G. Jèze, le Budget, p. 287. — Cours, p. 98, n

service personnifié, on ne saurait conclure qu’il n'y a pas d’assignalion ; « Il y a affectation de recettes, dit M. Jèze, non seulement, lorsqu'elle a lieu dans un même patrimoine administratif, mais encore toutes les fois que, pour couvrir une dépense ou un groupe de dépenses, on assigne une recette d'État ou un groupe de recettes d’État à une dépense d’État ou d'un service personnifié en l'isolant de la masses des autres

recettes (1). »

Les raisons qui ont conduit la plupart des états civilisés modernes à abandonner la pratique des assignations diffèrent selon le but qui était poursuivi par l'assignalion d’une recette à une dépense déterminée.

Les gouvernements ont appliqué la théorie des assignations, tantôt pour renforcer le crédit public en donnant un privilège ou un gage à certains créanciers ; tantôt pour limiter le montant d'une dépense publique au produit d’une recette ou le produit d'une recette au montant d’une dépense variable; tantôt pour faire face à une opération plus ou moins exceptionnelle et provisoire au moyen d'une recette exception-

nelle et temporaire : c'est le comple spécial (2).