RECETTES ÉVENTUELLES

Les recettes éventuelles des communes sont, pour la plupart, grevées d'affectation ; elles comprennent, comme dans les finances départementales :

Le produit des emprunts;

Les dons et legs ;

Les subventions ou contingents de l'État et des départements, les subventions industrielles, les sous-

criptions particulières, etc. (1)

1. Pour les subventions industrielles et les souscriptions particulières, voir supra : centimes spéciaux de la vicinalitéetcentimes spéciaux des chemins ruraux, p. 82 et s.