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parfait accord avec ses conclusions, mais je m'en écarterai en ce qui concerne les dispositions de la loi de 1791.

Cela m'amène forcément, pour dégager les points que j'admets et ceux que j'écarte, à reproduire le passage de l'excellent auteur dont je parle :

« En principe donc, nous dit-il, en parlant du droit romain, le testament, comme tout autre acte, aurait dû être annulé par la présence de la condition impossible. Mais, comme on tenait par dessus tout à avoir un testament, eomme cette idée avait conduit le législateur jusqu'à permettre que le testament de celui que l’âge ou la maladie empêchait de tester, fût fait par son père ou un autre ascendant (dans les substitutions pupillaire et exemplaire), on déclara que des conditions impossibles ne pouvaient être mises dans un testament que par inadvertance, et que c'était suivre la pensée du testateur que de les effacer.

« Cette règle n’aurait jamais dû passer dans notre droit français, ni surtout dans notre Code civil, qui, loin de faire ainsi du testament le mode privilégié de transmission des biens d’un défunt, le regarde, au contraire, et avec vérité, comme une exception au droit commun; car, le droit conmun, chez nous, c’est la succession aû intestat qui jouit d’une bien plus grande faveur et présente une application bien plus fréquente que le testament. Cependant, la force de la routine a fait conserver jusqu’à ce jour cette règle bizarre; et ce

qu'il y a de plus étrange, c’est que la loi du 12 septembre 1791 est venue l’étendre aux donations entrevifs, auxquelles les Romains eux-mêmes s'étaient bien gardés de l'appliquer. Le Code reproduit la même idée et déclare positivement que la condition impossible ouillicite sera nulle dans les dispositions entre-vifs comme dans les dispositions testamentaires.

« Les auteurs ont critiqué cette extension inintelligente de l’idée romaine ; nous irons plus loin, et nous dirons qu'on devrait supprimer non seulement l'extension de 1791, mais aussi l'idée elle-même, pour placer les testaments, comme les donations, sous l'empire des vrais principes. Les auteurs cherchent à justifier l’existence de cette règle dans les testaments en disant qu’elle est une juste punition du testateur. Mais comment un testateur peut-il être puni par l'exécution de son testament, qui n a lieu qu'après sa mort?... S'il ya quelqu'un de puni, c’est plutôt l'héritier légitime à qui la chose léguée est enlevée. Quant au testateur, vous le favorisez bien plutôt que vous ne le punissez, puisque vous exécutez sa volonté malgré la condition, infâme peut-être, qu'il y avait attachée, condition que vous lui faites la gracieuseté d'effacer, en feignant de croire qu'ilne l’a écrite que par mégarde…

« Quoi qu'il en soit, statuit lex; et notre article est trop formel pour qu'on puisse échapper à sa disposition » (Explication du Code civil, {. TT, n° 481-482).

Quant à moi Je crois l'avoir démontré, il n'y a au-