L'ACCEPTATION

Le chèque étant essentiellement un effet à vue ne peut ère accepté. La loi ne considère le tiré que comme une sorte d’intermédiaire, effectuant un paiement pour le compte du tireur, alors que, par l’acceptation, il deviendrait à son tuur débiteur bénévole du porteur ; de plus, Le fait que le possesseur du chèque est toujours dans l'incerfitude en ce qui concerne (le paiement, le pousse à agir rapidement et à présenter son chèque dans les délais légaux.

L’acceptation, d'autre part, permettrait de se servir du chèque comme instrument de crédit, en tournant la 101 sur le timbre des effets de commerce ; d’ailleurs, même en frappant d’un impôt les chèques acceptés, on n'aurait pas fait disparaitre les inconvénients qu'entraîne l'acceptation ; la convention qui règie les rapports de la Reichsbank avec les banques affiliées aux chambres de compensation spécifie (1), qu'aucun chèque ne devra étre accepté. La Suisse, l'Italie, l'Autriche, ont adopté le même principe.

Aux Etais-Unis, les chèques, étant assimilés aux lettres de change, peuvent être acceptés ; il existe dans ce pays une forme très répandue de chèques, connue sous le nom de « Gertifying », « marking », « Certified checks s Ces chèques présentent cette caractéristique que le banquier tiré, sur la demande du tireur ou du propriétaire du chèque, à inscrit le mot « good », sur Te verso du chèque.

(1) Convention du 14 Février 1883 (B5.

Er a 402

Cette mention indique que le tiré a chez le tireur un-monant au moins égal à celui du chèque tiré. Dans ce cas, le banquier devient seul débiteur du porteur, qui perd tout droit contre les endosseurs antérieurs et contre le tireur.

En France, les chèques peuvent être visés. Le banquier y appose les mots : Vu ou Bon à toucher, pour certifier qu’au moment de la présentation, la provision existait effectivement, mails ce visa n'implique nullement une garantie de paiement ; le banquier peut payer tout autre chèque émis par le tireur et présenté après le visa du prémier, sans avoir à s'inquiéter si là provision restera suffisante. Il n'y a là, à l'inverse du « certifying », aucune garantie de paiement.

La non-observation de la défense d'accepter, telle qu'elle élait prescrite par la loi allemande, n’entraine pas la nullité du titre, elle lui enlève simplement le bénéfice de l'affranchissement de l’impôt du timbre.

MT