département, doit suspendre

Note 2, ligne 6, lire : emprunts de 1875 et de 1878 ctaient gagés...

Note 2, ligne 5, lire : 10.015 fr. 55.

titre, lire : Contrôle juridictionnel exercè..

10, juge de l'impôt.

29; ses ressources, le service.

9, indüment.

9,5. ra été rejetéé, la réclamation.

24, que, par suite, la mise...

2), si ces conditions...

Note 1, ligne 3, lire : Lebon, p. 1139.

le insuffisance.

9, contestait.

Note 2, ligne 4, lire : 6 décembre 1909, Dumaine- Ne Noizet.

15 par la Ville de Paris.

19, Albert Wahl.

14, Précis-de droit financier.

30, Le Budget. 6° éd., 1909, 35, Cour des Comptes, Jurisprudence

Table des matières, lignes 10 et 16, lire : affectations de

FÉCÉLTÉS: