SOU
Dans un texte Papinien nous donne l’une et l’autre hypothèse :
Première hypothèse. —Je charge mon héritier de donner à Titius cent écus, si ma femme ne se remarie pas; etje charge Titius de remettre à ma femme les cent écus. La condition est une entrave au mariage parce que la femme est intéressée dans l'espèce à ne pas se marier pour gagner la somme. La femme se re marie, la condition est illicite, elle est réputée non écrite, le legs commence à être dû, la femme peut demander le fidéicommis.
Deuxième hypothèse. — Titius est légataire de cent écus si la femme ne se remarie pas; celle-ei n'étant pas intéressée à ne pas se marier il n’y a dans l'espèce qu'une condition ordinaire de laccomplissement de laquelle dépend l'existence du droit du légataire.
La teneur du texte est la suivante :
Papinianus, fr. 77, S$ 2, De cond. et dem., XXXN, 1 : « Tiio si mulier non nugserit, heres centum dato : quam pecuniam eidem mulieri Titius restituere rogatus est. Si nupserit mulier, dies legati cedente, fideicommissum petet: remoto autem fideicommisso, legatarius exemplum Mucianæ cautionis non habebit. »
Nous trouvons encore laseconde hypothèse dans une constitution de Gordien (L.1,Code, De ind. vid. ,NT,40): «Legatum ali sub conditione sic relietum,si uxor nupfui se post mortem marite non collocaverit,contractis nupts conditione deficit, ideoque peli nequaquam potest.
IL peut arriver que le legs soit fait au profit d'une personne pour le cas où une autre personne ne se marierait pas et pourtant qu’il y ait une entrave au mariage, alors la condition doit être réputée non écrite.
l° Je suppose, avec un texte de Papinien, qu'un legs soit fait à un père à la condition qu'une fille qu'il a sous sa puissance ne se mariera pas. La condition est une entrave au mariage parce que le paterfamilias, bénéficiaire du legs dans le cas seulement où sa fille ne se mariera pas pourrait empêcher le mariage de celle-ei en refusant son Consentement.
2° Je suppose toujours avec Papinien, un legs fait à un filiusfamilias à la condition que le paierfamilias ne se mariera pas, la libéralité faite au fils revient en réalité au père, donc c’est une fraude à la Loi, le père étant empêché de se remarier.
Papinianus, fr. 79, $ 4, De cond. et dem., XXXV, 1 :
Quod in fraudem legis ad impediendas nuptias scriptum est, nullam vim habet: veluti, Tofio patri centum si filia quam habet is in potestate, non nupserit, heres dato : vel fliofamailias sr pater ejus uxorem non duxerit, heres dato.
Conditio viduitatis.— Le mari ne peut pas imposer valablement à sa femme la condition absolue de rester veuve, mais si elle porte sur un certain temps seulement, el si elle a un motif plausible comme par exemple «sielle ne se remarie pas tant qu’elle aura des enfants impubères, » la loi Julia cesse d’être applica-
NC RNEES ble, parce que ce n'est pas la viduité qui a été imposée, mais le soin de ses enfants, ce que nous trouvons dans le texte suivant :
Terentius Clemens.fr.62,$ 2, De cond.etdem.,XXXN\ ,1: Cum vir uxori, si a liberis ne nupserit, in annos singulos aliquid legavit, quid juris sit? Julianus respondit, posse mulierem nubere et legatum capere ; quod si ita seriptum esset, st à liberis impuberibus ne nupserit, legem locum non habere : auia magis cura liberorum, quam viduitas injungeretur.
Qu'est-ce qu'il faut décider dans le cas où un legs d’une même chose est fait conjointement par un mari à un tiers et à sa femme sous la condition que celle-ci ne se remariera pas, et qu'elle vienne à se remarier ? D'après la rigueur des principes, pour le tiers la condition est licite et défaillie, il n’aura rien ; pour la femme c'est une entrave au mariage, la condition est réputée non écrite ; la part du Uers, par voie d’accroissement, appartiendra à la femme.
Mais un texte de Papinien nous fait voir qu'on arrivait à un autre résultat :
Papinianus, fr. T4, eod. : « Mulieri et Titio ususfructus, si non nupserit mulier, relictus est: si mulier nupserit, quamdiu Titius et vivit et in eodem statu erit, partem ususfructus habebit ; tantum enim beneficio legis ex legato concessum esse mulieri intelligendum est, quantum haberet, si conditione paruisset :nec, si Titius,
nn us qui conditione defectus est, legatum repudiet, ea res mulieri proderit.
