PRODUITS DU DOMAINE

: À. — Revenus des dons et legs

Les départements peuvent être propriétaires de rentes sur l’État ou de toutes autres valeurs mobilières ; les arrérages de ces valeurs doivent être inscrits au budget des recettes parmi les revenus et produits des propriétés

départementales.

Lorsque ces valeurs proviennent de dons ou legs faits

dans un but déterminé le conseil général doit respecter les intentions du testateur ou du donateur. II doit dé plus tenir compte des prescriptions particulières qui ont pu être édictées par le législateur ; c’est ainsi, par “exemple, que la loi du 23 juin 190/ (art. 5r) dispose que le revenu des dons et legs faits au département pour le service des enfants assistés sera employé, sous réserve des affectations spéciales imposées par les bienfaiteurs, à la création de dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes (Cir.int., 15 juillet 1904, Bull. off., p.316). ;

A cet effet, l'instruction générale du 13 juillet 1893 (S 46) prescrit de spécifier au moment de l’encaissement des intérêts ou arrérages si les titres appartiennent en propre au département ou s’ils proviennent de dons ou legs ayant une affectation spéciale ; dans ce dernier cas,

le trésorier payeur général doit, dans ses comptes, pré-

senter le détail par don ou legs afin de permettre de suivre l'emploi de ces ressources spéciales dans les bud-

gets départementaux.

B. — Revenus fonciers

Il arrive parfois que l'État abandonne définitivement des immeubles en pleine propriété à certains patrimoines administratifs locaux ou spéciaux afin d'augmenter périodiquement leurs ressources (1). Les revenus de ces dotalions. comme les revenus des immeubles donnés ou légués au département par des particuliers, doivent être exclusivement affectés, le cas échéant.aux dépenses

prévues par l'État et les bienfaiteurs.