IV

possession paisible: Nemo potest videri eam rem vendidisse, de cujus dominio agitur, ne ad emptorem transeat; sed hoc aut locatio est, aut aliud genus contractus (1). Ce sont les effets de la vente qui varient suivant les circonstances, suivant la qualité de dominus ou de non dominus du vendeur. Mais, quant à lui, il doit toujours prœstare rem ipsam, comme dit Ulpien (2); il doit rem habere licere, c'est-à-dire ne rien retenir de l'objet vendu, transmettre à l'acheteur tous les droits dont il est investi, et, nous le répétons, que la chose lui appartienne ou non, accomplir un acte translatif de propriété, tradition ou mancipation. S'il est propriétaire, la propriété de la res passera à l'acheteur. S'il ne l'est pas, l'acte manquera son effet; mais le vendeur aura rempli son obligation, et, pourvu qu'il soit de bonne foi, son ayant cause ne pourra se plaindre tant qu'il ne sera pas évincé.

Telle fut, chez les Romains, la conception de la vente. La vente pouvait donc se concevoir sans aucune translation de propriété, bien que, dans la plupart des cas, elle dût nécessairement aboutir à rendre l'acheteur propriétaire. Mais n'est-ce point là une théorie contraire à la véritable nature de ce contrat? Pourquoi le vendeur n'était-il pas toujours tenu de darerem% Qu'est-ce qui peut justifier une pareille doctrine ? Peut-être doit-elle s'expliquer par une raison historique. La vente est le plus usuel de tous les contrats ; elle est indispensable dans les relations de tous les jours. Il fallait autant que possible en élargir la notion, afin de la rendre accessible à tous, aux étrangers comme aux citoyens, et applicable à toutes choses, aux res mancipi comme aux res nec mancipi. Or, à l'origine, ce résultat n'aurait pas été atteint si le vendeur eût toujours été tenu de transférer la propriété. En effet, les pérégrins étaient incapables d'acquérir le dominium ex jure quiritium. Ils ne pouvaient pas non plus le transmettre par les modes du droit civil. Ils auraient donc été exclus du commerce comme

(1) L. 80, § 3. D., de Contrah. Empt, XV111, 1.

(2) L. 11, § 2. D., de Act. empt., XIX, 1.

acheteurs, dans tous les cas, et comme vendeurs, relativement aux choses dont la mancipation seule pouvait faire acquérir le domaine quiritaire (1). En outre, certaines choses n'étaient pas susceptibles de cette propriété civile, comme les fonds provinciaux, par exemple, et n'auraient pas pu faire l'objet d'un contrat de vente. Enfin, à l'égard des res mancipi, ce contrat eût été encore dans certains cas impossible, même entre citoyens romains. Si une chose de cette nature, pour une raison ou pour une autre, avait été acquise par simple tradition, l'acquéreur n'en avait pas le dominium ex jure quiritium, mais seulement, selon une expression moderne, la propriété bonitaire, la seule, par conséquent, qu'il puisse transmettre; car nul ne peut transférer à autrui plus de droits qu'il n'en a lui-même. Si donc la vente avait dû nécessairement faire acquérir à l'acheteur le dominium ex jure quiritiurn, elle eût été encore impraticable dans cette hypothèse.

Ces motifs sont-ils suffisants pour expliquer la théorie romaine? On l'a contesté. On a dit qu'alors même que la vente eût, en principe, obligé le vendeur à transférer la propriété civile, néanmoins, comme c'était là un contrat de bonne foi, l'acquéreur n'aurait jamais pu exiger que ce qui pouvait lui être transmis, c'est-à-dire, dans les cas que nous avons vus, la propriété bonitaire (2). Aurait-on pu vraiment tirer de la bonne foi une telle conséquence : permettre à un débiteur de se libérer sans remplir les obligations qui eussent découlé légalement de son contrat? On l'aurait pu peut-être à l'époque classique. Mais est-il bien sûr qu'il en eût été de même à l'origine, avant que la notion de la bonne foi fût encore bien développée et qu'elle tint dans le droit la grande place qu'elle y occupa dans la suite (3) ?

