'acquisition, le possesseur n'est pas de bonne foi ou n'a pas Yanïmus dornini, et, partant, ne peut prescrire. Or le contrat de vente est précisément un juste titre, ainsi qu'on l'a vu plus haut. On pourrait se demander comment il est possible d'exiger cette seconde condition pour l'application de la maxime, quand la loi déclare précisément que la possession remplace le titre. Mais le mot titre est employé ici dans un sens différent, et veut dire seulement que le possesseur est dispensé de prouver l'existence du juste titre.

Ainsi les conditions exigées pour la prescription instantanée des meubles sont les mêmes que celles qui sont requises pour la prescription de dix à vingt ans des immeubles. Si l'une ou l'autre fait défaut, le propriétaire pourra revendiquer sa chose pendant trente ans.

La règle que nous étudions comporte deux exceptions. Elle ne s'applique ni aux choses volées, ni aux choses perdues, ainsi que le décide le deuxième alinéa de l'article 2279. C'est là une idée très-ancienne, déjà consacrée par les Établissements de Saint-Louis (1), qui accordaient exceptionnellement l'action en revendication au propriétaire lorsque la dessaisine avait été involontaire. Cette disposition repose sur ce motif qu'aucune faute, ici, n'est imputable au maître de la chose. Lorsque celui-ci l'a confiée à un dépositaire; lorsqu'il l'a louée ou bien prêtée, et qu'il est trompé par son cocontractant, il n'est pas à l'abri de tout reproche ; il est au moins coupable

(1) Liv. 1, chap. 91; liv. 11, chap. 17.

d'une imprudence grave, d'une imprudence qui, aux yeux de la loi, le rend moins digne d'intérêt que l'acheteur de bonne foi. Mais il n'en est plus de même en cas de perte et de vol. Ce sont là des cas de force majeure, auxquels les hommes les plus prudents sont eux-mêmes exposés.

Que la perte provienne de la négligence du propriétaire, ou d'un cas de force majeure, peu importera revendication est permise.

Quant au vol, quel est ici le sens de ce mot? En droit romain, tout maniement frauduleux de la chose d'autrui, alors même qu'il n'y avait pas soustraction, constituait un furtum. L'abus de confiance était un vol. Mais aujourd'hui, le sens de ce mot s'est spécialisé : on n'entend plus par là que la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. La violation du dépôt, l'abus de confiance n'autoriseraient aucune dérogation à la règle : en fait de meubles, la possession vaut titre, et même, en cas d'escroquerie, la revendication devrait être interdite. Ce dernier point a été contesté, notamment par M. Troplong (1). Mais n'est-il pas certain pourtant que l'escroquerie constitue un délit parfaitement distinct du vol, et que, dans l'espèce, le propriétaire s'est volontairement dessaisi de sa chose? Or ce n'est que pour la dessaisine involontaire que la loi a voulu se montrer favorable au propriétaire.

L'action en revendication ne pourra être intentée par le propriétaire que pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, et non à partir du moment de l'entrée en possession. Il ne s'agit donc pas ici d'une usucapion. Il ne s'agit pas davantage d'une prescription extinctive, mais simplement d'une déchéance invocable par tout possesseur, opposable à tout propriétaire.

Le maître de l'objet volé qui, agissant en revendication dans le délai utile, rentre en possession de la chose vendue, devra-t-il rembourser à l'acheteur le prix qu'elle lui a coûtée, ou bien celui-ci n'aura-t-il, au contraire, qu'un recours contre

(1) Troplong, tom. 11, n° 1069.

le vendeur? L'article 2180 fait à cet égard une distinction. Si la chose volée ou perdue a été achetée dans une foire, dans un marché, dans une vente publique ou d'un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire devra rembourser à l'acheteur le prix qu'elle lui a coûté. Si elle a été achetée dans d'autres circonstances, le propriétaire pourra la réclamer, sans avoir à indemniser le possesseur. La différence de solution entre ces deux hypothèses tient à ce que, dans la première, l'erreur de l'acheteur est parfaitement excusable. Dans la seconde, au contraire, il n'est pas complètement exempt de faute : il aurait dû s'enquérir de la moralité de son vendeur.

C'est là encore une idée qui, comme la règle elle-même, a ses origines dans notre vieux droit coutumier. Sans aller aussi loin, nous la trouvons nettement formulée dans l'article 11 du titre II de la loi des 23 septembre-6 octobre 1791 : « Celui qui achète des bestiaux hors des foires ou marchés sera tenu de les restituer gratuitement au propriétaire, dans l'état où ils se trouveront, au cas où ils auraient été volés. » L'art. 2280 ne vise que le cas où le possesseur actuel aurait acheté la chose, dans une foire ou un marché. Mais il faut étendre la disposition de cet article à l'hypothèse où ce possesseur aurait acheté la chose volée ou perdue dans d'autres circonstances, si son vendeur l'avait acquise dans celles qu'indique la loi ; car ce dernier, appelé en garantie par son ayant cause, pourrait exiger le remboursement.

