CONDITIONS CONTRAIRES A L'ORDRE PUBLIC

$ 1*. Liberté individuelle.

Le mot « liberté, » dans notre sujet, doit être pris dans l’acception la plus large que les lois constitutionnelles modernes nous font connaître.

La liberté, ce n’est pas une idée étroite et fixe et sa définition n’est pas la même dans tous les temps et dans tous les lieux comme l’ordre politique dont elle relève. ù

Les Romains disaient : libertas est naturalis facultas ejus quod cuique facere libet, nisi si quid vi aut jure prohibetur.

Si nous prenons maintenant les deux régimes politiques les plus opposés : la monarchie absolue et le régime libéral le plus avancé, nous allons trouver des deux côtés une liberté, une liberté à laquelle la défini-

tion romaine s’appliquerait dans l’un comme dans l’autre de ces deux régimes.

Si nous nous reportons, en France même, dans le régime de la monarchie absolue, nous allons trouver certes, assez bien définie et existante, l’idée de liberté, mais en ce qui concerne la liberté individuelle, par exemple, nous devons dire ou bien qu'elle n'existait pas, ou bien qu'elle existait, mais souvent paralysée, parce qu'elle était à la merci d’une lettre de cachet. us

L'idée de liberté existait, mais à demi étouffée par les inégalités sociales, reste de l’ancien servage.

Aujourd'hui, au contraire, nous en sommes arrivés à l’idée que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits, que le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme, et ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté... Nous sommes arrivés enfin à l'idée que la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. (Déclaration des droits de l’homme qui précède la Constitution de 1791, les art. 1, 2 et 4. Déclaration des droits de l'homme qui précède l'acte constitutionnel de 1793, art. 6; même déclaration dans la Constitution de l'an III, art. 2).

C’est dans ce dernier sens, je crois, que nous devons entendre l’idée de liberté. Nous devons donc nous éloigner du sens étroit et incomplet que le mot liberté avait à Rome et dans l’ancienne France, pour nous