‹ Etude sur la vente de la chose d'autrui en droit romain et en droit françaisChapitre 5 sur 26 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

Effets de la vente « a non domino »

Dans la partie de notre sujet que nous venons de traiter, nous avons été quelquefois obligé d'anticiper sur la matière qui fait l'objet de ce chapitre, et d'indiquer, mais seulement en passant et sans y insister, certains effets de la vente de la chose d'autrui. C'est ici le lieu de les étudier en détail. Nous examinerons ces effets, d'abord à l'égard des parties, et ensuite à l'égard des tiers.

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