ROLE ECONOWIIQUE DU CHÈQUE EN ALLEMAGNE

Avant d’étudier la Loi de 1908 et les discussions auxquelles elle donna lieu, il est utile de connaître quel avait été avant cette époque en Allemagne l’usage des chèques et de quelle manière cet usage avait été réglementé avant le vote et la mise en vigueur de la nouvelle loi.

Le chèque, comme instrument de paiement, remonte à une haute antiquité. Il ne rentre pas dans le cadre de cette étude de voir comment il se développa dans les différents pays et l’on trouvera tous les développements sur ce sujet dans les différents travaux indiqués dans la bibliogni

phie. i

Il suffira de rappeler ici que dans les pays allemands, l’on trouve vers la fin du Moyen-Age les premiers précurseurs du chèque. On vit à celte époque des princes, en particulier les rois de Pologne et de Danemark, les ducs de Saxe, de Brunswick, de Limbourg, et même l’Empereur, dépourvus d’argent liquide, accorder à leurs créanciers comme paiement, des titres donnant droit au paiement de taxes échues ou non échues de certaines villes. C’est ce qui se produisit en particulier au 14® siècle, entre la ville de Lunebourg et les ducs de Brunswick, et au 15® siècle entre la ville de Dantzig et les rois de Pologne ; ceuxci réglaient souvent leurs plus petites dépenses en mandats payables sur cette ville. De pareilles coutumes se retrou-

— lo-

vaient d’ailleurs dans d'autres pays et en particulier en Angleterre où les rois, au xiii® et au xiv® siècle, donnaient déjà de véritables traites sur le « Lord oif the Exchequer ».

Mîiis la véritable patrie du chèque régulier, basé sur un tléjuM en naïupie, est l'Italie. Selon Georges Gohn, les plus vieux cbèques connus nous viendraient de Sicile.

Le chèque, sous sa forme actuelle, se trouve dans la deuxième moitié du 16*’ siècle à Messine en 1543, à Naples en 1573, à .Milan en 1593 (1). Puis nous voyons le chèque apparaître en Hollande sous la forme de Kassiersbriefir, sortes de ((uittances établies au préalable par les commerçants et d' Stinées à faciliter les paiements ; elles étaient li((uidées par rintermédiaire des « Kassiers », sortes de banquiers dont la profession était de servir d'intérmédiaire pour lei paiements à effectuer entre gens de professions di.Térentes. En .\llemagne, dès le 17*’ siècle, on voit dans ;es grandes villes et spécialement dans les foires circuler (les écrits destinés à faire effectuer des paiements, et do iiK'me qu'en Hollande, on y trouve des caissiers de corporation qui se chargeaient de la négociation de ces effets. Ce fut particulièrement à Hambourg que le chèque prit une cerlaine extension, bien qu'il n’y eût pas rencontré partout un accueil 'favorable. En 1610, la 'municipalité avait proposé même d'interdire absolument les mandats de paiement et à .Xiiremberg, en 16tl, on décida que, pour être valables, ces pièces devraient porter l’acceptation formelle de l'assiené. Ces écrits prirent cependant une grande extension. A Hambourg fut fondée, en 1619, la Girobank, sur le modèle de la Banque d'/\msterdam ; on y déposait des barres de mêlai flont la valeur était exactement déterminée, ce qui permetlait le transfert de cette valeur d'un compte à un

(I) IlaiiUw OilfrUiicli (1er Slaalsw isseiiscliarien, tome III.

autre, sans mouveiment de fonds ; comme tes fluctuations ■

le la valeur des différentes unités de mesure n offraient

pas une base suffisaininient solide pour les transactions, on

choisit comme étalon la (( Mark-Banco ». Mais au uébut,

ces virements ne pouvaient se faire sur un ordre écrit, il

fallait dans chaque cas que le mandat fût donné verba-

lement ; ce n’est que plus tard que l’usage des virements i

écrits devint possible.

