DONATIONS

LFFETS DES CONDITIONS IMPOSSIBLES, CONTRAIRES AUX LOIS OÙ AUX MŒURS

Les jurisconsultes romains n’ont même pas songé à se demander si les conditions dont nous nous occupons doiveut avoir sur les donations une influence autre que celle qu’elles ont sur les contrats à titre onéreux. La donation est un contrat comme les autres, elle suit les mêmes règles.

Sans doute la donation n’a pas la même nature, le même but qu'un contrat à tire onéreux, mais dans tous les cas il s’agit de la volonté des parties une et indivisible; toutes les modalités opposées par les parties font corps avec la disposition principale comme dans les autres contrats. |

En droit romain, la donation n’était pas, comme de nos jours, un acte qui eut sa forme propre, acte solennel, la convention de donation ne donnait aucun droit, il fallait la faire dans l’une des formes exigées pour engendrer une action, un contrat verbis, ou lfteris… cela au moins jusqu a Justinien, el sauf quelques exceptions apportées par les princes antérieurs.