DE LA CLAUSE DE NE PAS SE MARIER OÙ DE NE PAS SE REMARIER

A Rome, la loi Julia de maritandis ordinibus s'occupait spécialement d'encourager les mariages. Toute clause alors dans un acte juridique qui apportait une

Ci | Eee entrave à la formation des familles légitimes était contraire à la loi.

Les mœurs el la loi reconnaissaient à Rome deux sortes de mariage : les ?us{æ nuptiæ ou le mariage proprement dit et le concubinat.

Les mœurs et la loi admettaient le divorce.

Des lois plus ou moins arbitraires défendaient ie mariage entre les orthodoxes et les hérétiques, entre les citoyens et les comédiennes.

En un mot, comme on le voit, nous avons devant nous un peuple qui obéit aux nécessités sociales propres à l’époque où il vit.

Dans l’ancienne France, on voit l'Eglise organisant les mariages à son point de vue. C’est un sacrement, ce n’est plus un contrat de la vie civile. C’est une union indissoluble. Les pères voient d'un mauvais œil les seconds mariages. Saint Augustin permet les mariages des orthodoxes avec les hérétiques dans l'espérance que le fidèle puisse convertir l’autre. Louis XIV, dans la crainte du contraire, prohibe ces unions par son édit du mois de novembre 1680.

En lisant l’histoire, nous assis{ons aux évolutions sociales qui nous amènent d’une époque à une autre, et qui nous permettent de conclure qu’il y a un esprit et des mœurs pour chaque temps qui impriment à la société un caractère propre pour nous donner telle ou telle nation, ou bien l’âge d'enfance, d’adolescence et de malurité de tel pays déterminé.

Arrivé à la Révolution, nous voyons le mariage devenu un contrat civil. Des dispositions formelles interviennent pour déclarer contraire aux mœurs toute clause qui gênerait la liberté que le donataire a de se marier avec telle ou telle personne.

Et au temps du Code nous avons hérité et nous espérons retenir les idées de liberté qui nous accompagnent dans tous les actes de notre vie civile et politique, et qui sont ce qu'on peut appeler la base du droit public et du droit privé moderne.

Demandons-nous, pour le temps où nous sommes arrivés, quel est l'effet d’une clause relative au mariage dans le système du Code?

On ne trouve pas de dispositions dans la loi qui nous fassent croire que le législateur, tout en préférant le mariage, réprouve le célibat. Tout est laissé au gré de chaque individu; chacun se comporte dans la société suivant sa nature, ses besoins et les convenances sociales. Quelle doit être la conclusion ? Imposer à un homme de ne pas se marier me paraît tout aussi immoral que de lui imposer le contraire.

Toutefois, si la famille est la pierre angulaire de l'édifice social, il n’en résulte pas que la clause qui impose le mariage soit licite et morale. La société est intéressée à ce que les mariages soient contractés dans toutes les conditions nécessaires pour perpétuer l’espèce humaine. Peut-on promettre fidélité à sa com-

pagne, assistance dans le malheur, communauté dans

le bonheur? Se sent-on en état de pourvoir aux charges multiples et difficiles même qui s'imposent à l’homme qui donne vie à des êtres que toute loi naturelle et civile lui ordonne de nourrir, d'élever, pour leur assurer le bien-être qu'il leur doit? Dans ces conditions, cette molécule de la société qu'on appelle famille, en cohésion avec des molécules pareilles, nous donne un Etat puissant qui a tous les éléments de remplir sa mission sur la terre.

Qui peut être le meilleur juge de la nature d'un homme, de ses aptitudes. de sa capacité, de ses sentiments même ? C’est lui-même, c’est lui seul, non influencé par des présents el libéralités.

Je m'éloignerai donc de l'opinion de ces esprits d’ailleurs éminents, qui ne veulent tenir compte dans des dispositions conditionnelles, que du but du disposant. Ce n’est pas non plus une question d'appréciation de la part des juges. La liberté absolue du mariage me paraît intéresser les bonnes mœurs.

Ainsi, toutes les fois qu'une condition qui accompagne une libéralité impose à une personne l’obligation de se marier ou de ne pas se marier, de rester veuve, de se marier ou de ne pas se marier avec telle personne, de ne se marier qu'avec le consentement d'un homme déterminé, et autres semblables, c'est

une condition contraire aux bonnes mœurs.

| PE Lies

c'est ici le moment de résumer en quelques mots les principes dont s'inspire le droit français.

