XL

(5) § 65, Gaius, 11.

(6) § 46, Gaius, 11.

matière d'usucapion, relativement au juste titre et à la bonne foi. Quant au délai, il est de dix ans entre présents, et de vingt ans entre absents. Cette prœscriptio n'est pas un mode d'acquérir, mais une arme de procédure, un moyen de défense fondé sur la possession. Elle ne pouvait être invoquée pour la première fois devant le juge, devait être insérée dans la formule (1) et ne pouvait s'accomplir inter moras litis (2). Enfin elle éteignait les droits réels qui grevaient la chose (3). Du jour où le préteur admit en cette matière une revendication utile, on put considérer cette prescription comme un moyen d'arriver à la propriété (4).

Il nous reste encore à signaler une conséquence de la vente a non domino qui se rattache directement à la théorie que nous venons d'exposer.

VI. — Celui qui. étant in causa usucapiendi, venait à perdre la possession, ne pouvait intenter la rei vindicatio . Sa situation parut digne d'intérêt ; on supposa que le temps requis s'était écoulé, et l'on vint au secours du possesseur en lui accordant une action fictive, l'action publicienne (5), du nom du préteur qui l'inventa. Elle peut être exercée contre tout tiers détenteur et contre ceux qui ont cessé de posséder par dol. Le demandeur doit prouver qu'il serait propriétaire, si le temps de l'usucapion était accompli. Il doit établir que toutes les conditions sont remplies (6), sauf celle du délai dont il est dispensé. On appliquera aussi, en cette matière, les principes de la revendication.

(1) §§ 132, 133, Gaius, 11 .

(2) L. L.,1, 10, C, de Prœscr. long, temp., Vil, 33.

(3) L. L.,12, D., de Div. Temp. Prœscr. ,XL\V,£; 1, 2, C, Si adv. cred. prœscr., VU, 36.

(4) L. 2, C, de Prœscr. long, temp., Vil, 33; 8, C, de Prœscr. trig. vel quadr . ann., Vil, 39.

(5) § 36, Gaius, IV .

(•)L.L. 7, §§2, 17; 12, §7, de VvtbL,%2\ 72, D., de Rei Vind., VI, 1; 2, D., de Excepterez vind., XX11, 3; 4, § 32, D., de Dol. mal. et met. Excep., XL1V, 4.

§ 3. — Dans le cas particulier où le vendeur succède au propriétaire.

Une vente a non domino a été consentie. En exécution de l'obligation que ce contrat imposait au vendeur, un acte d'aliénation a été réalisé. Cet acte a nécessairement manqué son effet, puisqu'il émanait d'un non-propriétaire. Mais supposons que l'aliénateur devienne plus tard maître de la chose. Quel va être le sort de ce mode créateur de droits réels inefficace et impuissant à l'origine? Va-t-il se trouver validé par cet événement et faire acquérir à l'acheteur la propriété qu'il n'avait d'abord pas pu lui transmettre? Il y a eu sur ce point deux phases bien distinctes dans l'évolution du droit. Dans la première, l'acte a toujours été et sera toujours nul. On le regarde comme n'ayant jamais eu de vie, et, par conséquent, aucun fait postérieur n'est capable de le ranimer. Telle était la solution du droit civil. Elle parut rigoureuse au préteur. Considérant l'aliénation moins comme inexistante que comme évanouie, il décida qu'elle produirait tous les effets d'une aliénation valable, dès l'instant que le vice dont elle était entachée aurait disparu. L'acquéreur avait alors la chose in bonis, et, actionné en revendication, il pouvait triompher en opposant à la demande l'exception rei venditœ et traditm. Si, au contraire, ayant perdu la possession de la chose, celle-ci se trouve entre les mains de son auteur devenu propriétaire, agissant contre ce dernier, il paralysera par la réplique rei venditœ et traditm l'exception justi dominii qu'invoquera son adversaire. Ces deux solutions sont formellement consacrées par deux textes d'Ulpien: Marcellus scribit, si alienum fundum vendideiis, et tuum postea fundum factura petas, hoc te ex~ ceptione recte repellendum (1) . Et la même décision se trouve reproduite dans un autre fragment où le jurisconsulte règle en même temps la seconde des deux hypothèses que nous avons prévues: Si a Titio fundum emeris Sempronii) et tibi tra~

(1) L. 1, pr. D., de Except. rei vend, et trad., XXI, 3.

ditus sity pretio soluto; deindè Tilius Sempronio hères extilerit... si ipse vendit or eam rem a te petcret, exceplione eum summoveres.Sedet si ipse possideret , et tupeteres, adversus cxceptionem dominii, replicatione utereris (1). Ce dernier texte ne vise que le cas de succession à titre universel; mais le premier est général, et il est certain qu'il faut en dire autant du cas de succession à titre particulier.