Dans tous les cas, à l'époque de Justinien, la doctrine ro-

(1) Voyez, dans ce sens, Maynz, Traité des obligations, § 43, pag 185.

(2) Accarias, Précis, tora. II, p. 457, note 1.

(3) Selon M. Accarias, loc. cit., «si l'on se place au début du droit, il n'est pas croyable que la théorie de la vente ait été organisée en vue des pérégrins. » Mais nous avons vu que, même entre citoyens romains, une vente translative de propriété n'eût pas toujours été possible.

maine n'avait plus sa raison d'être et aurait très-bien pu être transformée. Il n'y avait plus alors de distinctions entre les citoyens romains et les étrangers, ni entre les res mancipi et les res nec mancipi, ni entre la propriété quiritaire et la propriété prétorienne. Mais ici se produisit un phénomène bien connu : l'effet survécut pendant longtemps à la cause qui l'avait fait naître. Le type de la vente, une fois fixé dans un sens,semaintintpar la seule force de la tradition, même après qu'il eut cessé de se trouver dans les conditions particulières qui l'avaient fait éclore.

Mais à quel principe de la théorie que nous venons d'exposer devons-nous rattacher le système romain de la validité de la vente de la chose d' autrui ? Si ce contrat était licite, était-ce parce que la vente n'était pas, comme aujourd'hui en France, un acte d'aliénation? parce qu'elle ne transférait pas par ellemême la propriété ?

Ou bien était-ce parce que le vendeur n'était pas toujours obligé de dare? parce qu'il pouvait se libérer en livrant la possession paisible et durable de la chose, en en faisant tradition ou mancipation? parce que, en d'autres termes, la vente pouvait se concevoir san s aucune translation de propriété ?

Plusieurs jurisconsultes modernes prêtent à la première opinion l'appui de leur autorité : a La vente de la chose d'autrui, dit M. Mo urlon, était valable, parce que les Romains considéraient la vente, non pas comme un acte d'aliénation, mais comme un contrat simplement productif d'obligations. Vendre, ce n'était pas aliéner la chose vendue, mais prendre l'engagement d'en procurer la possession paisible à l'acheteur. Qu'importait, dès lors, que la chose appartînt au vendeur ou à un tiers? Quelle raison y avait-il d'annuler la convention (1) ?» On invoque à l'appui de cette doctrine les décisions de la loi romaine relativement à la stipulation ou au legs yer damnationem . Bien que le promettant, bien que l'héritier

(l)Répét. écrite, t. III, p. 236. Voy. aussi, dans ce sens, Accarias, Précis, t. II, p. 434, note 1.

fussent tenus do dare, cettj stipulation, ce legs étaient valables quand ils avaient pour objet une res aliéna; et, dit-on, il en eut été ainsi de la vente, alors même qu'elle eût obligé le vendeur à transférer la propriété. Cette hypothèse est-elle admissible? Nous n'oserions le nier. Etant données, en cette matière, les idées des Romains, il est très-possible, en effet, qu'ils eussent validé la venditio rei alienœ, même dans le cas où l'acheteur aurait eu le droit de prétendre à la propriété de la chose. Mais c'est là, selon nous, une théorie qui, au point de vue de la pure raison juridique, ne saurait être approuvée.

Il n'entre pas, bien entendu, dans notre pensée, de vouloir, d'une manière générale, prononcer la nullité de tous les contrats et de tous les actes relatifs à la chose d'autrui ; mais le système diamétralement opposé ne nous paraît pas plus juste, et il nous semble que la vérité se trouve entre ces deux opinions extrêmes.

