HAN

des corrections et des amendements, ce qui se produisit (1). Le projet généralement approuvé fut adopté par le Cunseil fédéral et soumis au Reichstag.

L'exposé des motifs se basait sur ie développement du trafic par chèques dans les pays où l’usage en était réglementé et déclarait que le publie mettrait beaucoup plus d empressement à user du chèque si son emploi était régularisé par une loi (2). Il constatait de plus que dans toute la législation allemande, seule la loi sur le timbre des effets de commerce (Article 24) s’occupait du chèque pour le dispenser du droit de timbre. Il indiquait, en outre, que les conventions faites entre les particuliers pour réglementer l’usage des chèques et notamment celles des banques avec leur clientèle (3) n'avaient de valeur qu'entre les parties et ne s’appliquaient pas aux rapports avec les tiers. De plus, le chèque était et ne devait être qu'un instrument de paiement et non de crédit. Le délai de présentation devait donc être extrêmement réduit. Le rapport contenait enfin un assez grand nombre de remarques sur des points de détail que nous mentionnerons au fur et à mesure de l'étude des différentes caractéristiques du chèque.

Ce projet vint en discussion en première lecture les 22 et 23 janvier 1908.

() Projet présenté par M. de Bethmann-Hollweg au nom du Chancelier. Documents du Reichstag, tome 244, page 3442.

(2) En Angleterre, disait le projet, 97 % des paiements effectués par les ‘ grandes banques le sont au moyen de chèques; aux Etats-Unis, 95 % le sont également. En Allemagne même, on voit, entreautres grandes banques, le trafie de la Oldenburgische Spar- u. Leihbank, s’occupant spécialement dela diffasion du chèque, progresser de 1900 à 1906 de 9,86 millionu de marks à 46,25 millions.

(3) Certaines grandes banques, ont publié des brochures äestinées à indiquer au publie les avantages du paiement par chèques.

BG ES A Ja première lecture (1). diverses observations furent faites dont nous nous bornerons à reproduire celles qui présentent le plus d'intérêt.

Le député Nacken fit observer qu'il y aurait sans doute heu d'étendre la qualité de tiré à certaines catégories de commerçants auxquelles le projet ne l’accordait pas.

Ï1 indiquait en particulier les grandes entreprises aÿust des établissements ou des comptoirs dans de nombreuses Incalités. La faculté de pouvoir tirer des chèques sur de tels établissements serait particulièrement précieuse pour le public dans les colonies où il n'existe pas de banques.

fl demandait également que l'on accordât un délai de présentation plus long, à cause du petit public des campagnes qui n'est pas en rapport journalier avec les banques et est quetquefois obligé d'accomplir un véritable voyage avant de pouvoir toucher un chèque.

Le docteur Weber observa que les grandes banques ne favorisaient guère le chèque par les frais considérables qu’elles attachaient à son paiement. « Ainsi, disait-il, lorsqu'on présente à la Reichsbank à Hambôurg un chèque tiré de Berlin, on à à payer des frais se montant de 1/2 0/00 à 1 0/00 de la valeur du chèque, sans parler des formalités et des pertes de temps. »

Le docteur Franck (de Mannheim) objecta qu'il ne fallait pas s'illusionner sur les avantages du chèque, qui n’a jamais évité une crise monétaire ; les ouvriers allemands se verraient-ils réduits en cas de perturbation économique au sort de leurs camarades américains qui durent, en 1907, accepler comme salaire des chèques dépréciés ?

Telle fut également l'opinion du député Raab : l'énorme

(4) 21 Janvier 1908. Comptes-rendus des séances du Reichstag, tome 320; page 2600,

ENS raie

échange de chèques aux Etats-Unis n'a pas sauvé ce pays d’une crise redoutable, il a même élé peut-être un des facteurs du désastre.

À la séance du 23 janvier, le docteur Arendt attira l'attention sur la nécessité de la loi au point de vue économique, mais à condition qu'elle fût accompagnée de mesures destinées à empêcher la fuite du numéraire. « En Allemagne, disait-1l, il y a très peu d’or en circulation, particulièrement dans les classes inférieures où l'or est une rareté ; dans le haut commerce et dans l’industrie, on recherche l'or pour le porter à la Banque ; si la loi que l’on propose actuellement amène à cet établissement de plus grosses quantités d’or, ce qui est désirable, encore faudra-t-il adopter une politique appropriée pour empêcher cet or de pas- . ser à l'étranger, ce qui serait très désavantageux pour le pays. »

Après la première lecture, le projet de loi fut renvoyé à une commission de quatorze membres d'où ii revint pour la deuxième lecture qui eut lieu le 21 février 1908. II l'ut de nouveau renvoyé à la commission qui ajouta aux établissements désignés au paragraphe 2, les caisses d'épargne placées sous la surveillance du gouvernement.

Le projet revint une troisième fois devant le Reichstag le 25 février et c’est à cette séance que le docteur Marcour présenta encore quelques observations.

Il fit remarquer qu'en Allemagne les fonctionnaires étaient payés trimestriellement et d'avance. Ceci représentait pour l'Administration de l'Empire et celle du Royaume de Prusse seuls, au commencement de chaque trimestre, un mouvement de fonds de 225 millions.

« Cette manière de procéder n'allait pas sans inconvéet l’un des principaux était que les familles de fonetion-

naires, dans l’aisance au début du trimestre, arrivaient souvent à la fin dans la gêne la plus extrême.

En donnant à tous ces fonctionnaires la faculté de retirer leur avoir des caisses publiques, peu à peu et au moyen de chèques, on éviterait à celles-ci de gros mouvements de fonds tout en développant chez les participants le goût de l'épargne. »

Le projet fut adopté, et le 1% mars de la même année, il était promulgué comme loi de l'Empire. d

Tel est l'historique de la législation au chèque que nous allons maintenant examiner plus en détail.