DES TIERS

La venditiorei aliénez peut réfléchir sur la situation de plusieurs sortes de personnes. Nous examinerons successivement les effets qu'elle produit : 1<> à l'égard du propriétaire ; 2° à l'égard des tiers qui ont des droits réels sur la chose ; 3o à l'égard des ayants cause des parties.

§ 1er. — A l'égard du propriétaire

Ce que nous venons de dire des conséquences de la vente de la chose d' autrui en matière réelle, à l'égard de l'acheteur, nous a montré en même temps combien ce contrat pouvait mettre en péril les intérêts du propriétaire. Nous n'avons rien à ajouter pour comprendre toute la gravité du préjudice qui peut en résulter pour ce dernier. Résumons seulement les développements que nous avons donnés dans le paragraphe précédent, et disons que, lorsqu'en exécution de la vente, la possession aura été transmise à l'acheteur : lo le propriétaire sera défendeur au pétitoire ; 2° il n'aura pas les interdits possessoires ; 3o il ne fera pas les fruits siens ; 4° il devra rembourser les dépenses nécessaires à l'acheteur et les dépenses utiles à l'acheteur de bonne foi ; 5° il perdra, par l'accomplissement de l'usucapion, la propriété de sa chose; 6° la publicienne sera intentée avec succès contre lui, à moins

toutefois qu'il n'établisse son droit de propriété (1), et cette preuve n'est pas toujours facile.

Voilà les effets funestes de la vente de la chose d' autrui. C'était une raison suffisante, ce nous semble, pour la déclarer nulle ; non pas que le principe de la nullité eût fait nécessairement disparaître les conséquences que nous venons de signaler, mais enfin peut-être les eût-il rendus moins fréquentes; et, dans tous les cas, nous pensons qu'une législation, alors même qu'elle est obligée quelquefois de s'incliner devant le fait, ne doit jamais reconnaître, en droit, la validité d'un acte qui est la cause d'une injustice. D'ailleurs nous n'insistons pas pour le moment sur ce point . Nous y reviendrons avec plus de détails, quand nous défendrons la théorie consacrée par notre Code civil contre les attaques violentes dont elle a été l'objet.

Examinons seulement les actions que la venditio rei alienœ fera naître au profit du maître. Nous n'avons pas, bien entendu, à étudier en détail les conditions d'exercice, ni la procédure de ces divers recours. Ces questions ne seraient pas ici à leur place , mais nous devons nous demander quels en sont les effets; car que recherchons-nous ici? Nous tâchons de nous rendre compte, d'une manière aussi exacte que possible, de la situation qui est créée, en définitive, au proprié taire, parla vente de sa chose ; et, pour cela, ne devons-nous pas apprécier et les pertes qu'elle lui inflige et les réparations qu'il peut obtenir ? Nous nous occuperons d'abord de ses rapports avec l'acheteur, et ensuite de ses rapports avec le vendeur.

I. — Lorsque l'acheteur est en possession de la chose, ou à cessé de posséder par dol (2), le propriétaire peut intenter contre lui l'action en revendication (3). Il devra établir son

(1) L. L. 16, 17, D., dePubl., VI, 2.

(2) Dolus pro possessione est. (L.L.131, 150, 157, § 1, de Reg. jw\, L., 17; 27, § 3, de Rei Vind.) Il faut en dire autant de celui qui s'est présenté comme possesseur. (L. 39, de Dol. a?ial.,W, 3.)

