L. 10 août

affectés.

départements.

énumérées,

des associations de particuliers, veulent,

des chemins de fer d'intérêt local, des tram- Ways...

autant que possible.

Note 1, ligne 4, lire : gouvernement, et qui n’ont

pu être employées en temps utile.

aux usagers.

Note 1, ligne 5, lire : Ville de Nantes.

La loi du 21 décembre 1882 (art. 1°) A autorisé les communes à percevoir, en cas d'insuffisance.….

Pages Lignes Lire:

13, dépenses cadastrales ».

1 Nous avons examiné...

2; Commission.

15, Droit des pauvres.

19, fixé.

6, d'établir, pour le

13, constitués.

25, engageaient.