LA THÉORIE DE LA CAUSE

Combinaison de l'art. 900 avec les art. 1108, 1131 et 1172. — Il suffit de savoir au juste en quoi consiste

la cause de la libéralité et en quoi la condition, pour se rendre compte de l'intérêt énorme que nous avons à distinguer l’une de l’autre.

La cause est l’un des éléments constitutifs de l'acte, il n'y a pas d'acte juridique sans cause, si elle n'existe pas, ou si elle est fausse ouillicite, l’acte même n'a pas d'existence, füt-il un acte à titre gratuit.

S'il s’agit d’une condition impossible ou illicite affectant les actes prévus par l’art. 900, on fera abstraction de la condition et la disposition restera valable.

Qu'est-ce donc que la cause en matière de donation et de testament ?

Quant aux donations, comme ce sont des contrats, nous appliquerons toutes les règles des contrats, excepté dans le cas où la loi en aurait autrement disposé.

Aux termes de l’art. 1108, quatre conditions sont essentielles pour la validité d’une convention : le consentement des parties, leur capacité, un objet certain qui forme la matière de l'engagement et une cause licite dans l’obligation.

Dans une donation, nous devons avoir (oujours les trois premières conditions essentielles de validité, cela d’après tout le monde. Quant à la cause, il y a des auteurs qui soutiennent qu'elle n’est pas un élément essentiel, constitutif de la donation, etque par conséquent il n’y à pas à rechercher dans cet acte de libéralité un motif juridique déterminant dont l'impossibilité, l'illégalité ou l’immoralité puisse l’annuler comme les con-

ventions à titre onéreux (art. 1131 et 1133). La cause dans une donation réside dans l’animus donandi. © A est évident, dit-on, que les art. 1131 et 1133 sont en général inapplicables, non seulement aux dispositions testamentaires, mais même aux donations entre-vifs, puisque la cause, pour des pareils actes, consiste uniquement dans la libre détermination du disposant d'exercer en faveur de l’autre partie une libéralité. En étendant ces articles aux dispositions à titre gratuit, ajoute-t-on, les auteurs confondent la cause des contrats avec les motifs qui, de fait, peuvent avoir porté les parties à les former » (Aubry et Rau, VIT, $ 649, note 11).

La cause d’une donation, en effet, est dans l’animus donandi, c'est-à-dire dans la volonté de faire un bienfait, mais cette volonté, ici aussi comme dans les contrats à titre onéreux, doit être déterminée par un motif juridique. Eh bien, ce motif juridique qui détermine une personne à faire une libéralité, c’est la cause de la donation.

Je prendrai un exemple dans lequel la cause ressortira à peu près clairement comme dans un contrat à titre onéreux; supposons une donation rémunératoire, la cause ici n’est pas dans l’animus donandi, mais dans le désir de récompenser un service rendu ; si ce motif Juridique est imaginaire, il n’y à pas de cause, il n'y a pas de donation ; exemple : une libéralité faite par une donation, mais le service rendu au donateur. le

service qui à provoqué sa libéralité a été rémunéré par d'autres moyens, la donation rémunératoire est nulle car elle n'a pas de cause. Ou bien, supposons que le disposant faisant la libéralité indique comme motif juridique un service que l’on vérifie n'avoir jamais été rendu, nous avons là une /ausse cause, il n’y a pas de libéralité. De mème, si on indique comme motif juridique un service consistant en un fait immoral. Les donations doivent donc avoir une cause licite.

Si maintenant nous prenons un exemple non pas d’une donation rémunératoire, mais d’une pure libéralité, provoquée en apparence par un sentiment de bienveillance ou d'affection, mais que le disposant subordonne à l’accomplissement d’une condition illicite qui déguise une cause illicite, nous croyons qu’on ne peut se contenter d’effacer la condition en maintenant la libéralité, autrement le but du législateur ne serait pas atteint, il faut rechercher si en réalité il ny a pas un fait illicite ou immoral dont la donation est le prix. S'il en était ainsi le fait immoral serait la cause du contrat et en entraiînerait l'annulation.

Dans tous ces cas nous avons l'application des articles 1108, 1131 et 1132 aux donations.

Quant aux testaments, la question est beaucoup plus difficile, il n'y a pas de texte que nous puissions invoquer, les articles cités appartiennent à la matière des conventions, ici nous nous trouvons dans la matière

des actes de dernière volonté.

Cependant, les principes déjà établis nous facilitent énormément la solution du problème : tout acte de libéralité émane de la volonté de celui qui le fait, et toute volonté doit avoir une cause déterminante qui pousse l’homme à agir.

Il faut donc rechercher dans les actes de dernière volonté même, un motif juridique qui provoque la libéralité et toutes les fois que nous trouverons là une cause illicite, nous devrons annuler l'acte.

Faire un legs c’est faire un acte de volonté, si la volonté a été déterminée par une fausse cause, il n y a pas de volonté. Un legs, c’est un bienfait, et l'esprit de bienfaisance est incompatible avec la volonté de provoquer ou de rémunérer un acte contraire à la loi ou aux mœurs.

M. Laurent ajoute encore deux motifs qui fortifient notre opinion : 4). 1} y a une raison de plus pour exiger que le testateur soit animé de sentiments louables : c'est que tout legs est une dérogation à l’ordre des successions que la loi a établi ; 4). le légataire aussi doit accepter, si la cause est illicite le légataire s’approprierait le vice en acceptant le legs, en ce sens il n’y a pas de différence entre la position du légataire et celle du donataire (t. IX, n° 507).

I faut done appliquer la théorie de la cause aux donations et aux testaments.

Mais la difficulté n’a pas cessé, au contraire elle

commence.

La cause fausse, contraire à la loi ou aux mœurs anuule l'acte même, l’art. 900 n’est.pas applicable.

La condition illicite où immorale est réputée non écrite, la disposition est valable, c’est le domaine de l’art. 900.

Mais dans quels cas le fait illicite sera-t-il la cause, dans quels cas, la condition? Comment distinguera-ton la condition de la cause ?

Théoriquement la distinction existe, elle est écrite dans la loi : les art. 1172 et 900 parlent de la condition, les art. 1131 et 1133 prévoient la cause.

Sur la question théorique, la Cour de cassation par l'arrêt du 31 juillet 1860, énonce le principe que nous avons établi, comme certain et incontestable. Et cela depuis lors est répété dans plusieurs arrêts. Voici la formule qu'on trouve dans ces arrêts : « En droit, les dispositions à titre gratuit sont nulles, lorsqu'elles reposent sur une cause illicite. »

Mais en pratique la distinction de la cause et de la condition, est une question de fait des plus difficiles. C’est la Cour de cassation elle-même qui dit dans son arrêt du7 juillet1868 qu'il appartient au juge du faitde décider s’il y a condition illicite réputée non éerite, ou cause illicite rendant la libéralité radicalement nulle.