CHAPITRE II

Exception au principe de la validité de la vente « a non domino »

La règle générale que nous venons de poser comporte deux exceptions, relatives, l'une à lares furtiva, et l'autre à la res emptoris. Dans ces cas, la vente de la chose d'autrui peut être entachée de nullité selon les distinctions suivantes.

Vente d'une chose volée. — Un texte de Paul(l) nous fait connaître, sur ce point, les dispositions de la loi romaine. La bonne ou la mauvaise foi des parties exerce une grande influence sur la validité du contrat. Si le vendeur et l'acheteur

(1) L. 34, § 3, D., de Contrah. Empt., XVITI, 1.

connaissent le furtum, la vente est entièrement nulle. Aucune des deux parties n'est liée : Si et emptoret venditor scit furtivum esse quod venu, a neutra parte obligatio contrahitur. Si l'acheteur seul sait que la chose a été volée, le vendeur tient entre ses mains le sort du contrat. Il peut, à son gré, en invoquer la nullité, ou le faire valoir en intentant contre son ayant cause l'action ex vendito pour se faire payer le prix ; mais alors, bien entendu, il devra remplir ses obligations. Si, au contraire, c'est l'acheteur qui est de bonne foi, la vente est parfaite : utrinque obligatio contrahitur. Il en est de même, à plus forte raison, si les deux parties ignorent le vice de la chose. En résumé, il y a là quatre hypothèses. Dans la première, la vente est toujours nulle. Dans la deuxième, elle l'est ou elle ne l'est pas, suivant la volonté du vendeur. Dans les deux dernières, elle est toujours valable.

La raison qui a poussé le législateur à apporter ici une dérogation au principe général qui régit la vente a non domino est facile à saisir : il a voulu entraver les spéculations sur les res furtivœ, en refusant de sanctionner les contrats qui y sont relatifs ; décourager, autant que possible, un commerce malhonnête en en fermant les débouchés. Il est bien certain, en effet, que les parties hésiteront à traiter sur de pareils objets, si elles savent qu'elles n'ont aucune sécurité ; que le lendemain même de la vente, chacune d'elles pourra contraindre l'autre à remettre les choses dans leur état antérieur.

Cette disposition fait disparaître en partie, en matière mobilière, les inconvénients et les dangers qui résultaient, à Rome, du système de la validité de la vente a non domino. Le furtum, en effet, est tout maniement frauduleux de la chose d'autrui. Il n'est pas nécessaire qu'il y ait soustraction (1), comme chez nous ; il suffit qu'il y ait contrectatio rei, pourvu que celle-ci soit frauduleuse et faite animo intercipiendi (2). Il en résultait que l'acte de disposition d'une chose mobilière appar

(1) §1, Instit., IV, 1.

(2) §6, Instit., IV, 1.

tenant à autrui était très-souvent un vol, comme, par exemple, l'aliénation consentie par un dépositaire, aliénation qui, dans notre législation, ne constituerait qu'un abus de confiance. La décision que nous venons d'étudier, tout en étant en réalité une exception, pouvait donc avoir encore une application assez étendue.

Malheureusement les distinctions que faisaient les Romains, relativement à la bonne foi ou à la mauvaise foi des parties contractantes, devaient y apporter trop souvent des restrictions regrettables. Que le contrat puisse être invoqué par celui qui a ignoré le vice de la chose contre celui qui l'a connu, cela peut encore se comprendre ; mais la réciproque n'aurait pas dû être admise. Elle fut, il est vrai, rejetée, ainsi que nous l'avons vu, lorsque c'était le vendeur seul qui n'avait pas su que la res était furtiva; mais, dans le cas contraire, la vente liait les deux parties. L'acheteur de bonne foi ne pouvait pas faire prononcer la nullité du contrat. C'était là encore une lacune de la législation romaine.

Quand nous étudierons les effets de la vente de la chose d'autrui, nous aurons à revenir sur ce vice de la chose volée qui n'est pas susceptible d'usucapion.

