L’ACCEPTATION

Le chèque étanL esseiiüelleinent un effet à vue ne peut èti'e acceplé. La foi ne consiclèrfe le tiré que comme une surfe d’intermédiaire, effectuant nn paiement pour le compte du tireur, alors que, ipar raoceptation, il deviendrait à son lour déhiteui bénévole diu porteur ; de plus, le fait que le possesseur du chèque est toujours dans l’incertitude en ce qui concerne (le paiement, te pousse à agir rapidement et à présenter son chèque dans les délais légaux.

L’acceptation, d'autre pari, permettrait de se servir du chèque comme instrument de crédit, en tournant la loi sur le timbre des effets de commerce ; d’ailleurs, mémo en frappant d’un impôt les chèques acoeptés, on n’aurait pas fart disparaître les inconvénients qu’entraîne racceptation ; la convenlion qui régie tes rapports de la Reichsbank avec les banques affiliées aux chambres do compensation spécilie U;, qu’aucun chèque ne devra être accepté. La Suisse,

! tlallie, l’Autriche, ont adopté le même principe.

Aux Etats-Lnis, tes chèques, étant assimilés aux lettres

de change, peuvent étr’e acceptés ; il existe dans ce pays

une tonne très répandue de chèques, conruie sous le nom

de « Certiiying », « marking », « certified checks ». Ces chèques présentent cette caractéristique que lei banquier tiré, sur la demande du tiionr ou do propriétaire du chèque, a inscrit le mot « good », sur le verso du chèque.

(1; Convention du 14 Février 1883 (B 5.

Cette mention indique que le tiré a chez le tireur un montant au moins égal à celui du chèque tiré. Dans ce cas, le banquier devient seul débiteur du porteur, qui perd tout droit contre les endosseurs antérieurs et contre le tireur.

En Prance, îes chèques peuvent être visés. Le banquier y appose les mots : 'Vu ou Bon à toucher, pour certilier qu’au moment de la présemalion, la provision existait effectivement, mais ce visa n implique nitllement une garantie de paiement ; le banquier peut payer tout autre chèque émis par le tireur et présenté après le visa du preTnier, sans avoir à s’inquiéter si la provision restera suflisanle. 11 n’y a là, à l’inverse du « certiiying », aucune garantie de paiement.

La non-observation de lu défense d'accepter, telle qu’elle était prescrite par la loi allemande, n’entraîne pas la nullité du titre, elle lui enlève simpfeinent le bénéhce de l'affranchissement de l’impôt du timbre.