Marcé, la Vie communale en Bohème, Paris

les cimetières » : celte part a été fixée aux deux tiers par l'ordonnance du 6 décembre 1843 (art. 3). (Inst. gén, de 1859, art. 927); elle entre dans la caisse municipale sans affectation spéciale. Le dernier tiers est réservé au profit des pauvres et des établissements de bienfaisance et « doit être réparti par le préfet entre les différents établissements charitables de la commune (1) ».

Dans les communes dépourvues de bureau de bienfaisance et d’hospice, l'intégralité du produit figure en recette au budget communal ; il y a lieu, dans ce cas, de porter en dépense, pour être employée en secours aux indigents, une somme équivalente au tiers de la recette inscrite.Le reliquat non employé de ce crédit s'’augmente, chaque année, du montant des nouvelles sommes attribuées (2).

Le conseil municipal n’a pas le droit de détourner ces fonds de leur affectation alors même que la commune ne contiendrait pas de pauvres et qu’elle manquerait de ressources pour entreprendre d'importants travaux et pour acquitter des dettes déjà anciennes (3). De plus, la part des pauvres ne peut être inférieure au tiers du produits des droits; l'ordonnance de 18/43 en fixant cette proportion a eu pour effet d’édicter un règlement général