Dans d’autres états s’opposaient au développement de ces opérations ; la prohibition pour les banquiers privés de recevoir des dépôts portant intérêt, les impôts, quelquefois |

considérables, qui frappaient les mandats de paiement, impôts que le commerce arrivait d'ailleurs à éluder assez

aisément. j

Ce fut au milieu du xix*’ siècle que les grandes Banques allemandes {Berliner Küssenverein, Fmnklurter Bank., j

Dantziger Bank, Skiedtische Bank, à Breslau’, .se mirent à |

imiter r.\nglelerrre où depuis 1828 il était permis à de grau- 1

des Sociétés de faire le commerce des dépôts et des recou- j

vrement, et où ce.s organisations avaient pris de suite un développement en rapport avec la grande expansion des affaires à cettte époque. |

En 1823, une entreprise s’était fondée à Berlin sous le nom |

de (( Kassen "Verein » ; son but était de faciliter les i

paiements au moyen de virements entre les comptes des différents clients de l'établissement ; ceux-ci pouvaient déposer leurs espèces dans les coffres de In maison et recevoir en échange des bulletins de dépôt, sans toucher aucun |

intérêt. j

A l’origine, cette organisation ne comprenait que dix ban- *

ques de Berlin. En 1848, ellle fut transformée en une So- |

ciété par actions sous le nom de Bank des Berliner Kasaen-

vei eitis ; elle continua â accepter les dépôts et à donner en échange des bons négociables. Ce n'esta qu’après 1870 que te niouvenient des virenieiits s'accrut considérablement, en même temps que le chèque calqué sur le chèque anglais se iieveloppait de jour en jour. Mais, en réalité, ce n'est pas là que le véritable chèque de paiement tut employé pour la première lois. Le mérite de rintroduction du ciièque en Allemagne revient à la « uldenburger Bank ». Celte banque de moyenne importance avait dès 1800 ouvert à ses clients des comptes de dépôts sans minimum de loinds déposés, et leur luisait la latitude de les retirer au moyen de chèques. Cet exemple lut imité par une de ses liliales, la « Usnabruecker Bank ». D’autres banquiers suivirent assez rapidement cet exemple, mais le chèque ne pouvait s’étendre au delà de la clientèle de ces établissements, et son emploi restait iorcément très limité. Parmi ces banques, il laut citer en particulier, la Frankfurter Bank, la Dantziger Privataktienbank et la Slaedtische Bank zu BresLau.

Ce lut vers cette époque que le chèque lit son entrée dans la législation : à l'occasion du droit de timbre dans la Conlédératioii de rAliemagne du Nord, l’article 24 (1) de la loi sur le timbre (10 juin 1869) dispense sous certaines conditions les chèques de l’impôt du timbre.

Mais c’est surtout dans les trente dernières .années et en particulier depuis la création de la Banque de l’Empire que le mouvement des chèques a pris une extension considérable.

La loi du 14 mars 1875 iransforma la Banque de Prusse en Banque d’Einpire ; cette même loi reglementail les con-

(1) Article — Sont libres de tout droit de timbre les chèques ou mandats de payer adressés par Ténietteur à la Banque ou à rétablissement de crédit qui se charge de ses allaires.

ditions de l'émission des billets de banque et soumettait à l’impôt ceux qui étaient émis au cfelà d'un certain montant, qui ne devait pas dépasser le tiers de l’encaisse métallique. Ce devint alors une nécessite de plus en plus impérieuse de développer les moyens de règlement en dehors de l’argent monnayé et es billets de banque, dont de trop larges éînissions eussent attiré à la Banque de l'Empire des frais d’impôt extrêmement élevés.

De plus, la réduction possible du stock des billets en cirmlatiori devait diminuer la quantité d'espèces monnayées Jont la piésence lest indispensable dans les coffres de la Banque de l'Empire et permettre d’en rendre une notable partie à la circulation. Ceci présentait l’avantage d’anienier une diminution du taux de l’escompte, ce qui épargnerait au commerce allemand des sommes considérables.

Aussi la Reichsbank entneprit-elle de développer activement l’usage des chèques et des virements dans la clientèle et le tableau suivant (1) donnera une idée de l'iextension que ces modes de règlement prirent alors.

A Berlin, un certain nombre de grandes banques se réunirent pour fonder, sous le nom de « Bank des Berliner Kassenvereins », un Etablissement destiné à centraliser les opérations de virement et de compensation. En 1883, cette

(1) Conrad Handbuch des Deutschen Scheckrechts.

Nombre Somme des crédits Virements entre tes différents compte.s

de clients en compte courant n n

Années ayant un au l*’ janvier au crédit au débit

compte courant Marks Marks Marks

1877 3.425 *d2.3ül.879 13. 518. 281.732 13.503.744.356

urgaiiisalioii fut remaniée suivant le modèle des « Clearing llQuses )) et d’autres systèmes analogues.se mirent à fonc-

tioniiGr sur tout le territoire de 1 empire.

