CHAPITRE r

Des Caractères et du Fondement de la validité de la vente « a non domino »

Comme la vente par stipulations réciproques, la vente consensuelle du droit classique est valable, quand elle a pour objet la chose d'autrui. Mais cette disposition législative n'estelle pas véritablement singulière et exorbitante? Quoi ! dirat-on, des tiers s'immisçant dans mes affaires pourront disposer de ma chose, à mon insu et sans mon consentement ! N'estce pas là une violation manifeste du droit de propriété, la

consécration légale de la spoliation et du vol? Nous n'avons pas à disculper la législation romaine de cette accusation. Il est bien évident que de telles conséquences ne pouvaient pas résulter du principe de validité de la vente a non domino. Nul ne peut disposer de ce qui ne lui appartient pas: Nemo dat quod non habet. Le droit qu'une personne a sur une chose ne peut pas être anéanti par cela seul que des tiers sans mandat ont contracté relativement à cette chose, à l'insu du propriétaire ou malgré lui. C'est ce qu'exprime formellement Ulpien, qui, tout en déclarant valable la vente a non domino, nous dit que la chose peut être enlevée à l'acheteur : Rem alienam distraherequemposse, nul la dubitatio est, nam emptio et venditio est, sed res emptori auferri potest(l). Mais, s'il est incontestable que cet événement ne saurait éteindre ipso jure le droit du maître, il est vrai aussi qu'il ne lui est pas indifférent, que sa situation n'est pas après la vente ce qu'elle était avant, que cet acte auquel il a été complètement étranger, contrairement à la maxime : Res inter alios acta, aliis neque nocet, neque prodest, pourra lui être profondément préjudiciable, lui causer bien des tracas, et lui fera peut-être perdre, au bout d'un certain temps, la propriété elle-même.

Nous ne dirons donc pas, avec M. Maynz, « que, dans cette question, les Romains seuls sont dans le vrai et parfaitement dans le vrai (2). » Leur législation nous semble, au contraire, mériter ici un blâme très-sévère. Mais qu'on ne se méprenne

(1) L. 28, D., de Contrah. Empt., XVIII, 1.— Un texte du Code, la loi 3, de Rei Vindic, 111, 32, semble contredire le principe posé par Ulpien et affirmer la nullité de la vente : Mater tua vet maritus, fundum tuum invita vel ignorante, te vendere jure non potuit. Mais l'antinomie n'est qu'apparente. Suivant Cujas, cette disposition viserait, non la venditio per traditionem, mais la venditio per mancipationem, laquelle était nulle, ainsi que nous l'avons vu, quand elle avait pour objet la chose d'autrui. Il nous semble plus probable que l'empereur, dans cette loi, a voulu simplement statuer sur les effets de la vente à l'égard du propriétaire ; que c'est à son égard seulement qu'il la déclare inefficace, comme le prouvent les mots qui suivent: Sed rem tuam a possessore vindicare poteris. Mais, quant aux rapports du vendeur avec l'acheteur, le texte ne s'en occupe pas.

(2) Traité des obligations, 1859, pag. 120.