(3) L'héritier véritable pouvait, en principe, revendiquer les biens aliénés

droit (1). S'il ne peut y arriver, le procès se terminera par l'absolution du défendeur; s'il démontre, au contraire, que sa prétention est fondée, le juge rendra une pronuntialio , dans laquelle il fixera retendue des restitutions (arbitrium) et rendra un ordre à cet égard (jussus): Indépendamment de sa chose, le propriétaire aura droit aux fruits perçus depuis l'entrée en possession, si l'acheteur était de mauvaise foi; depuis la litis contestation s'il était de bonne foi, et, sous Justinien, à tous les fruits qui n'ont pas été consommés. En outre, le défendeur devra cavere de dolo etculpa(2). S'il résiste à Tordre du juge, le propriétaire, dans le droit classique (3), ne pourra obtenir qu'une condamnation pécuniaire (4), dont il fixera lui-même le montant par un juramentum in litem. Il en sera de même si l'acheteur a perdu la possession par dol. Si "c'est seulement par sa faute qu'il a cessé de posséder, ce ne sera plus le propriétaire, mais le juge qui appréciera le dommage (5).

II.-^Quant aux rapports du maître de la chose'avecle vendeur, quels sont-ils? Il faut distinguer à cet égard plusieurs hypothèses. Dans le cas où celui-ci a vendu de mauvaise foi une chose mobilière, il n'y a aucun doute sur ce point : cet acte est un vol (6). Nous n'avons pas à nous occuper ici de ce délit au point de vue pénal, ni de Yactio furti à laquelle il donne naissance (7) ; mais en matière purement civile, il engendre,

par l'héritier apparent. Peut-être celui-ci devait-il tout d'abord être discuté dans ses biens; peut-être aussi, quand il était de bonne foi et que le recours de l'acheteur l'aurait constitué en perte, fallait-il accorder à ce dernier une exception tirée ex persona venditoris ; mais la règle générale était, selon nous, que l'héritier véritable pouvait exercer la revendication. (L. L. 13, § 4 ; 25, §§11, 17, D., de Hered. Petit., V, 3; 2, G., de Petit . hered., 111,31.)

(1) § 4, Inst., de Interd., IV, 15.

(2) L. L. 18, §45, D., de Rei Vind., VI, 1.

(3) Dans le droit de Justinien, l'ordre pouvait être exécuté manu mititari.

(4) Voy., sur cette question controversée que nous n'avons pas à discuter ici: Savigay, System., t. V, §, 221, note 3; Démangeât, Droit romain, t. 11, p. 680 et suiv.

(5) L. 68, D., de Rei Vind., VI, 1.

(6) Sciens servum alienum contra domini votnntatem venundans, furtum committit. (L. L. 1,7, C, de Usuc. pro empt., Vil, 26.)

(7) Il pouvait aussi y avoir une accusation de stellionat, crimen stelliona-

indépendamment de Faction ad exhibendum, une action rei persecutoria, la condictio furtiva, par laquelle le propriétaire, se prétendant créancier de sa propre chose (1), en demande au voleur ou à son héritier la restitution ou la valeur, et non pas seulement le prix pour lequel elle a été vendue, si ce prix n'en est pas l'équivalent. Le vendeur peut même être condamné à des dommages qui dépassent la valeur de l'objet, car il faut que le dominus soit indemnisé de tout le préjudice qu'il souffre. Nous pensons même que, si la chose vendue pour un prix très-élevé fait retour aux mains du vendeur, celui-ci peut être condamné envers le propriétaire, soit à la chose même, soit au prix. L'équité ne peut pas permettre qu'il trouve un bénéfice dans l'acte coupable qu'il a commis : fraus sua neminiopitulari débet. Que la chose ait ou non péri, peu importe ; le voleur de mauvaise foi n'en est pas moins tenu, car le vol le met en demeure (2). Mais cette action ne peut jamais être exercée contre les complices (3).

D'autre cas peuvent se présenter. Supposons que ce soit un immeuble ou une chose incorporelle qui ait été vendu a non domino, en connaissance de cause ; ce n'est point là un vol (4). Il faut décider que le propriétaire, renonçant à son action en revendication, peut exiger du vendeur, par une action in factura, qu'il lui paye le prix de sa chose, s'il l'a touché, ou bien, s'il ne l'a pas reçu, qu'il le subroge à ses droits contre l'acheteur.

