ROLE ECONOMIQUE DU CHÈQUE EN ALLEMAGNE

Avant d'étudier la Loi de 1908 et les discussions auxquelles elle donna lieu, il est utile de connaître quel avait été avant cette époque en Allemagne l'usage des chèques et de quelle manière cet usage avait été réglementé avant le vote et la mise en vigueur de la nouvelle loi.

Le chèque, comme iustrument de paiement, remonte à une haute antiquité. Il ne rentre pas dans le cadre de cette étude de voir comment il se développa dans les différents pays et l’on trouvera tous les développements sur ce sujet dans les différents travaux indiqués dans la bibliographie.

I1 suffira de rappeler ici que dans les pays allemands, l'on trouve vers la fin du Moyen-Age les premiers précurseurs du chèque. On vit à cette époque des princes, en particulier les rois de Pologne et de Danemark, les ducs de Saxe, de Brunswick, de Limbourg, et même l'Empereur, dépourvus d'argent liquide, accorder à leurs créanciers Comme paiement, des titres donnant droit au paiement de taxes échues ou non échues de certaines villes. C'est ce qui se produisit en particulier au 14° siècle, entre la ville de Lunebourg et les ducs de Brunswick, et au 15° siècle entre la ville de Dantzig et les rois de Pologne ; ceuxci réglaient souvent leurs plus petites dépenses en mandats payables sur Cette ville. De pareilles coutumes se retrou-

vaient d'ailleurs dans d'autres pays et en particulier en Angleterre où les rois, au x1IHI° et au XIV° siècle, donnaient déjà de véritables traites sur le « Lord of the Exchequer ».

Mais la véritable patrie du chèque régulier, basé sur un dépôt en Banque, est l'Italie. Selon Georges Cohn, les plus vieux Chèques connus nous viendraient de Sicile.

Le chèque, sous sa forme actuelle, se trouve dans Ia deuxième moitié du 16° siècle à Messine en 1543, à Naples en 1573, à Milan en 1593 (1). Puis nous voyons le chèque apparaître en Hollande sous la forme de Kassiersbriefje, sortes de quitiances établies au préalable par les commercants et drstinées à faciliter les paiements ; elles étaient liquidées par l'intermédiaire des « Kassiers », sortes de banquiers dont la profession était de servir d'intérmédiaire pour les paiements à effectuer entre gens de professions diféventes. En Allemagne, dès le 17° siècie, on voit dans ‘es grandes villes et spécialement dans les foires circuler des écrits destinés à faire effectuer des paiements, et demême qu'en Hollande, on y trouve des caissiers de corporation qui se chargeaïent de la négociation de ces effets. Ce fut particulièrement à Hambourg que le chèque prit une certaine extension, bien qu'il n°v eût pes rencontré partout un accueil favorable. En 1610, la municipalité avait proposé même d'interdire absolument les mandats de paiement et à Nuremberg, en 1611, on décida que, pour être valables, ces pièces devraient porter l'acceptation formelle de l’assigné. Ces écrits prirent cependant une grande extension. A Hambourg fut fondée, en 1619, la Girobank, sur le modèle de la Banque d'Amsterdam ; on y déposait des barres de métal dont la valeur était exactement déterminée, ce qui permettait le transfert de cette valeur d'un compte à un

() HandWôrterbuch der Staatswissenschaften, tome II.

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autre, sans mouvement de fonds ; comme les fluctuations de la valeur des différentes unités de mesure n'offraient pas une base suffisamment solide pour les transactions, on Choisit comme étalon la « Mark-Banco ». Mais au uébiut, ces virements ne pouvaient se faire sur un ordre écrit, il fallait dans chaque Cas que le mandat fût donné verbalement ; ce n’est que plus tard que l'usage des virements écrits devint possible. “

Dans d’autres états s’opposaient au développement de ces opérations : la prohibition pour les banquiers privés de recevoir dés dépôts portant intérêt, les impôts, quelquefois considérables, qui frappaient les mandats de paiement, impôts que le commerce arrivait d'ailleurs à éluder assez aisément.

Ce fut au milieu du xix° siècle que les grandes Banques allemandes (Berliner Kassenverein, Frankfurter Bank, Dantziger Bank, Staedtische Bank, à Breslau), se mirent à amiter l'Anglelerrre où depuis 1828 il était permis à de grandes Sociétés de faire le commerce des dépôts et des recouvrement, et où ces organisations avaient pris de suite un développement en rapport avec la grande expansion des affaires à celtte époque.

En 1823, une entreprise s'était fondée à Berlin sous le nom de « Kassen Verein » ; son but était de faciliter les paiements au moyen de virements entre les comptes des différents clients de l'établissement ; Geux-ci pouvaient déposer leurs espèces dans les coffres de la maison et recevoir en échange des bulletins de dépôt, sans toucher aucun intérêt.