pas sur le point qui fait l'objet de nos critiques. Qu'à la suite d'une vente de la chose d'autrui, l'acheteur de bonne foi puisse, à l'expiration d'un certain délai, arriver à la propriété par l'usucapion, soit. Deux personnes se trouvent, l'une et l'autre, dans une situation digne d'intérêt : l'acquéreur et le propriétaire. Le premier a payé son prix; il s'est cru le véritable maître de la chose ; il l'a traitée comme sienne. Il serait bien dur, quand cet état de choses s'est prolongé pendant un certain temps, de venir le déposséder, pour ne lui laisser, contre son vendeur, qu'un recours que l'insolvabilité de ce dernier rendrait peut-être illusoire. D'autre part, le propriétaire peut n'avoir pas eu connaissance du trafic que des tiers ont fait de sa chose ; il n'est peut-être pas en faute, ou, s'il a quelque chose à se reprocher, c'est tout au plus une négligence, trop légère assurément pour être frappée d'une peine aussi rigoureuse que la perte de son bien. La loi avait à choisir entre deux intérêts opposés ; l'un ou l'autre devait être nécessairement sacrifié : elle a préféré l'acheteur. Il lui a semblé qu'entre les deux situations, celle du possesseur méritait davantage sa faveur et sa protection ; c'est pourquoi elle a institué l'usucapion à son profit. Ce n'est pas là ce que nous prétendons critiquer ; ce principe est hors de cause, et nous n'avons pas à l'apprécier ici. Mais ce qu'il faut reconnaître, c'est que, quel que soit le parti que prenne le législateur, qu'il se décide dans un sens ou dans l'autre, qu'il penche du côté de l'acheteur ou du côté du propriétaire, dans tous les cas une injustice sera commise, une injustice inévitable. Or cette nécessité de sacrifier un droit légitime, d'où provient-elle? Dans cette hypothèse, c'est la vente de la chose d'autrui qui en est la cause ; elle engendre encore bien d'autres conséquences regrettables, sur lesquelles nous insisterons plus loin, quand nous examinerons en détail les effets qui en résultent. Voilà pourquoi cette vente doit être déclarée nulle. Sans doute, malgré cette décision, l'iniquité que nous avons signalée pourrait se produire ; le contrat, bien qu'entaché de nullité, n'en devrait peut-être pas moins constituer un juste titre, et le proprié-

taire succomber après l'usucapion, en présence d'un acheteur de bonne foi, qui est aussi intéressant dans un cas que dans l'autre, que la vente soit nulle ou quelle ne le soit pas. Mais qu'importe ? Si le législateur s'incline devant la situation de fait créée par les parties, s'il croit devoir investir l'acheteur d'une propriété qui, régulièrement, ne lui a pas été transmise, parce que son erreur est présumée à ce point invincible qu'il est vraiment digne d'être secouru, est-ce donc une raison pour qu'il reconnaisse, en droit, la validité d'un acte qui a produit cet état de choses, qui le force, en définitive, à commettre une injustice, à sacrifier le propriétaire, qui, même coupable de négligence, n'en sera pas moins victime d'une révoltante iniquité ?

Voilà bien, selon nous, la distinction qu'il importe de faire entre la validité de la vente a non domino et la situation de fait que ce contrat a créée. Celle-ci, on la prend telle qu'elle est; quand elle est intéressante, on la protège. Mais, en ce qui concerne la validité du contrat, la question est bien différente. Cette validité ne doit pas être législativement consacrée. Tel est, ainsi qu'on le verra dans la troisième partie de cette étude, le point de vue qui a été adopté par les rédacteurs de notre Code civil. L'acheteur de bonne foi de la chose d' autrui peut la prescrire ; mais la vente a été déclarée nulle. Et ce n'est pas là seulement un hommage rendu à un principe de morale, une disposition ne présentant qu'un intérêt théorique. Cette disposition a des effets pratiques trèsimportants et très-sérieux : elle permet aux parties de faire cesser une situation équivoque, en remettant les choses dans leur état antérieur. Le propriétaire y gagne, ayant ainsi plus de chances de rentrer dans la possession de son bien. En outre, ce trafic malhonnête de la chose d'autrui se trouve découragé par suite de la position, nécessairement très-incertaine et très-précaire, de ceux qui y prennent part.

Ainsi le principe du droit classique, encore en vigueur à l'époque de Justinien, était un principe immoral. Il nous reste à voir s'il était en même temps illogique, ou si, au contraire,

il cadrait avec la théorie générale de la vente, telle que les Romains l'avaient conçue. Nous avons donc à nous demander quelle était cette théorie.