Le texte prévoit le cas d'un legs d’usufruit fait con- Jointement par un mari à Titius et à sa femme si non nupserit ; si la femme sé remarie, nous avous les solulions suivantes : 1° Pour la femme, la condition est illicite, elle aura la moitié de l’usufruit ; 2° Titius vit et ne subit aucun changement dans son état, pour lui la condition a défailli, il aura pourtant sa part d’usufruit. C'est contraire aux principes, pourquoi cette solution? Parce que, la condition s'accomplissant, la femme n'aurait eu que sa part, la condition non accomplie, la femme ne doit pas avoir davantage. Ainsi pour ce motif la part de Titius ne pouvait pas profiter à la femme, elle ne pouvait pas appartenir non plus aux héritiers parce que le droit d’accroissement s’y oppose et le jurisconsulte décide que Titius la recueille ; 3° Titius répudie le legs, cela ue profitera pas à la femme, sa part retournera au nu-propriétaire.
Quid dans le cas où l’usufruit de Titius viendrait à s'éteindre par sa mort ou sa capitis deminuño? Si à ce moment la femme existe encore, la part de Titius pourra lui accroître (voir sur cette importante et difficile question une note très nourrie dans La théorie de la condition de M. Bufnoir, p. #3).
Justinien, dans une Novelle, admet que la condition de ne pas se remarier est valable lorsqu'elle est imposée à un conjoint qui reçoit une libéralité testamen-
at
ee 110
taire de son conjoint prémourant ou à un veuf qui reçoit a qualibet persona (Novel. 22, cap. 43, sub L. 2,
Cod. VI, 40). Cui relictum quid fuerit a conjuge, vel
a qualibet persona, ne secundas ineat nuptias : intra. annum quidem non petat, nisi spes nuptiarum deficiat :
post annum vero capiat, præstita cautione rei cum fruc-
tibus restituendæ, si contra fecerit. Pro re immobili juratoria cautio fiat cum hypothecis ; pro mobili (si per-
sona sit idonea) eadem sit eautio : alioqui et fidejussor
exigitur, si præstari potest. Contractis nuptiis data vindicari potest : quod sie admittitur, ac si ei relictum,
vel ordinatum non esset.
Legs sous la condition sè arbitratu Titi Seia nupserit.— Une telle condition peut être au moins indirectement une entrave au mariage, elle sera donc réputée non écrite, ce que nous trouvons dans le texte suivant :
Papinianus,fr.72,$4,XXXV 1 : «Siarbitratu Titii Seia nupserit, heres meus ei fundum dato : vivo Titio, etiam sine arbitrio Titi eam nubentem legatum accipere, respondendum est: eamque legis sententiam videri, ne quod omnino nuptiis impedimentum inferatur. Sed si Tilius vivo testatore decedat, licet conditio deficit, quia tamen suspensa quoque pro nihilo foret, mulieri succuretur. »
Legs sous la condition de ne pas épouser telle personne (si Lucio Titio non nupserit), — Dans ce cas, nous l'avons déjà vu, la condition est licite, elle doit être respectée (L. 63, pr., L. 64, pr. XXXV, 1).
ER
Mais supposons que la personne à laquelle on impose une telle condition ne trouve pas facilement à se marier, alors forcément on la réduira au célibat et cela n'est pas permis. Le cas est formellement prévu par la loi suivante :
Terentius Clemens, fr. 64, S 1, eod. : « Quod si ita seriptum esset, si Ariciæ non nupserit : interesse, an fraus legi facta esset ; nam si ea esset quæ aliubi nuptias non facile possit invenire, interpretandum, ipso jure rescindi, quod fraudandæ legis gratia esset adscriptum : legem enim utilem reipublicæ, sobolis scilicet procreandæ causa latam, adjuvandam interpretatione. »
De la condition de ne pas aliéner. — Dans les idées romaines la défense d’aliéner, fût-elle imposée par convention ou par testament, n’avait rien d'illicite. Mais si on aliène contrairement à la défense, il y a lieu à une action en dommages et intérêts à la charge de la personne à laquelle la défense a été imposée ; quant aux tiers acquéreurs, ils sont à l’abri de toute poursuite.
Dans la loi 77, $ 27,De legatis 2°, Papinien nous fait voir un testateur qui laisse un fonds de terre à ses affranchis, sous la condition de ne point l’aliéner et de le conserver dans leur famille ; Le jurisconsulte nous dit que la volonté du disposant doit être respectée.
Dans un autre texte le législateur semble considérer comme un simple conseil ladéfense d’aliéner que le testateur impose à ses héritiers (De legatis 3°, fr. 93, pr.).
Enfin, Justinien dans la loi 7 du Code, De rebus alienis non. IV, 51 nous donne la règle la plus générale: la volonté des contractants ou d’un testateur doit être suivie, cela non seulement pour la défense d’aliéner, mais même de ne pas constituer un droit d'usufruit,
d'hypothèque, etc.
