‹ Étude sur les conditions: impossibles, contraires aux lois ou aux mœurs dans les divers actes juridiquesChapitre 2 sur 66 · DROIT ROMAIN · texte numérisé non relu

DROIT ROMAIN

Actes juridiques. — Divisions multiples. — La condition. — L'acte conditionnel.— Condilio in præsens vel in præteritum relata. — Conditio

quæ omnimodo exstitura est. — Conditio tacita vel quæ tacile inest. — Condition impossible. — Condition contraire aux lois. — Condition contra bonos mores. — Le sens large du mot condition dans cette

étude. — Toutes les conditions impossibles, contraires aux lois et aux mœurs, sont considérées comme telles d'après le pays et le temps où on les envisage. — La méthode à suivre pour traiter le sujet en droit romain.

L'acte, acte juridique, actus legitimus, negotium, negolium juris, est une déclaration de volonté en vertu de laquelle un droit prend naissance, finit ou se modifie.

La volonté de celui qui agit est l'élément fondamental de l'acte: celui qui n’a pas de volonté ne fait pas un acte juridique mais il accomplit un fait, c’est comme un cas fortuit.

Pomponius, fr. 61, én fine, XXVI,7 :.. impune autem puto admittendum, quod per furorem alicujus accedit: quomodo si casu aliquo, sine facto personæ, id accidissel.

Les actes juridiques peuvent être classés en: negotia unilateralia et negotia bilateralia; negolia juris civiles (ac-

tus legitèmi) et juris gentium; negolia stricti juris et bonæ fidei ; negotia solemnia, non solemnia ; negotia onerosa, lucrativa seu graluita ; negolia inter vivos, negolia morhs causa.

Comme nous avons à nous occuper des «divers actes juridiques, » notre sujet embrasse toutes les divisions et ne rentre exclusivement dans aucune.

Nous avons spécialement à traiter des actes conditionnels, et parmi les conditions nous n'avons à envisager que les conditions impossibles, contraires aux lois ou aux mœurs.

Qu'est-ce donc que la condition? C'est, pour me servir de la définition traditionnelle sanctionnée par des dizaines de siècles, un événement incertain et futur de l’accomplissement duquel dépend la naissance d'un droit ou sa résolution.

Rigoureusement donc un acte juridique est conditionnel lorsque la volonté de celui qui accomplit dépend d’un événement futur et incertain, de sorte que, l'acte n'aura d'efficacité que si la circonstance prévue se réalise.

Aussi, toutes les fois qu’un événement n'est pas incertain, où bien qu'il n’est pas futur, nous n'aurons pas, à vrai dire, une condition, un acte conditionnel ; ce qui a lieu dans les cas suivants.

EL Supposons une conditio in præsens vel in præterluin relala.

Pnstt,, Just, S 6 HE, 15 : &« Conditiones, quæ ad

præteritum vel ad præsens tempus referuntur, aut statim infirmant obligationem, aut omnino non differunt, veluti : Si Titus consul fuit, vel : Si Mævius vivit, dare spondes ? Nam, si ea ita non sunt, nihil valet stipulatio, sin autem ita se habent, statim valet, Quæ enrm per rerum naturam certa sunt, non morantur obligationem, licet apud nos incerta sint. »

Modestinus, fr. 100, De verb. oblig., XLN, 1 : « Conditioinpræteritum non tantumin præsenstempusrelata, statim aut peremit ohligationem,aut omuino non differt.»

Papinianus, fr. 120 : « Si ita stipulatus fuero, Hanc summain centum aureorum dari spondes? etsi maxime ita exaudiatur ille sermo, s? modo centum aureorum est, non facit conditionem hæc adjectio quoniam si centum non sint, stipulatio nulla est; nec placuit instar habere conditionis sermonem, qui non ad futurum, sed ad præsens tempus refertur, etsi contrahentes rei veritatem ignorant. »

Papinianus, fr. 37, Le reb. credit., XIE, 1 : « Cum ad præsens tempus conditio confertur, stipulatio non suspenditur ; et si conditio vera sit, stipulatio tenet : quamvis tenere contrahentes conditionem ignorent, veluti, sè rer Parthorum vivit centum (millia) dare spondes ? Eadem sunt, et cum in præteritum conditio confertur. »

Scævola, fr. 38, eod. : « Respiciendum enim esse, an quantum in natura hominum sit, possit scire eam debitum iri. »

Page 1