CONDITION CONTRAIRE AUX BONNES MŒURS
Comme pour la condition contraire aux lois, ici aussi nous devons nous attacher au but poursuivi par la partie qui a imposé la condition.
En général, la condition contraire aux bonnes mœurs annule le contrat, parce qu’elle rend le contrat même immoral.
Paulus, fr. 15, $ 1, De verb. oblig., XLV, 1 : « Quod leges fieri prohibent, si perpetuam causam servaturum est, cessat obligatio : veluti si sororem (suam) nupturan
AD
sibi aliquis stipuletur. Quanquam etiam si non sit perpetua causa, ut recidit in sorore adoptiva, idem dicendum sit: quia statim contra mores sit. »
Julianus, fr. 61, eod. : « Stipulatio hoc modo concepta, sé keredem me non feceris, tantum dare spondes ? inutilis est: quia contra bonos mores est (hæc stipulatio). »
Contrairement à la théorie de l'impossibilité morale, nous allons voir qu’un fait contra bonos mores mis 2n conditione ne constitue pas toujours une conditio turpis, et que le contrat qui en dépend peut être valable.
Voici le cas rapporté par Papinien à ce sujet: une femme avait stipulé une somme de deux cents de celui qu'elle épousait, si, pendant son mariage, il reprenait l'habitude d'avoir des coneubines : le Jurisconsulte répond qu'il ne voit pas de raison pour empècher cette femme de demander, dans Je cas prévu, la somme promise, en vertu d’une stipulation dictée par les bonnes mœurs.
Papinianus, fr. 121,$ 1,De verb. oblig. ,XLV,1 : «Mulier ab eo, in cujus matrimonium conveniebat, stipulata fuerat ducenta, si concubinæ tempore matrimonii consuetudinem repettisset ; nihil causæ esse respondi, cur ex stipulatu, quæ ex bonis moribus concepta fuerat, mulier impleta conditione pecuniam assequi non possit. »
En parlant des conditions impossibles, nous avons
dit que si elles sont négatives, elles sont alors des con-
DER ditions nécessaires et rendent l'acte pur et simple : si digito cælum non tetigeris dare spondes ? la stipulation est valable.
Maintenant en assimilant les conditions contraires aux bonnes mœurs négatives aux conditions impossibles négatives, nous devrions dire que les premières aussi doivent être considérées comme des conditions nécessaires qui rendraient le contrat pur et simple. Cependant les textes nous donnent le résultat contraire.»
Ulpianus, fr. 7, $ 3, De pactis, H, 14: « Si ob maleficium, ne fiat, promissum sit, nulla est obligatio ex hac conventione.»
Nous avons vu dans le texte de Papinien que le con trat reste valable lorsque le promettant s’oblige à une somme dans le cas où il commettra tel fait réprouvé par la loi ou par la morale ; ici dans le texte d'Ulpien on promet une somme à quelqu'un pour que celui-ci ne commelte pas un #naleficium, c'est un contrat nul.
En effet, il est contraire aux bonnes mœurs de promettre quelque chose à un homme pour le détourner de l'exécution d'un mauvais dessein ; mais il est dans l'intérêt de la morale de stipuler une peine qu'il en courra en la commettant. C'est la justification que nous donne Pothier dans ses Pandectæ Justinianeæ in novum ordinem Digestæ, Liv. II, t. XIV, $3. De pactis quæ fiunt contra bons mores (1).
(4) Pour le droit moderne, je n’ai pas suivi cette théorie.