Bans les deux hypothèses que nous venons d'examiner, il n'y a pas à se préoccuper de la question de savoir si le vendeur peut ou non se prévaloir d'une justa causa, s'il a acquis à titre gratuit ou à titre onéreux. Il n'y a pas même à se de -

tûs, contre le vendeur de mauvaise foi: Ubicumque titulus criminis déficit, illi'c stellionatûs objiciemus. (L. 3, § 1, D., Stellion., XL Vil, 20.)

(1) C'est là une anomalie juridique introduite en haine des voleurs (odio

furum).

(2) L. 20, D., de Cond. furt., Xlll, 1.

(3) L. 6, D., de Cond. furt., Xlll, 1.

(4) Verum estquod plerique probant, fundi furti agi non posse. (L. 25, pr.,D., de Furt., XL VU, 2.)

mander s'il a acheté de bonne foi. Dès l'instant qu'il apprend que la chose est à autrui et qu'il en dispose, il commet dans le premier cas un vol, dans le second une injustice ,qui s'en rapproche, et par conséquent est responsable.

Mais il se peut que le vcnditio rei alienœ ait été consentie de bonne foi. Elle n'a pas alors un caractère délictueux. Quelle sera donc la situation du propriétaire à l'égard du vendeur? Il faudra distinguer suivant que ce dernier possédait la chose en vertu d'une donation ou d'un legs, ou en vertu d'une vente. S'il l'a reçue à titre gratuit, le maître peut exiger de lui la restitution du prix, si la revendication ne peut aboutir pour une raison ou pour une autre ; car nul ne doit s'enrichir aux dépens d'autrui. Cette décision nous est donnée par un texte d'Africain : Si eum servum qui tibi legatus sit, quasi mihi legatum possiderim et vendiderim, mortuo eo, posse te mihipretium condicere Julianus ait, quod ex re tua locupletior factus »im (1). Le motif sur lequel est fondée cette disposition de la loi romaine doit nous faire admettre que la règle était différente, dans le cas où le vendeur avait acquis la chose à titre onéreux: il n'avait rien à restituer au propriétaire, à moins qu'il n'eût obtenu un prix plus élevé que celui auquel il avait acheté. Alors il devait payer la différence (2). Cette solution a été contestée (3). On a prétendu que le dominus pourrait exercer une actio utilis negotiorum gestorum, parce qu'en vendant son bien, on a géré son affaire. Ce système nous paraît insoutenable. On invoque en sa faveur le fragment 43, D., de Neg. gest., 111,5. Mais cette loi est étrangère à la question. Elle suppose que vous m'avez acheté un esclave, et que vous avez vendu de bonne foi une chose que vous avez trouvée entre ses mains, et qui m'a été volée. Si cette chose a péri, je pourrai vous en demander le prix par une action utile de gestion d'affaires. Mais l'objet dont il s'agit ici n'était pas compris dans la vente. Il n'avait pas été acquis à titre onéreux par

(1) L. 23, D., de Reb. cred., XX11, 1.

(2) Voy. Pothier, Contrat de vente, n» 276, p. 125.

(3) Pulveus, Traité de Rei alien. Distract., cap. 20.

le vendeur. Ce texte ne peut donc pas viser l'espèce dont nous nous occupons en ce moment, et ne se trouve applicable qu'à l'hypothèse précédente.

Tels sont les principes généraux qui régissent les rapports du propriétaire de la chose avec les parties contractantes. Mais, de même qu'après avoir envisagé, au point de vue du droit commun, les effets de la vente de la chose d'autrui à l'égard des parties, nous nous sommes demandé ce qui arrivait dans le cas particulier où le vendeur succédait au propriétaire, nous avons à rechercher ici quelle est la solution de la loi romaine ; quant à l'inverse, c'est le propriétaire qui succède au vendeur.

Les jurisconsultes ont résolu d'une façon identique ces deux espèces pourtant bien différentes : Sed et si dominus fundi hères venditori existât, idem erit dicendum(l). Cette décision, devant laquelle nous sommes bien forcés de nous incliner, puisque la loi est formelle, n'est pas, selon nous, conforme à la raison du droit. Nous la rejetterons en droit français. On comprend que l'acheteur devienne propriétaire de la chose, quand son au" teur en acquiert le domaine ; car on ne peut supposer d'autre intention à ce dernier que celle d'exécuter loyalement l'engagement qu'il a contracté. Il n'en est plus de même quand c'est le maître qui succède au vendeur. Personnellement il n'a rien promis. Il est tenu des dettes du de cujus; il accepte l'héritage tel qu'il est au jour de la mort de celui-ci, est forcé de subir les aliénations qui l'ont amoindri ; mais c'est tout. Il ne doit pas être atteint par des actes qui ont manqué leur effet du vivant de leur auteur. En un mot, au point de vue de la justice, ce qu'il doit à l'acheteur, c'est la garantie, c'est la réparation du préjudice que la venditio rei alienm lui fait souffrir. Quant à sa chose, il ne saurait en être dépouillé, et l'exception contre laquelle vient échouer son action réelle est une véritable iniquité. La rigueur de cette solution trouva, il est vrai, un tempérament dans le bénéfice d'inventaire. Mais ce mode d'accep-

(1) L. L. 1, § 1, D., de Excep. rei vend, et trad., XXI, 3; 14, C, de Evtct., Vlll, 45.

tation impose souvent au successeur des inconvénients trèsgraves, qu'il serait bien aise d'éviter.

§ 2. — A l'égard des tiers qui, au jour de la vente, ont des droits réels

sur la chose.

Nous avons déjà vu qu'à cet égard il faut distinguer entre l'usucapion et la prmscriptio longi temporis. L'usucapion fait acquérir la propriété de la chose vendue, mais la propriété telle qu'elle était entre les mains du précédent maître, c'est-àdire avec toutes les charges qui pesaient sur elle, avec tous les droits réels, d'usufruit, de servitude ou d'hypothèque dont elle était grevée (1). L'acheteur n'acquiert que ce qu'il possède: Tantum preescriptum, quantum possessum (%).

Mais l'usufruit ne sera-t-il pas éteint par le non-usage ? Pas toujours. Il se peut, en effet, qu'il ait été constitué par legs ou par injure cessio, pendant que l'acheteur était en voie d'usucapion ; ou bien qu'existant même lors de l'entrée en possession, il ait été vendu par l'usufruitier. Or celui qui jouit du prix est censé se servir de la chose (3).

Mais si, sous ce rapport, la vente a non domino est indifférente aux tiers, la prescription de dix à vingt ans, à laquelle elle sert de juste titre, leur sera opposable. Leurs droits réels ne pourront plus être invoqués. Les actions qu'ils intenteront pour les faire valoir échoueront fatalement devant l'exception du défendeur (4).

Voilà donc une autre catégorie de personnes dont les intérêts peuvent être profondément lésés par suite d'une ven-

(1) L. L. 10, § 1; 44, §5, D., de Usurp. et Usuc, XL1, 3; 17, §2, D., de Usuf.,\l\, 1.

(2) L. L. 23, D., de Usurp. et Usuc., XL1, 3 ; 7, § 1, Pro empt., XL1, 4.

(3) L. L. 38, 39, 40, D., de Usuf.,Vl\, 2. Voy. Démangeât, Droit romain, 1. 1, pp. 502 et 568.

(4) L. L. 12, D., deDiv. Temp. prœscr., XL1V, 4, 1;2, 6, Si adv. cred. prœscr., VU, 36.

ditio rei aliénée, par l'effet d'un contrat auquel elles n'ont pas été parties.

§ 3. — A l'égard des ayants cause des parties

Lorsqu'une res aliéna a été revendue, soit par un premier acheteur, soit par l'auteur de celui-ci, les principes généraux que nous venons d'étudier seront applicables à ces hypothèses, et nous n'avons qu'à y renvoyer. Nous rechercherons seulement ici quelle sera la situation de ces divers ayants cause, dans le cas où le vendeur originaire a acquis la propriété de la chose.

