LA QUALITÉ DE TIRÉ

La question de savoir si tout le monde pourrait jouir de ia capacilé de tiré est l’une de celles qui à le plus ‘entrainé de disGussions au nioment du vote. C'est, én effet, là une question "importante qui est étroitement liée à celle de la compensalion.

Le gouvernement avait le choix entre différents systèmes :

1° Gelui qui ne reconnait la qualité de ré qu'aux banquiers où aux établissements qui s'occupent du manr:ment des fonds des particuliers. C'est le système adopté en Angleterre (1), aux Etats-Unis, en Hollande, avec des différences de délail.

2° Le groupe qui admet qu un chèque peut être tiré sur toute personne, c'est le système de la France, de la Belgique, de la Suisse, de l'Espagne.

3° L'Italie et le Portugal sont dans une situalion intermédiaire ; à côté des banquiers, elles admettent qu'on peut tirer des chèques sur les commerçants.

Le projet de 1892, à l'exemple du droit français, adoptait le principe de la liberté complète du tiré, mais le Reichslag, après de longues discussions, s'est finalement pro: noncé pour une limitation de cette qualité. 1l entendait ainsi donner au chèque une plus grande ulililé économique en

(1) Art. 1 de la loi anglaise sur les chèques.