G. Jèze, le Budget, p

2. Sur tous ces points voy. G. Jèze, le Budget, p. 288 ets. ; Cours, p.78ets.

A. — Assignalion de recettes à certains créanciers

de l’État en vue de renforcer le crédit public

Dans le but de faciliter les emprunts et d'en rendre les conditions moins onéreuses, les gouvernements ont fréquemment déclaréleurs prèteurs de deniers privilégiés par rapport aux autres créanciers et. à cet effet, ont affecté une source spéciale de revenus au service de la dette.

Pratiqué jadis par tous les États, ce système n'est plus aujourd’hui en faveur que dans les pays à finances

avariées ; en ce qui concerne la France, les derniers vestiges d'affectation de recette au service d’un emprunt ont disparu depuis 1570.

Les critiques qu'on lui adresse sont nombreuses.

1° On reproche aux assignations de recettes qui tendent à renforcer le crédit public d'entraîner « une diminution de l'indépendance politique de l'État ».

Lorsque les autorités publiques veulent modifier le régime fiscal du pays et réformer les impôts affectés à la dette, elles ne peuvent le faire sans l’assentiment des prêteurs ou, du moins, il serait impolitique de s’en passer. Toute réforme opérée sans leur consentement passerait pour une banqueroute et le crédit public pourrait en être cruellement atteint.

En outre, pour que la sûreté donnée aux créanciers

soit effective, il faut une organisation particulière per-

mettant de surveiller l'emploi dos deniers assignés. Si cel organe de surveillance est dirigé par les agents de l'État, il est à craindre que les prèteurs ne se sentent suffisamment protégés et le but poursuivi par l’assignation ne sera pas atteint. La surveillance peut, il est vrai, être confiée aux créanciers eux-mêmes ou à leurs représentants ; mais un État moderne à finances prospères ne peut admettre l'immixtion de particuliers, et Surtout d'étrangers, dans la gestion de ses revenus, cette intervention entrainerait une subordination politique, « indice infaillible du mauvais état des finances d’un pays », que peuvent seuls tolérer, sous l’empire des nécessités, les pays sans crédit. (1)

2° L'affectation d'une source de revenus à certains créanciers semble impliquer que les dettes de l’État ne sont pas toutes également sacrées et obligatoires et qu’il

en est de facultatives et d'aléatoires.

I. &« On se rappelle la conversation de M. Laurier et de M. Magne à la fin de 1870, conversation reproduite däns une déposition devant une commission d'enquête, M. Laurier demandait à M. Magne si, pour mieux déterminer la Banque de France à faire de nouvelles avances à l'État, on ne pourrait pas lui donner comme garantie le produit d’un impôt spécial, par exemple celui des postes.

« Gardez-vous en bien, répondit M. Magne ; tous les revenus de l'État sont le gage commun de ses créanciers ; l'affectation d’un impôt spécial est pour un État le signe d'un crédit en décadence.

« Assigner des bons portant la signature de l'État sur une rentrée quelconque, c'est avouer que la signature du Trésor a besoin d’être doublée d’une vaieur réelle; c’est la décadence du crédit » (Léon Say, Finances de la France, p. 227 ets).