Que vous puissiez vous engager à faire tout ce qui dépendra de vous pour transférer à une autre personne la propriété d'une chose qui ne vous appartient pas ; que l'on valide cette clause de porte-fort, nous n'y trouvons rien à redire ; et, aujourd'hui que la vente de la chose d'autrui est nulle, il est bien certain qu'un pareil contrat est parfaitement régulier, parfaitement légal. Que la vente même d'une res aliéna soit valable, quand elle peut être entendue dans le sens de la convention que nous venons de voir, nous acceptons encore cette solution. Il est vrai que, dans cette hypothèse, on ne se trouve plus, à proprement parler, en présence d'une vente. Mais qu'importent les mots? Il s'agit seulement de savoir ce qu'ont voulu les parties.

En est-il de même lorsque le vendeur, soit qu'il sache, soit qu'il ignore que la chose appartient à autrui, se présente à l'acheteur comme le véritable propriétaire? La situation nous paraît être bien différente. Si les parties sont de bonne foi, il y a une erreur ; si elles sont de mauvaise foi, il y a un mensonge. Dans l'un et l'autre cas, il y a une impossibilité juri-

dique d'exécution. Il est vrai que cette impossibilité pourra disparaître un jour ; mais enfin, au moment du contrat, elle existe. Sur ce dernier point, nous le pressentons, une objection va nous être faite. L'impuissance d'un débiteur à remplir ses obligations, nous dira-t-on, doit être une cause, non de nullité, mais de résolution du contrat. Dans l'hypothèse d'une vente a non domino, de deux choses Tune : ou bien le vendeur parviendra à se procurer la propriété de la chose, et alors le but que les parties se sont proposé sera atteint ; ou bien il ne pourra pas y arriver, et alors il sera condamné à payer à l'acheteur des dommages-intérêts, en réparation du préjudice qu'il lui a causé par sa témérité. Selon nous, il y a une distinction à faire entre les obstacles de fait et les obstacles de droit. Appliquée aux premiers, cette argumentation est irréprochable. Il est bien certain que la validité d'un contrat ne doit pas dépendre des divers accidents qui peuvent en empêcher l'exécution. Ils tiennent à une foule de circonstances particulières, de conditions individuelles, que le législateur ne saurait prévoir. Il n'en est est pas de même pour le second ordre d'impossibilités. Le fait est susceptible de plus ou de moins. Le droit ne comporte pas de degrés. L'obstacle juridique existe ou il n'existe pas, et, quand il existe, quoi de plus naturel que de décider que la volonté des parties se brisera en s'y heurtant ? Or l'inexécution qui résulte du défaut de propriété chez le vendeur dérive précisément d'un obstacle de droit. La vente de la res aliéna doit donc être nulle. La valeur de ce raisonnement a-t-elle jamais été contestée, en ce qui concerne les biens hors du commerce ? Cependant ne pourrait-on pas dire aussi, dans cette hypothèse : la vente n'engendre que des obligations; la chose qui en fait l'objet peut, un jour ou l'autre, tomber in commercio : si cet événement se réalise, l'acheteur retirera du contrat le bénéfice qu'il en attendait; sinon, l'engagement du vendeur se résoudra en une indemnité pécuniaire ? On n'a pas été jusque-là, et avec raison, selon nous. Mais les mêmes principes doivent nous faire admettre la même solution, relativement à la vente de la chose d'autrui. Pourquoi veut-on, à

tout prix, établir une différence entre les deux hypothèses? Le droit de l'individu n'est pas moins sacré que le droit de l'État.

Tel est, ce nous semble, le point de vue qui doit être admis par toute législation qui considère la transmission de la propriété comme la fin directe et nécessaire du contrat de vente. C'est celui qui a été consacré par notre Code civil. Cependant, nous le répétons, il est très-probable que les Romains l'eussent rejeté, même dans le cas où le vendeur eût été obligé de faire acquérir à l'acheteur la propriété de la chose.

Mais si à cet égard leur théorie était condamnable, on peut, au contraire, parfaitement concevoir qu'ils aient reconnu la validité de la venditio rei alienœ, dès l'instant où ils admirent que le vendeur, pour se libérer, n'était tenu que d'investir son ayant-cause de tous les droits qui lui appartenaient sur la chose vendue.