Maintenant que faut-il conclure de là? S'ensuit-il que l'acheteur soit devenu propriétaire dès l'instant où la propriété de la chose a été acquise au vendeur? que la propriété n'ait fait que traverser la personne de ce dernier pour aller résider en la personne de l'acquéreur? Nous le croyons fermement. Sans doute, cette conclusion ne se dégage pas des lois que nous venons de citer, car les dispositions qu'elles formulent peuvent très-bien s'expliquer par l'obligation de garantie qui résulte du contrat de vente ; mais elle résulte positivement d'autres textes (2) que nous aurons à étudier plus tard, quand nous nous occuperons des effets de la vente de la chose d'autrui à l'égard des ayants cause des parties, et qui décident, dans l'espèce que nous avons posée, que l'acheteur pourra triompher contre ceux-là mêmes qui ne sont tenus vis-à-vis de lui à aucune auctoritas. Aussi pensons-nous que si l'acheteur, n'ayant pas reçu la tradition de la chose, s'était mis de luimême en possession, il devait succomber dans le procès en revendication ; car il n'était pas propriétaire, et l'exception rei venditœ et Hraditm était, selon nous, fondée sur la propriété (3).

Lorsqu'une aliénation a été faite par une personne qui n'a sur la chose qu'un droit subordonné aune condition suspensive, et que celle-ci se réalise, l'acte ne se trouve validé qu'en vertu des décisions que nous venons de signaler, introduites par

(1) L. 72, D., de Rei Vind.,V\, 1.

(2)L. L. 21, 3, § 1, D., de Except. rei vend, et trad., XXI, 3; 72, D., de Rei Vind.,Vl, 1.

(3) Voy. Labbé, de l'Effet de l'aliénation consentie par uu non-propriétaire. Revue pratique, 1875,' t. XL, p. 155.

la jurisprudence honoraire, car il n'y a pas de rétroactivité. Mais, dans certains cas exceptionnels, l'acquisition ex causa antiqua remontait en arrière. Alors, si le jour où elle était censée avoir eu lieu était antérieur à celui de la tradition a non domino, celle-ci devait être considérée comme émanant du véritable maître et efficace au point de vue du droit civil lui-même. Telles étaient, par exemple, les hypothèses où ce mode de transmission de la propriété aurait été consenti par un conjoint donataire à cause de mort (1), par un héritier ou par un légataire relativement à la chose léguée (2), par un père disposant d'une chose faisant partie du pécule castreus de son fils (3), lorsque la condition qui tenait en suspens le droit de ces diverses personnes s'était réalisée.

Alors même que l'acquisition aurait lieu ex causa nova, il faudrait considérer la tradition comme valable d'après le droit civil, lorsqu'elle aura été subordonnée à la condition si res mea ou heredis futur a sit (4).

Nous en avons fini avec les effets que la vente de la chose d'autrui produit à l'égard des parties. C'était là, assurément, le point capital de notre sujet, et nous avons essayé de lui donner dans ce travail une étendue proportionnée à son importance. Notre tâche pourtant n'est pas encore accomplie. Contrairement à la maxime : Res inter altos acta aliis neque nocetneque prodest, la venditio rei alien& n'est pas sans influence sur le droit des tiers. Elle peut, au contraire, porter à leurs intérêts une atteinte très-grave. C'est là, ce nous semble, un côté de la question qui ne doit pas passer inaperçu dans la théorie qui fait l'objet de cette étude. Nous allons le mettre en lumière dans la dernière section.

(1) L. L. IL, § 1, D„ de Donat. int. vir. et ux., XXIV, 1; 40, D., de Mortis caus. Don., XXXIX, 6.

(2)L.44, §1, D., deLeg., XXX.

(3)L.44, pr., D., eod.

(4) Argum. d'anal, tiré de la loi 16, § 7, D., de Pignor., XX, i.

SECTION IIe