Vente de la chose de l'acheteur. — Lorsque la vente a pour objet la res emptoris, elle est encore nulle, et l'acheteur a une condictio indebiti pour répéter le prix. C'est là une seconde dérogation à la règle générale . Suœ rei emptio non valet, sive sciens, sive ignorans emi; sed, si ignorans erni, quod solvero repetere potero, quia nulla obligatio fuit (1). Ici on ne tient plus compte de la bonne foi des parties. Qu'elles aient su ou ignoré que la chose appartenait à l'acheteur, dans tous les cas la vente est nulle. Mais pourquoi? Quel est, dira-t-on, le motif de cette exception? Du moment que la vente, à Rome, n'a pas pour objet de rendre l'acheteur propriétaire, qu'importe qu'il le soit déjà? Et, si l'acquéreur n'avait pas la possession,

(1) L. 16, pr., D., de Contrah. Empt., XVIII, 1.

quelle est donc la raison qui pouvait s'opposer, au moins dans ce cas, à ce qu'il achetât sa propre chose? Il est bien vrai, certes nous avons assez insisté sur ce point, que la vente pouvait parfaitement se concevoir sans translation de propriété ; mais il est vrai aussi que presque toujours, par l'effet de l'usucapion, l'acquéreur arrivait, au bout d'un certain temps, à acquérir le domaine de la chose. Or, s'il était déjà propriétaire au moment du contrat, et s'il l'ignorait, il a été trompé dans son attente. Il croyait que la vente lui procurerait des avantages qu'elle est impuissante à lui conférer, puisqu'il les a déjà, et c'est pourtant pour les obtenir qu'il a payé le prix de la chose. Sans doute, s'il lui manque quelque droit sur l'objet vendu; si, par exemple, comme nous le supposions tout à l'heure, il n'est pas possesseur, ce prix n'est pas entièrement sans cause ; mais enfin il Test en partie, puisque l'usucapion ne lui fera pas acquérir la propriété sur laquelle il pouvait légitimement compter.

De tout ce que nous venons de dire, on peut dégager les deux idées suivantes : 1° la vente de la res emptoris est nulle, que les parties aient ou non contracté en connaissance de cause; 2° elle est nulle, que l'acheteur ait la propriété absolue de la chose ou que quelque droit lui fasse défaut. Mais nous allons être obligé de circonscrire le champ d'application de ces principes, qui se limitent réciproquement.

En effet, la loi 34, § 4, D., de Contrah. Empt., XVIII, 1, nous dit : Rei suce emptio tune valet, cura ab initio agatur ut possessionem emas quam forte vendùor habuit. Dans la loi 28, D., de Possess., XLI, 2, la même disposition est étendue à la stipulation : Si rem meam tu possideas et ego emam a te possessionem ejus rei vel stipuler, utilis erit et emptio et stipulatio. Ces textes ne contredisent pas absolument les décisions que nous avons formulées. Voici, croyons-nous, le moyen de les concilier :

Lorsque l'acheteur est à la fois maître de la chose et possesseur, que sa propriété n'est nullement démembrée, alors, qu'il ait erré ou qu'il n'ait pas erré, la vente sera nulle, car

elle ne peut rien lui faire acquérir. Ce sera le cas d'appliquer le premier principe.

De même, s'il s'est trompé, s'il a cru que la chose lui appartenait, peu importe qu'il lui ait ou non manqué quelque droit relativement à cette chose, la vente sera encore nulle. Ce sera le cas d'appliquer le second principe.

Mais, si ces deux conditions se trouvent réunies : si, d'une part, la propriété de l'acheteur se trouve grevée d'un droit d'usufruit, d'emphythéose, de superficie, de gage, ou s'il n'a pas le jus possessionis ; et si, d'autre part, il a connu sa situation, dans ce cas, on peut très-légitimement lui supposer l'intention d'avoir voulu acquérir précisément ce qu'il n'avait pas, et on validera le contrat, alors même que les parties se seront servies du mot trop large de res, le caractère de bonne foi de la vente permettant cette interprétation.

C'est avec ces principes que nous devons résoudre aussi une difficulté soulevée par un texte de Julien (1), qui décide qu'il n'y a pas de vente quand un débiteur achète la chose qu'il avait donnée en gage à son créancier. Il lui manquait dans ce cas la possession ad interdicta, etla loi déclare le contrat nul. Mais elle ne vise certainement que le cas où il y a eu erreur de sa part. 11 n'est pas douteux qu'il puisse racheter cette possession et le jus vendendi, qui lui font défaut; et, quand il contracte sur la chose même, res, sans désigner expressément ce qu'il entend obtenir, mais en parfaite connaissance de cause, on ne peut lui prêter que l'intention d'acquérir ce qu'il n'a pas. Dans son Traité de la possession en droit romain, M. de Savigny nous dit qu'il n'y a pas de precarium quand le rogans est propriétaire . Mais il en serait autrement si celui-ci, traitant en connaissance de cause, ne comptait obtenir en précaire que la possession d'autrui, et l'auteur trouve, précisément en matière de gage, une application de cette idée : a Si le débiteur demande le gage en précaire, cette rogatio est valable, parce

(1) L. 39, D., de Contrah. Empt., XV1U, 1 : « Si débiter rem pignoratam a creditore redemerit, quasi suse rei emptor, actione ex vendito, non tenetur, et omnia in integro sunt creditori.»

qu'elle a seulement pour objet la possession (1). » Pourquoi donc en serait-il autrement à l'égard de la vente ?

