HISTORIQUE DE LA LOI

Le mouvement en faveur de la codification des règles concernant le chèque et l'élaboration des règles nouvelles commença il y a environ une trentaine d'années.

A sa tête, nous trouvons le docteur Richard Koch, ancien président de la Reichsbank, qui publia un certain nombre d'articles très documentés en faveur de i8 codification (1) où il montra les avantages économiques qui résulteraient d’un développement plus grand du système des compensations basé sur l'extension de l'emploi des chèques.

En 1879, la Chambre de Commerce de Brunswick élabora un projet de loi qui fut soumis aux autres chambres de commerce. Une cinquantaine d’entre elles :3 prononcèrent pour le projet de la chambre de Brunswick, sept seulement déclarèrent s’y opposer, douze ne firent aucune réponse. La plupart acceptèrent les principes qui étaient posés, en particulier la Ghambre de Commerce d’Heidelberg qui présenta sur là question un mémoire remarquable du professeur Georges Cohn (2). Le 18 novembre 1879, une conférence des délégués des différentes chambres se réunit à Brunswick, maïs ceux-ci Se refusèrent à voter le projet de loi sur le chèque tel qu'il était présenté et un nouveau projef fut

(4) R. Koch. Über den Giro-Verkehr und den Gebrauch von Sehecks als Zahlungsmittel : Archie für Handelsrecht (vol. 37). (2) Über den Gebrauch des Scheks (Buchs Archi).