INSTITUTION D'HÉRITIER

EFFETS DES CONDITIONS IMPOSSIBLES, CONTRAIRES AUX LOIS OÙ AUX MŒURS

Quel est le sort d’une condition impossible ou illicite dans une institution d’héritier ?

Nous n'avons pas de documents historiques qui nous révèlent un dissentiment quelconque à ce sujet. Dans tous.les textes qui nous sont parvenus, la réponse est présentée nette et claire : les conditions impossibles, contraires aux lois ou aux mœurs, sont considérées comme non écrites dans une institution d’héritier, quant à l'institution, elle reste valable : sub ämpossibili conditione vel alio modofactam instilutionem placet non vitiari (Dig. XX VII, 7, fr. 1).

Voici deux textes qui nous présentent l'opinion commune des représentants des deux grandes écoles : aussi bien Labéon que Sabinus et Cassius tiennent linstitution pour valable et réputent non écrite la condition impossible.

Pomponius, fr. 6,$1, De cond. et dem.,XXXV,1: «Si servos cerlos quis manumississet, heres esse jussus