Étude sur le chèque allemand [microform]
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 2 h 45 (11 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Parmi les grandes nations commerçantes, il en est bien peu qui ne possèdent pas de législation sur les chèques ; la plupart ont, dans la deuxiènu' moitié du 19*“ siècle, ou au commencement du 20^ jugé nécessaire de se donner une loi sur cette matière (1). Parmi ces dernières, l’Allemagne se fit remarfiner par le retard qu’elle apporta à l’élaboration de sa législation sur le chèque. Quelle fut la cause de ce retard ?…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- ROLE ECONOWIIQUE DU CHÈQUE EN ALLEMAGNE15 min
- ETAT DU DROIT EN ALLEMAGNE AVANT LA LOI DE15 min
- COUTUMES COMMERCIALES JURISPRUDENCE — CONVENTIONS15 min
- HISTORIQUE DE LA LOI15 min
- ESPRIT GÉNÉRAL DE LA NOUVELLE LÉGISLATION15 min
- LA FORME EXTÉRIEURE DU CHÈQUE15 min
- LA QUALITÉ DE TIRÉ15 min
- LA PROVISION15 min
- LES DIFFÉRENTES ESPÈCES DE CHEQUES LE LIEU ET LE MODE DE PAIEMENT15 min
- IS15 min
- L’ACCEPTATION15 min
- DÉLAI DE PRESENTATION15 min
- PAIEMENT DU CHÈQUE15 min
- REVOCATION DU CHÈQUE15 min
- CHÈQUES NON PAYÉS15 min
- LE RECOURS CONTRE LES ENDOSSEURS15 min
- PRESCRIPTION15 min
- La pescription est suspiendiie quand il y a un enqie15 min
- La ])rescription est également suspendue pour les15 min
- DECLARATION DE NULLITÉ15 min
- L'ACTION D ENRICHISSEMENT15 min
- CHÈQUES FAUX OU FALSIFIÉS15 min
- CHÈQUES TIRÉS SUR L’ÉTRANGER OU A L'ÉTRANGER15 min
- CONCLUSION15 min
- LOI ALLEMANDE SÜR LE CHÈQUE, DU 11 MARS15 min
- PRINCIPAUX OUVRAGES CONSULTES15 min
- Tome 246. — Texte modifié après la deuxième lecture15 min
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