A l'origine, cette organisation ne comprenait que dix banques de Berlin. En 1848, ellle fut transformée en une Société par actions sous le nom de Bank des Berliner Kassen-

vereins ; elle continua à accepter les dépôts et à donner en “change des bons négociables. Ce n’est qu'après 1870 que le mouvement des virements s'accrut considérablement, en même temps que le chèque calqué sur le chèque anglais se développait de jour en jour. Mais, en réalité, ce n'esi pas là que le véritable chèque de paiement fut employé pour la première fois. Le mérite de l'introduction du chèque en Allemagne revient à la « Oldenburger Bank ». Cette banque de moyenne importance avait dès 1869 ouvert à ses clients des comptes de dépôts sans minimum de fonds déposés, el leur laisait la latitude de les retirer au moyen de chèques. Cet exeniple fut imité par une de ses filiales, la « Osnabruecker Bank ». D’autres banquiers suivirent assez rapidement cet exemple, mais le chèque ne pouvait s'étendre au delà de la clientèle de ces établissements, et son emploi restait Lorcément très limité. Parmi ces banques, il faut citer en particulier, la Frankfurter Bank, la Dantziger Privataktienbank et la Siaedtische Bank zu Breslau.

Ge fut vers cette époque que le chèque fit son entrée dans la législation : à l'occasion du droit de timbre dans la Confédération de l'Allemagne du Nord, l'article 24 (1) de Ja loi sur le timbre (10 juin 1869) dispense sous certaines conditions les chèques de l'impôt du timbre.

Mais c'est surtout dans les trente dernières années et en particulier depuis la création de la Banque de l Empire que le mouvement des chèques a pris une extension considé- Table.

La loi du 14 mars 1875 transforma la Banque de Prusse en Banque d'Empire ; cette même loi réglementait les con-

() ARTICLE 24. — Sont libres de tout droit de timbre les chèques ou mandats de payer adressés par l'émetteur à la Banque ou à l’établisse- -ment de crédit qui se charge de ses affaires.

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ditions de l'émission des billets de banque et soumettait à l'impôt ceux qui étaient émis au delà d'un certain montant, qui ne devait pas dépasser le tiers de l’encaisse métallique. Ce devint alors une nécessité de plus en plus impérieuse de développer les moyens de règlement en dehors de l'argent monnayé et es billets de banque, dont de trop larges éfnissions eussent attiré à la Banque de l'Empire des (frais d'impôt extrêmement élevés. :

De plus, la réduction possible du stock des billets en cirzulation devait diminuer la quantité d'espèces monnayées dont la présence 1est indispensable dans les coffres de la Banque de l'Empire et permettre d'en rendre une notable parlie à la Circulation. Ceci présentait l'avantage d'amener une diminution du taux de l’escompte, ce qui épargnerait au commerce allemand des sommes considérables.

Aussi la Reichsbank entreprit-elle de développer activement l'usage des chèques et des virements dans la clientèle et le tableau suivant (1) donnera une idée de l'extension que ces modes de règlement prirent alors.

A Berlin, un certain nombre de grandes banques se réunirent pour fonder, sous le nom de « Bank des Berliner Kassenvereins », un Etablissement destiné à centraliser les opérations de virement et de compensation. En 1883, cette

(1) Conrad Handbuch des Deutschen Scheckrechts.

Nombre Somme des crédits Virements entre les différents comptes de clients en compte courant - L Années ayant un au {fr janvier au crédit au débit

compte courant Marks Marks Marks ASH. 3.425 92.301.879 13.518.284.732 13.503.744 .356 1881... 5.412 131,153.091 18.724.187.313 18.734.589 ,141 4886... +. 6.689 194.516 .076 28.6025.551.724 28.604.291 .328 ASIE 9.074 252.704.183 40.509.047.205 40.503.760 265 LICE 12.292 302.081 .810 52.827.208.776 52.775.463. 893 A0 er 17.134 409.579.026 83.893.691 .626 83.835.061.587

organisation fut remaniée suivant le modèle des « Glearing Houses » et d’autres systèmes analogues se mirent à fonctionner sur tout le territoire de l'empire.

Le mouvement des chèques et des virements de la Banque de l'Empire qui s'élevait à 50 millions de marks environ lors de la fondation de la enambre de compensation en 1884, se monte actuellement à plus de 250 millions de marks ; pour l'ensemble des treize chambres de compensation (1) établies successivement sur tout le territoire de l'empire, le mouvement total est monté de 18 milliards en 1889 à environ 45 milliards en 1908 ; une grande partie de ce mouvement a été effectué à l’aide de chèques.

Ce mouvement est cependant loin d’avoir l'extension qu'il a pris, par exemple en Angleterre et aux Etats-Unis, et l'on peut s’en rendre compte par la comparaison entre l'ensemble des transactions de ces pays et la quantité de numéraire nécessaire pour effectuer ces transactions. Les opérations commerciales de l'Angleterre s'élèvent à environ 28 milliards pour lesquels l'Angleterre emploie environ 3 Inilliards et demi d'argent liquide, soit 1/8 du commerce total. L'Allemagne, pour un commerce qui atteint à peine 20 milliards, à besoin de 6 milliards de numéraire, soit 1/3 de son commerce total. Une telle différence ne peut s’expliquer que par la meilleure utilisation du stock de monnaie anglais, c’est-à-dire par une organisation plus perfectionnée des moyens de paiement et de crédit.

On voit l'économie énorme que pourrait réaliser l’Allemagne en perfectionnant de plus en plus son système de circulation, de façon à éviter l'usage d’une aussi grande quantité de numéraire. L'intérêt de 6 milliards à 3 0/0 est

(1) Berlin, Brême, Breslau, Chemnitz, Cologne, Dortmund, Dresde, Elberfeld, Francfort, Hambourg, Leipzig, Munich, Stuttgart.