La nature de la vente a varié suivant les époques. On peut en concevoir trois types différentes. Ou bien elle est, comme en France aujourd'hui, translative de propriété par elle-même, en vertu du simple consentement des parties, d'accord sur la chose et sur le prix. Ou bien elle oblige seulement le vendeur à transférer la propriété ; elle ne crée aucun droit réel ; elle est seulement génératrice d'obligations. C'était là, malgré quelques résistances, la doctrine qui paraissait avoir triomphé dans notre ancienne jurisprudence. Enfin la vente peut avoir simplement pour objet d'obliger le vendeur à investir l'acheteur de tous les droits qu'il a sur la chose vendue, sans qu'il soit toujours nécessaire qu'elle aboutisse à une translation de propriété. Tel était le point de vue romain. D'après plusieurs textes, il suffisait, pour la perfection du contrat, que le vendeur s'obligeât à la garantie en cas d'éviction, livrât la chose et fût exempt de dol. C'est ce que Paul nous déclare de la façon la plus nette : Venditor sufficit ob evictionem se obligare, possessionem tradere et purgari dolo malo : itaque, si res non evicta sit, nihil débet (1). La même solution nous est encore donnée par Ulpien : Qui vendidit necesse non habet fundum emptoris facere, ut cogitur qui fundum stipulanti spopondit (2). Si le vendeur avait été de mauvaise foi, s'il avait trompé son ayant-cause en traitant avec lui sur une chose dont il savait parfaitement qu'il n'était pas le maître, alors l'acheteur avait le droit de se plaindre, il pouvait intenter l'action empti avant d'avoir été troublé par le propriétaire. Mais si, au contraire, le vendeur n'avait pas commis de dol, s'il avait cru sincèrement que la chose lui appartenait, la partie adverse ne pouvait agir avant l'éviction.

De ces dispositions certains auteurs ont conclu que la vente, à Rome, n'engendrait pas l'obligation de transférer la pro-

(1) L. 1, pr., D., de Rer. Permut., XIX, 4.

(2) L. 25, § 1, D., de Contrah. Empt., XVIII, 1.

priété, mais seulement celle de livrer la possession paisible et durable de la chose. Cette proposition, exprimée d'une manière si absolue, est inexacte. Il est vrai que les textes que nous venons de citer n'exigent pas comme condition essentielle de la vente que l'acheteur devienne propriétaire ; mais ils ne visent certainement que le cas où la res n'appartient pas au vendeur. Si elle lui appartenait, il ne se libérerait pas en transmettant seulement la possession, et en retenant pour lui le dominium. La vérité est qu'il doit, dans tous les cas, faire un acte translatif de propriété, et, s'il est maître de la chose, celle-ci se trouve nécessairement acquise à l'acheteur. S'il s'agissait d'une res nec mancipi, ce but était atteint par la seule tradition de la chose. S'il s'agissait d'une res mancipi, le vendeur était tenu d'en faire la mancipation. Si, dans les textes des jurisconsultes dont les décisions ont été insérées au Digeste, l'obligation de tradere est seule mentionnée, c'est qu'à cette époque toute distinction avait disparu entre les choses mancipi et les choses nec mancipi. Les commissaires de Justinien auront altéré les ouvrages qu'ils compilaient pour les mettre en harmonie avec les mœurs de leur temps (1). Cela est si vrai que nous voyons l'obligation de mancipare indiquée à côté de celle de tradere dans les textes auxquels les rédacteurs du Digeste n'ont point touché. C'est ainsi que Paul nous dit dans ses sentences : Venditor cogipotest ut tradat aut mancipet (2). Gaius (3) déclare aussi formellement que l'acheteur peut agir pour exiger la mancipation. Ce serait donc, on le voit, se faire une fausse idée de la doctrine romaine de croire que le vendeur n'est pas tenu de rendre son ayant-cause propriétaire, qu'il lui suffit de le maintenir en

(1) Dans la loi 11, § 2, D., De Ad. empt., 1 altération du texte est manifeste. Ulpien nous dit : Et in primis ipsam rem prœstare venditorem oportet, id est tradere : quœ res, si quidem dominus fuit venditor, facit et emptorem dominum. N'est-il pas évident que le jurisconsulte devait mentionner l'obligation de mancipare? car comment la simple tradition aurait-elle pu rendre l'acheteur dominus d'une res mancipi ?