Desbats, n° 893, op. cit

: C. — Subventions, contributions et contingents de l'État, des communes et des particuliers

La catégorie la plus importante de ces ressources est constituée par les subventions de l'État. Presque inconnue il y a un demi-siècle, la pratique des subventions a pris depuis lors un développement considérable ; elle est l’un des traits les plus saillants du régime moderne des finances locales (1). Ce développement est dû à deux causes principales :

1° La nécessité d'attribuer directement aux patrimoines administratifs locaux les ressources que l'État, soucieux de sauvegarder le rendement de son système fiscal, ne leur permet pas de demander à l'impôt;

9° L'État imposant fréquemment aux départements et aux communes des dépenses présentant un caractère d’intérét national(services d'assistance, d'hygiène..…), il est juste qu'il participe aux charges du service (2).

Dans la pratique, les subventions peuvent revêtir des formes très diverses. Le plus souvent, elles consistent en sommes d'argent allouées périodiquement (subsides ou subventions proprement dites) où, au contraire, versées

une fois pour toutes (fonds de concours); l'État peut

1. Paul Dubois, op. cit., p. 143 et suiv. —F.-S. Nitti, Principes de science des finances, traduction de J. Chamard, 1904, p. 717. 2. G. Jèze, Cours, p. 977et s,, p. 436 ets.

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également avancer des fonds aux localités avec ou sans intérêts ; nous avons vu enfin qu'il concède parfois, à titre définitif, des immeubles en toute propriété dans le but d'augmenter les ressources d’un patrimoine (dotations). |

Quelle que soit leur modalité, les subventions ont généralement un trait commun: c’est la spécialité de leur affectation; étant accordées pour faire face à l'insuffisance des ressources du patrimoiné, bénéficiaire il est normal que leur emploi soit très strictement déterminé par l'autorité qui les accorde ; les agents centralisés ont de ce chef un droit de contrôle plus accentué sur les finances locales; ils doivent veiller à l'affectation régulière de la subvention. Subvention et dcentralisation sont des idées quelque peu difliciles à concilier (x).

Quoi qu'il en soit, le nombre des subventions accordées par l'État aux patrimoines locaux va sans cesse en croissant; on peut dire que chaque fois que l'État met obligatoirement une dépense nouvelle à la charge des localités, il prévoit en même temps l'allocation de subvéntion en vue de cette dépense.

Les subventions de l’État sont tantôt obligatoires,tantôt facultatives, mais le taux n’en est jamais arbitraire; nous verrons que le législateur a fixé des règles très précises pour la détermination du montant du subside; le plus souvent, il s’est efforcé de tenir compte des besoins