Si c'est l'acheteur qui a cédé cette chose à un tiers et que ce dernier soit poursuivi en revendication par le vendeur devenu dominus, il pourra lui opposer avec succès l'exception rei venditm et traditm. C'est ce que nous apprend un texte d'Hermogénien : Exceptio rei venditm et traditm non tantum et cm res tradita est, sed successoribus etiam ejus, et emptori secundo proderit; interest enim emptoris primi secundo rem non

evinci (1). Cette disposition ne prouve pas encore que la propriété prétorienne ait été transférée de plein droit à l'acheteur ; car elle peut très-bien s'expliquer parla double obligation de garantie, dont sont tenus le premier vendeur envers son ayant cause, et celui-ci envers le sous-acheteur. Mais ce fait va trouver, croyons-nous, une démonstration victorieuse dans la solution suivante.

Si c'-est le vendeur originaire de la chose d'autrui qui, après l'avoir acquise, la revend et accomplit un acte translatif de propriété, mancipation ou cessio in jure, ou même une tradition, dans le cas où il est rentré à ce moment en possession de la res, le premier acheteur pourra intenter la publicienne et opposer à l'exception justi dominii du défendeur la réplique rei venditm et traditm: Si a Titio fundum ernerisqui Sempronii erat, isque tibi traditus fuerit pretio autem soluto, l'itius Sempronii

(1) L. 3, D., de Except. rei vend, et trad., XXU, 3.

hères extiterit, et eumdem fundum M&vio vendiderit et tradiderit ; Julianus ai, ecqvius esse priorem te tueri (1). Cela nous paraît prouver d'une manière irréfragable que, dès l'instant où le vendeur acquiert la propriété de la chose, cette propriété se trouve immédiatement transférée jure prcetorio au premier acheteur; car sur quoi serait donc fondée la réplique qu'on lui accorde, puisque celui auquel il l'oppose ne lui doit aucune auctoritas (2).

Telles sont les solutions de la jurisprudence honoraire. Elles sont une preuve certaine que le même point de vue n'avait pas été admis en droit civil.

Ces principes posés, nous pouvons logiquement en conclure, et les Romains, effectivement, en avaient déduit cette conséquence, que l'acheteur pouvait renoncer au moyen de défense qui avait été introduit en sa faveur, laisser triompher son adversaire, et puis lui réclamer des dommages-intérêts en réparation du préjudice que l'éviction lui avait fait subir (3). Mais alors, si l'acheteur avait consenti sur la chose des droits qui auraient été pleinement efficaces, au cas où il aurait repoussé l'action du propriétaire, ces actes, qui émanaient de lui, allaient-ils demeurer dans leur impuissance primitive, rester sans force et sans vertu, parce qu'il avait renoncé au moyen qui lui était offert de les valider ? Nous ne le pensons pas. Nous ne pouvons invoquer aucun texte à l'appui de cette solution. Mais, étant donné l'esprit des innovations prétoriennes en cette matière, c'est la seule opinion qui nous paraisse soutenable. L'acquisition faite par le vendeur primitif a rendu l'acheteur propriétaire, les ayants cause de ce dernier doivent être admis à invoquer ce fait dans la mesure de leur droit. Quant au ven-

(l)L.L. 2, 3, § 1,D., deExcept.reiet vend., XX1,3,72,D., de Rei Vindic, VI, 1; 4, § 32, D., de Except. dol. mai., XL1V, 4.

(2) Voy. Labbé, de l'Aliénation consentie par un non-propriétaire, Revue pratique, 1875, XL, p. 148, 149.

(3) Eligere autem emptor potest, utrum rem velit retinere, intentione per exceptionem elisa, an potius re ablata, ex causa stipulationis duplum conseqni. (L. 17, D., de Evict., XXI, 2.)

deur qui aura triomphé dans le procès en revendication, il sera censé avoir racheté la chose, mais dans l'état où elle se trouve entre la mains du défendeur, c'est-à-dire avec toutes les charges réelles dont elle aura été grevée,