RIT

rémunération des percepteurs des contributions directes (L. 24 juillet 1838, art. 4). La loi du 13 avril 1898 (art. 57) a rattaché ces centimes au budget de l’État.

Enfin les établissements publics reçoivent de nombreuses subventions de l'État, des départements et des communes (1); ces subventions, généralement facultatives, sont allouées le plus souvent dans un but déterminé.

Nous citerons comme exemple la subvention accordée aux dépôts de mendicité par certains départements pour l'entretien d’indigents au compte du département.

On peut indiquer encore, comme exemple particulièrement typique, les subventions accordées à la caisse des recherches scientifiques sur les fonds du pari mutuel. La loi du 31 mars 1903 (art. 102) en augmentant le taux du prélèvement à opérer sur la masse des sommes engagées au pari mutuel des hippodromes a décidé que le produit de cette imposition supplémentaire serait affecté à subventionner les communes pour leurs travaux d’adduction d’eau potable. Sur ce produit, il est toutefois prélevé une somme de 30.000 francs au maximum destinée à la caisse des recherches scientifiques « pour être employée à l'étude de procédés pratiques d'épuration des eaux d’égout et des eaux résiduaires ». Le conseil

d'administration de la caisse et la commission technique