En résumé, voici la situation qui est faite au propriétaire à l'égard de l'acheteur par la vente d'une chose mobilière:

En principe, le propriétaire ne peut larevendiquer. Il le peut cependant pendant trente ans, quand l'acheteur a été de mauvaise foi, et pendant trois ans, même quand l'acquéreur a été de bonne foi, s'il s'agit d'une chose volée ou perdue. Dans ce cas, il sera ou non tenu de rembourser le prix d'achat, suivant les distinctions indiquées.

II. — Quand l'acheteur pourra invoquer la maxime En fait de meubles, la possession vaut titre, le propriétaire pourra exer-

cer un recours, soit contre le vendeur qui Ta illégalement dépouillé de sa chose, soit contre celui qui Fa vendue après l'avoir acquise dans des circonstances telles que l'action en revendication aurait pu être valablement intentée contre lui ; par exemple, s'il avait été de mauvaise foi. Il n'y a pas, il est vrai, de la part de ce dernier, vol, escroquerie ni abus de confiance; mais il n'en a pas moins commis un délit civil, le rendant responsable du préjudice qu'il a causé.

L'action civile née du vol, crime ou délit, suivant les circonstances, se prescrira par dix ans ou par trois ans. Mais est-ce à dire que le propriétaire soit désormais sans recours? Nous ne le pensons pas. Bien que l'action civile soit éteinte, nous n'hésitons pas, en ce qui nous concerne, à lui accorder une action en indemnité contre Fauteur du vol, mais une action qui demandera une grande prudence et bien des ménagements. Le propriétaire dira au vendeur : Si vous n'aviez pas disposé de ma chose, j'aurais pu, à cause de votre mauvaise foi, la revendiquer contre vous (1). Vous l'avez aliénée; je ne peux plus la réclamer ni à vous, ni à l'acheteur : cette vente m'a donc causé un préjudice ; vous m'en devez réparation, en vertu de l'article 1382. Mais que le propriétaire n'accuse pas son adversaire de vol; qu'il n'en prononce même pas le mot ; qu'il se borne à se retrancher derrière la mauvaise foi du vendeur, et les juges, se prêtant volontiers à ce genre de tactique, n'hésiteront pas sans doute à donner gain de cause au demandeur.

Quoi qu'il en soit, la vente mobilière de la chose d' autrui n'en sera pas moins le plus souvent extrêmement préjudiciable au propriétaire. Non-seulement il pourra être, dans bien des cas, privé d'une chose qui peut-être lui est chère, mais encore le recours qu'il est en droit d'exercer pour en réclamer la valeur pourra être complètement illusoire par suite de l'insolvabilité du défendeur.

(1) Telle est, du moins, l'opinion qui nous paraît la plus juste. — Voy. Mourlon, Répét. écrit., tora. 111, pag. 931.

III. — Les articles 2279 et 2280 ont apporté des modifications profondes à la situation du maître de la chose vendue. Ont-ils également dérogé aux principes qui régissent en droit commun les rapports des parties contractantes? Nous avons déjà déclaré, et le moment est venu d'en faire la preuve, que le législateur, selon nous, n'a rien changé ici à la théorie de la nullité de la vente a non domino, et que l'article 1599 est entièrement applicable.

On admet généralement cette solution pour les cas où la revendication est permise (1), c'est-à-dire quand l'acheteur est de mauvaise foi, ou même lorsqu'il est de bonne foi et qu'il s'agit d'une chose volée ou perdue. Mais, si l'action en revendication n'est pas possible, on refuse aux parties le droit d'invoquer la nullité du contrat. Nous ne faisons, quant à nous, aucune distinction entre les deux hypothèses, et nous pensons que, dans l'une comme dans l'autre, que l'action réelle puisse être intentée ou qu'elle ne le puisse pas, la vente est nulle, et que le vendeur, comme l'acheteur, peut se prévaloir du vice qui l'entache.

L'action en revendication et l'action en nullité sont deux actions qui n'obéissent pas aux mêmes règles et ne dépendent pas l'une de l'autre. De ce que la première est éteinte ou ne s'est pas formée, on ne peut pas conclure à l'inexistence de l'autre. L'acheteur est propriétaire de l'objet vendu, soit. Mais comment l'est-il devenu ? Au moyen d'une usucapion. Or nul ne peut être contraint à invoquer une pareille acquisition. Aux termes de l'article 2220, on peut renoncer, en effet, aune prescription acquise. Et, quant au vendeur, comment lui refuser le droit d'agir en nullité? Avons-nous besoin de rappeler ici l'argument décisif tiré de l'article 1238, qui accorde formellement au débiteur qui a fait un payement avec la chose d' autrui une action personnelle en restitution? On se trouve ici, immédiatement après le contrat, dans la même situation qu'en matière immobilière après la prescription de dix à vingt

(1) Aubry et Rau, § 351, p. 357, texte et note 56,

ans. Or cette usucapion n'empêche ni le vendeur, ni l'acheteur d'intenter l'action en nullité qui ne s'éteint que par l'expiration du délai de trente ans à partir du jour du contrat, ou de dix ans à partir du jour où le vice a disparu (1).