LA FORME EXTÉRIEURE DU CHÈQUE

Dans jä loi allemande, nous ne trouvons pas de définition du chèque alors qu'il y en à une dans la plupart des législations antérieures, notamment dans la loi française (1) et dans la loi anglaise (2). La Belgique n’en à pas plus que l'Italie, la Suisse et l'Autriche.

De même, la loi n’a pas fixé pour le chèque de forme extérieure immuable, elle s’est contentée de fixer un certain nombre de caractères qui paraissent indispensables à l'existence du chèque. Cette liberté n'existe d'ailleurs qu'en apparence, car 1l n’est pas de banque en Allemagne qui voudrait payer un chèque qui ne serait pas établi sur ses formules et rédigé suivant ses indications. C'est en général le modèle connu sous le nom de Reichsbankscheck qui à servi de modèle aux banques.

La qualification chèque doit figurer dans le titre, être inscrite dans le texte même ; on peut se demander pourquoi la simple mention en tête ne suffit pas, elle eût été parfaitement suffisante pour distinguer le chèque de la traite ou du mandat.

(4) France. Loi du 44 Juin 1865.

(2) Angleterre. Un chèque est une lettre de change à vue tirée sur un banquier.

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Une conséquence bizarre de cette disposition est que, si l'on émettait en Allemagne un chèque payable en Allemagne où le mot chèque serait inscrit dans une langue étrangère, l'application littérale de la loi amènerait la nullité du chèque. C’est ce qui se produit dans certains districts de Pologne et du Sleswig, où les chèques sont rédigés dans la langue du pays. Mais il paraît hurs de doute que le législateur n'a pas voulu frapper ces chèques de nullité.

L'indication du mot chèque est prescrite par les lois de Suède et Norvège, Danemark, Japon (quoique dans ce pays elle ne soit pas formellement exigée dans le texte). La législation autrichienne se place au même point de vue que la législation allemande. Par contre, en Angleterre, en France, Belgique, Italie, cette clause n'est pas obligatoire. Il est à remarquer qu’en France, le chèque et la lettre de change devant tous deux être timbrés et suivant un taux différent, il sera toujours facile de distinguer si l’on à affaire à une lettre de change ou à un chèque dans le cas d’un litre à: vue et à ordre.

Le chèque doit indiquer le tiré, personne déterminée ou raison sociale, le domicile n'est pas exigé. Les chèques établis payables par le tireur lui-même sont interdits.

La loi spécifie encore que le chèque doit contenir l’indication d'une somme d'argent, repoussant ainsi le chèque de marchandises ; de plus, la loi demande la mention de l’existence d'un avoir chez le tiré el c'est à l'une des principales caractéristiques du chèque ; cet avoir pouvant d'ailleurs, consister en fonds déposés, en compte créditeur, ou même en un crédit ouvert chez le tiré en faveur du tireur par lui-même où par des tiers.

l'inexistence d'une provision suffisante expose l’émet-