Étude sur les affectations de recettes dans les finances locales et spéciales françaises
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 3 h 00 (12 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
C'était un principe universellement admis sous l’ancien régime que chaque source de recettes fut spécialement assignée au paiement de dépenses déterminées et ne se confondit pas avec les autres revenus de l'État pour servir à l’acquittement de l'ensemble des dépenses.…
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Chapitres
- RÈGLE DE LA NON-AFFECTATION DES RECETTES15 min
- Stourm, le Budget, 1909, p15 min
- G. Jèze, Cours, p. 271;-le Budget, p. 284, note15 min
- ER15 min
- G. Jèze, le Budget, p. 287. — Cours, p. 98, n15 min
- G. Jèze, le Budget, p15 min
- RS15 min
- G. Jèze, le Budget, p15 min
- LA .RÈGLE DE LA NON-AFFECTATION DES RECETTES DANS LES FINANCES LOCALES15 min
- NES TE15 min
- Voir infra, 3 partic15 min
- Paul-Dubois, op. cit., p15 min
- G. Jèze, Cours, p15 min
- LES AFFECTATIONS DE RECETTES DANS LES FINANCES DÉPARTEMENTALES15 min
- PR A15 min
- PRODUITS DU DOMAINE15 min
- C. — Produits des établissements d'eaux minérales15 min
- SECTION II15 min
- DAS15 min
- Desbats, op. cit., p.183, note15 min
- TAXES15 min
- RECETTES ÉVENTUELLES15 min
- Desbats, n° 893, op. cit15 min
- G. Jèze, Cours, p15 min
- Voir supra, p15 min
- MAT15 min
- LES AFFECTATIONS DE RECETTES DANS LES FINANCES COMMUNALES15 min
- Conseil d’État, 30 juin 1905. Michel, S. P15 min
- Jurisprudence municipale et rurale, 1892, IE, p15 min
- Conseil d’État, 29 juin 1900, Merlin. Lebon, p15 min
- Blanchon et de Celles, t. IT, p. 90, op. cit15 min
- Cir. Int., 18 mai 1894, Bull. off., p15 min
- Marcé, la Vie communale en Bohème, Paris15 min
- Blanchon et de Celles, L. I, op. cit., p15 min
- Mémorial, 1854, p15 min
- RECETTES ÉVENTUELLES15 min
- LEO15 min
- Cire. int., 3x juillet 1889; Bull. off., p15 min
- TI15 min
- Pull. adm. min. Inst. publ., 1892, t. [”, p15 min
- JI15 min
- Desbats, op. cit., n15 min
- CHAPITRE II15 min
- RIT15 min
- G. Jèze, Cours, p. g15 min
- CONSÉQUENCES ET SANCTIONS DES AFFECTATIONS DE RECETTES15 min
- G. Jèze, Cours, p15 min
- G. Jèze, Cours, p15 min
- RELATIVES AUX AFFECTATIONS DE RECETTES15 min
- Blanchon et de Celles, op. cit., t. IL, p15 min
- Mémorial, 1877, p. 251. — Desbats, op. cit., no15 min
- Blanchonet de Celles, op. cit., t. II, p15 min
- Lebon, p15 min
- SUR LES AGENTS LOCAUX15 min
- V. supra, Conseil d'Etat, 1° juillet 1910, Dupuy15 min
- G. Jèze, Rev. de Sci. et légisi. fin., 1910, p15 min
- G. Jèze, Rev. de Sei. et législ. fin., 1910, p. 44r15 min
- L. 10 août15 min
- département, doit suspendre15 min
- TROISIÈME PARTIE15 min
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Idées et philosophie
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