Passons maintenant àl'examen de quelques hypothèses particulières.

Que faudra-t-il décider dans le cas où Yemptor est propriétaire sous condition suspensive ?La vente est-elle nulle ou valable ? Elle est incontestablement valable, puisqu'au moment du contrat le dominium fait défaut à l'acheteur. Une chose m'est léguée sous condition ; pendente conditione, je l'achète de l'héritier. Si la condition fait défaut, la vente atteindra parfaitement le but que j'ai eu en vue en contractant. Si elle se réalise, cette vente, il est vrai, aura été sans utilité pour moi, puisque j'obtiens la chose à un autre titre; mais est-ce une raison pour qu'elle soit nulle ? Cet événement sera simplement considéré comme une éviction sut generis, qui me permettra de répéter mon prix par l'action ex empto: Actione ex empto poterit consequi emptorpretium, quia nunc ex causa legatirem habet (2).

A l'inverse, qu'arrivera-t-il lorsque l'acheteur, maître de la chose au moment du contrat, mais sous condition résolutoire, en perd ensuite la propriété? Indépendamment même de toute rétroactivité, il faut décider que la résolution du droit de l'acquéreur confirme la vente, pourvu cependant qu'il ait contracté en connaissance de cause. C'est là une application des principes que nous venons de poser. Nous avons vu que la vente était possible quand le droit de l'acheteur était incomplet. Or ce qui est vrai de l'étendue de ce droit est vrai aussi de sa durée et de sa sécurité. En somme, le contrat sera valable sous condition suspensive, et cette condition suspensive se trouvera accomplie ou défaillie en même temps que la condition résolutoire, d'où dépend le droit de l'acheteur. Cette théorie, qui découle des principes, se trouve aussi, en partie au moins, consacrée par les textes (3).

(1) De Savigny, de la Possession, pag. 274.— L. 6, § 4, D., de Precario, XLIll, 26.

(2) L. 29, V.,deAct. ewip*., XIX, 1.

(3) Argum. d'anal., tiré de la loi 39, § 2, D.'deLeg., XXX.

Nous venons de voir ce qui arrive en cas de perte de propriété ex causa antiqua. Une dernière hypothèse est possible relative à la perte de propriété ex causa nova. Je suis le maître d'une chose, maître incommutable, sans aucune condition, ni suspensive, ni résolutoire. J'achète cette chose. Quel sera l'effet de ce contrat ? Il sera nul évidemment, s'il est pur et simple. Mais s'il est conditionnel? Alors il faudra distinguer. Si je ne cesse d'être propriétaire qu'après le dies cedens, cet événement sera impuissant à valider la vente. Mais, si je perds la propriété de la chose avant ce dies cedens, la cause de nullité qui menaçait l'acte ayant disparu, cet acte deviendra pleinement efficace à l'arrivée de la condition (1). Le principe quod ab initio vitiosum est lapsu temporis convalescere non potest n'est pas contraire à la solution que nous venons de donner, car cette règle s'applique aux obstacles de droit, non aux obstacles de fait (2).

Telles sont les deux dérogations importantes au principe de la validité de la vente a non domino.

(i)Argum. d'anal, tiré de la loi 31, D., de Verb. oblig., XIV : Si rem meam sub conditione stipuler, utilis est stipulatio, si conditionis existentis tempore mea non sit.

(2) Ces derniers mots semblent contredire les principes que nous avons posés dans notre premier chapitre. Jl n'en est rien. Quand nous avons dit que cette circonstance que la chose appartient à autrui constitue un obstacle de droit, nous ne nous sommes placé qu'au point de vue abstrait de la raison juridique; mais il est certain qu'aux yeux des Romains, qui considéraient, eux, comme valable la venditio rei alienœ, il ne pouvait y avoir qu'un obstacle de fait dans la réunion accidentelle sur la même tête des qualités de dominus etd'emptor.