Le mouvement des chèques et des virements de la Banque de l’Empire qui s’élevait à 50 millions de marks environ lors de la fondation de la cnambre de compensation en 1884, se monte actuellement à plus de 250 millions de marks ; pour l’ensemble des treize chambres de compensation (1) établies successivement sur tout le territoire de l’empire, le mouvement total est monté de 18 milliards en 1889 à environ 45 milliards en 1908 ; une grande partie de ce mouvement a été effectué à 1 aide de chèques.

Ce mouvement est cependant loin d’avoir l’extension qu il a pris, par exemple en Angleterre et aux Etats-Unis, et l’on peut s’en rendre compte par la comparaison entre 1 en semble des transactions de ces pays et la quantité de numéraire nécessaire pour effectuer ces transactions. Les opérations commerciales de l’Angleterre s’élèvent à environ 28 milliards pour lesquels l’Angleterre emploie environ 3 milliards et demi d’argent liquide, soit L8 du commerce total. L’Allemagne, pour un commerce qui atteint à peine 20 milliards, a besoin de 6 milliards de numéraire, soit 1/3 de son commerce total. Une telle différence ne peut s’expliquer que par la meilleure utilisation du stock de monriaie anglais, c’est-à-dire par une organisation plus perfectionnée

des moyens de paiement et de crédit.

On voit l’économie énorme que pourrait réaliser 1 Allemagne en perfectionnant de plus en plus son système de circulation, de façon à éviter l’usage d’une aussi grande quantité de numéraire. L’intérêt de 6 milliards à 3 0/0 est

(1) Berlin, Brème, Breslau, Cliemnitz, Colonie, Dortmund, Dresde, Elberleld, Francfort, Hambourg, Leipzig, Munich, Stuttgart.

(te 180 millions, et même si nous supposons la circulation réduite iseulement au niveau actuel de celle de l’Angleterre, soit à 1/8 du commerce total, nous verrons la circulation de l’Allemagne descendre à 2 milliards 1/2, soit une éconoinie de 3 milliards t/2 qui, à 3 0/0 1 an, représenterait encore pour le paysi un revenu de plus de 100 millions. Mais là ne s’arrêterait pas l’économie produite par la réduction du stock* de monnaie, par rapport au chiffre des

transactions totales.

Pour obtenir un chiffre se rapprochant de la vérité, il laudrait encore ajouter aux sommes énoncées précédemment d’autres économies provenant de facteurs d’une certaina importance.

Nous citerons par exemple le temps perdu par les banques et par le commerce en opérations de paiement et de transport de monnaie qui, au moins une fois mensuedlement, immobilisent une grande partie du personnel des établissements de crédit ou de commerce ; il en est de même de l’usure de la monnaie, usure considérable, puisqu’une pièce d’or circulant normalement, tombe au-dessous de son Itoids en une vingtaine d’années. Ce sont là des frais consi-

dérables, et une bonne législation doit s’évertuer à épargner au pays des charges qui peuvent être évitées.

L’Allemagne n’a d’ailleurs pas négligé de suivre cette voie, et nous rencontrons dans sa législation une suite de mesures favorables au dévelopement des instruments de crédit et de compensation.

Nous voyons ce mouvement se manifester de diverses manières.

Liions, dans cet ordre d’idées, l’organisation des chèques postaux (1). En 1887, la Banque de l’Empire conclut

(1) Voir thèse Chevauchez : Les chèques postaux.

avec 1 Administration des Postes un accord, depuis étendu à toutes les Banques douées d’un système de virement, qui permettait à la poste de verser directement le montant des mandats au crédit de ceux qui avaient des comptes dans ces établissements, et au public, de tirer desi chèques sur la Banque de 1 Empire pour la valeur des versements elîectués à la poste. Cette innovation rencontra un grand succès, mais elle ne s adressait pas au plus grand nombre ; il fallait, en effet, pour pouvoir en profiter, avoir un compte à la Banque de l’Empire ou dans une grande banque, ce qui Il était pas à la portée de tous. On se rendit compte de l’avantage qu’il y aurait pour la masse de la population à ce que la généralité des règlements pût se faire par chèques ; on vit également le rôle important que le gouvernement pouvait jouer en celte matière, s’il se décidait à transformer en petites banques facilement accessibles à tout le monde, les milliers de bureaux de postes disséminés sur le territoire de 1 Empire. Un projet en ce sens fut présenté au Reichstag en ItXXi par M. de de Podbielsky, secrétaire d’Etat des Postes de l’Empire. 11 ne fut pas accepté, mais le Reichstag inséra dans la loi des Finances du dO mars 19b0 un vœu tendant à ce que le service des chèques postaux fût réglementé par voie législative avant le avril f905. A la date indiquée rien n’étalt encore fait, et il a fallu attendre jusqu’au ,1janvier 1909 pour voir entrer en vigueur rorganisation des