C'est, dans tous les cas, de cette idée que résultait, pour l'acheteur de la chose d'autrui, l'impossibilité d'agir avant l'éviction contre son auteur exempt de dol. De quoi, en effet, pourrait-il se plaindre? Que pourrait-il demander par l'action empti? Le vendeur pourrait lui dire : « Je me suis engagé, non pas à vous rendre propriétaire, mais à vous faire avoir la chose, rem habere licere, sans en rien retenir pour moi, à me dépouiller en votre faveur de tous les droits que j'ai sur elle. Sans doute, si elle m'appartenait, je serais tenu de vous en transférer la propriété, mais elle ne m'appartient pas. Je dois donc être quitte en vous la livrant. » Certes, ce langage est absolument correct, étant donné le point de vue de la législation romaine, et l'acheteur assurément ne pouvait rien y répondre. Mais la solution aurait été différente si le vendeur avait été obligé de rendre son ayant cause propriétaire, et c'est là précisément ce qui avait lieu dans la stipulation de dare. Le créancier pouvait agir ex stipulatu avant d'être troublé dans sa possession, dès qu'il s'apercevait qu'on lui avait transmis la chose d'autrui. Ainsi les défenseurs de la doctrine d'après laquelle la vente a non domino doit être valable, même quand ce contrat oblige à transférer la propriété, devront au

moins nous faire une concession, et reconnaître que, dans une pareille législation, l'acheteur d'une res aliéna doit pouvoir agir contre son auteur, même avant l'éviction. Or c'est là un système qui, sans se confondre avec le système de la nullité, s'en rapproche pourtant singulièrement. Cette faculté pour l'acheteur de devancer l'action en revendication du dominus est, assurément, la conséquence la plus importante qui résulte du principe admis par notre Code civil. C'est même, pour les auteurs qui pensent que la vente de la chose d'autrui n'engendre, chez nous, qu'une nullité relative, la seule différence qui existe entre la théorie romaine et la théorie française.

Ainsi notre conclusion est que la validité de la venditio rei alienœ, et surtout l'impossibilité pour l'acheteur d'agir avant l'éviction, ne se justifiaient rationnellement que par cette idée: c'est que la vente pouvait se concevoir, à Rome, indépendamment de toute translation de propriété.

Aussi, lorsque cette doctrine, très-fausse, due aux circonstances particulières que nous avons vues, et destinée à disparaître,— car elle ne répondait pas à la véritable notion de ce contrat, dont le but doit être la transmission à l'acquéreur de la propriété de la chose; — lorsque cette doctrine aura été remplacée par celle, bien plus rationnelle, d'une vente obligeant le vendeur à rendre l'acheteur propriétaire, alors le système de la nullité commencera à se faire jour et finira par triompher. On verra, par exemple, qu'il était vigoureusement soutenu dans notre ancienne jurisprudence, où les auteurs les plus considérables estimaient, contrairement à l'opinion de Pothier, que le vendeur ne pouvait se libérer en transmettant à son cocontractant la possession paisible de la chose.

Mais, dira-t-on, la théorie romaine de la venditio rei alienœ, quoique logique, quoique cadrant avec la théorie générale de la vente, était immorale. Les droits du dominus pouvaient être sérieusement compromis par le contrat que des tiers faisaient relativement à sa chose. Dès lors pourquoi n'y avait-il pas au moins nullité de ce chef? Laraison en est qu'il y a là un effet latent et quelquefois éloigné de la vente de la chose d'autrui. Le

maître pouvant intenter l'action en revendication, on ne voit pas bien, au premier abord, le tort que cette convention peut lui faire, et les Romains, sans doute, n'en aperçurent pas toute la gravité. Ce n'est qu'à la longue qu'on arriva à discerner tous les intérêts qui étaient engagés dans un pareil contrat, et que la situation du propriétaire fut prise en considération. Ce fut là une raison de plus en faveur du système de la nullité, le seul conforme et à la morale et à la véritable nature du contrat de vente.