EX À DORE
Sous Justinien la convention de donation devient un cause suffisante d'obligation.
Ainsi nous devons appliquer aux donations le texte générale du jurisconsulte Mæcianus :
Non solum stipulationes impossibili conditione adplicatæ, nullius momenti sunt, sed etiam cæteri quoque contractus, veluti empt'ones, locationes, etc. (fr. 31, De oblig. et action, XLIV, 7, cité).
Je trouve un texte qui me fait croire que les libéralités faites à l'Etat, soit par des dispositions testamentaires, soit par des donations entre-vifs, étaient maintenues quoique faites sous des conditions illicites. Ce texte contient un rescrit des empereurs Antonin et Vérus qui décide que les conditions damnosæ ne doivent pas être observées.
Papyrinus Justus fr.13,$ 1,De pollicitationibus,L,12: Item rescripserunt, conditiones donationibus adpositas, quæ in rempublicam fiunt, ita demum ratas esse, si utilitatis publicæ interest: quod si damnosæ sint,observari non debere : et ideo non observandum, quod defunctus, certa suma legata; vetuit vectigal exerceri esse enim tolerabilia, quæ vetus consuetudo comprobat. »
Quid des donations mortis causa? Suivent-elles la règle des contrats au point de vue des conditions impossibles ou illicites, ou la règle des dispositions testamentaires ? Parce que nous ne connaissons pas de textes qui s'expliquent sur l'effet de ces conditions,
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cela seul nous fait croire qu’elles annulent la donation mortis causa d'après la règle générale en matière de conventions (Accarias, op. cif., 1, p. 1030, note 1).
Enfin, je dois mentionner iei l’effet de la condition jurisjurandi qui accompagne une donation morts causa.
Nous verrons en détail en parlant des legs que le préteur réprouve les libéralités qui sont faites sous la condition qu'on s’engagera par serment à faire quelque chose. Il dispense le légataire de jurer mais il l'oblige à remplir la charge que le disposant lui à imposée.
Un texte nous montre que la même règle était suivie dans les donations morts causa. Le voici :
Ulpianus,fr. 8, $ 3, De cond. instit., XXNIIL,7 : « Et in mortis causa donationibus dicendum est edicto locum esse, si forte quis caverit, nisi jurasset se aliquid facturum, restituturum quod accepit. Oportebit itaque remitti cautionem .»
FD