choques postaux, organisation dont nous attendons encore en France l’établissement.

D’autres mesures ont été prises pour favoriser l’extension des chèques. Une décision récente du gouvernement prie üislainment tous ceux des fonctionnaires qui touchent annuellement des appointements supérieurs à 3.000 marks, d indiquer à 1 administration une banque où ils ont un

compte ouvert ; trimestriellement, la Banque de l’Empire virera au crédit de ce compte la somme qui leur est due. 11 est à présumer que cette mesure rencontrera un accueil favorable auprès des fonctionnaires allemands, surtout si l’on songe qu’elle s'applique à tous ceux qui dépendent du gouvernement, non seulement aux fonctionnaires civils, mais encore aux militaires plus disciplinés et plus susceptibles d’o.béir aux suggestions du pouvoir.

11 demeure entendu que les intéressés sont toujours libres de toucher leurs fonds quand ils le désirent et dès le jour où leurs appointements leur sont acquis ; iis peuvent aussi, suivant leurs besoins, en opérer le retrait au moyen de chèques ; mais le fait d’éviter l’usage de numéraire aux époques du paiement est déjà une mesure qui simplifie considérablement les opérations de la Trésorerie, en même temps qu’elle permet de mettre utilement à la disposition du commerce des sommes qui, autrement, seraient immobilisées.

Dans cet ordre d’idées, la Banque de la Prusse Orientale, à Koenigsberg, s’est engagée à bonifier un inlérèt de 3 0/0 avec faculté de retrait journalier aux fonctionnaires qui lui feraient le dépôt de leurs traitements.

Parmi les caisses d’épargne, il en est quelques-unes (celle de Lippe en particulier) qui laissent tirer sur elles à l’aide de chèques. Celle de Brême participe même à une cham bre de compensation, et beaucoup d’entre elles ont Uxi compte dans de grandes Banques ou à la Banque de l’Empire.

De même les chemins de fer de Saxe ont adopté un système suivant lequel les paiements et les encaissements ne sont effectués en numéraire que lorsqu’il est impossible d’agir autrement.

CesL ui; muuveiiieiU lurt intéressa ni, el qui serait sus- ' cpliLle d une grande extension dans certains cas où on n a pas encore songé à l'appliquer ; par exemple en ce qui

|•(Ulcel■ne le paiement des pensions dues par l'Etat ou le l'econvrenient des impôts.

A toutes ces mesures est venue se joindre la loi sur les chèques du 11 mars 1908, loi qui fait le sujet de cette étude.

11 ne 'faudrait pas, cependant, srllusiormer sur les avanlages de tels systèmes au point de méconnaître les très grands inconvénients qui pourraient résulter de ces prati- (fues, si elles se généralisaient. 11 est évident que dans un "loment de crise, de guerre ou de tension politique les milliers de mnctionnaires créanciers de PEtat pour des sommes considérahles au total, quoique très disséminées, conceviaient des inquiétudes quant à la solvabilité immédiate des caisses publiques, et viendraient exiger en foule le paieiinmt des sommes à eux dues par l'Etat, ceci au moment ‘iicme où lEtat aurait le plus besoin de numéraire.

I ne lelle éventualité qui apparaît comme presque fatale cas de grosses difficultés, aurait le très grand inconvé- -Hcnt de superposera la crise politique une crise iiionéf ire ■.Mremement grave el de dresser centre l’Etat ceux sur lesfuels il devrait pouvoir compter le plus.

Un voit dans une telle hypothèse que, par la réduction lu steck monétaire d’une part, et d’autre j.art par la mise U la disposition de l'Etat des sommes dues aux fonctionnaires, le déveloippement à outrance du système des chèques

de la compensation peut présenter parfois de très sérieux I uconvénients.