La marche historique de notre sujet dans le droit français nous montre combien a été puissante Pinfluence du droit romain en France.

Les coutumes ne s'occupent point de la matière des obligations, c'est le droit romain qui était suivi partout.

Les donations suivaient la règle des contrats.

En ce qui concerne les successions ab nlestat el testamentaires, la France, au moins dans les pays coutumiers, a sa vie propre, sa législation nationale dont les origines, qui diffèrent considérablement du droit romain, se trouvent dans la législation et les mœurs germaniques.

En faisant une comparaison entre les lois romaines sur les successions et les règles qui régissaient la France coutumière, nous allons voir à chaque pas, à chaque question un abime de différence, le plus souvent des solutions tout à fait opposées.

En droit romain l'hérédité testamentaire était en première ligne. La liberté de tester était presque absolue : wi quique paterfamilias legassit super pecunia tulelave suæ rei ita jus esto (Loi des Douze Tables).

Les Germains ne connaissent pas le testament : Nullum testamentum, dit Tacite. La propriété était familiale, la fortune d’un individu appartenait de droit aux membres de sa famille, après sa mort. On ne pou-

hit NES IS

vail pas disposer de son patrimoine par acte de dernière volonté.

Le droit coutumier français, issu des coutumes germaniques, fut toujours influencé par les principes qui les avaient dominés. Aussi une institution d'héritier n'y était pas permise : Deus solus heredes facere potest.

La succession ab intestat reste en premier rang.

À Rome, 1l y avait l'idée de l'unité du patrimoine dans la succession testamentaire, l'héritier institué acquiert l’universalité du patrimoine : nemo parlim testalus partièm inteslatus decedere potest. Faite pour partie, l'institution attire et embrasse au profit de l’institué l’arversum jus quo? defunctus habuit : tanto apud Romanos in pretio fuit hæc testandi facultas !

L'ancien droit français n’admet pas l’indivisibilité du patrimoine, au contraire, la même personne pouvait laisser trois successions distinctes ; succession aux biens nobles, succession aux propres, succession aux meubles et acquêts.

I pouvait y avoir lieu à la fois à la succession &4 intestat et à la succession testamentaire.

À Rome, on se préoccupe avant tout d'assurer: l’exécution la plus large de la volonté du testateur; en France, la disposition testamentaire est vue avec moins de faveur et doit plutôt être interprétée dans un sens favorable à la famille légitime.

Comme conséquences de ce principe, nous trouvons

dans l’ancien droit les institutions du retrait lignager 14,

mien de la réserve des quatre-quints des propres, la légitime, la possibilité de renoncer à une succession future, les substitutions et les règles donner et retenir ne vaut, institution d'héritier n'a lieu, qui viennent limiter la volonté du testateur.

Comment donc expliquer dans l'ancienne France une interprétation si bienveillante de la volonté d’un testateur au détriment de sa famille légitime ? Pourquoi les libéralités de dernière volonté sont-elles maintenues, même quand elles sont accompagnées de conditions impossibles ou illicites ? à

D'après nous, l'explication rationnelle en est presque impossible ; le culte un peu aveugle que les anciens jurisconsultes professaient pour le droit romain peut seul l'expliquer.

Grotius, Heinneccius, Grænewegen et d’autres Jurisconsultes célèbres critiquaient vivement cette inexplicable tendance de la jurisprudence et de la doctrine.

Les motifs que nous trouvons dans Ricard, Vinnius et d’autres, sont insuffisants.

À l’époque intermédiaire, nous trouvons la loi célèbre des 5-12 septembre 1791, qui donne effet aux donations entre-vifs et aux legs faits sous des clauses contraires aux lois ou aux bonnes mœurs et qui porteraient atteinte à la liberté. C’est dans l'évolution tout entière du droit français, la seule disposition législative à mon sujet, que je trouve explicable.

C'est une loi politique qui s’imposait au législateur

pour empêcher les adversaires de la Révolution d’arriver, par des moyens indirects, à battre en brèche les principes de 1789, par esprit de retour au passé.

A l’époque de la confection du Code, le motif politique qui a dicté la loi de 1791 n'existe plus. L'article 900 du Code civil ne peut done pas s'expliquer politiquement. Rationnellement il ne s'explique pas non plus; la règle juridique, c’est celle que nous trouvons dans l’art. 1172 qui régit les contrats et qui doit être étendue même aux actes de libéralités, soit entre-vifs soit de dernière volonté. |

En France, aujourd’hui comme dans l’ancien droit, la succession ab 2ntestat est la règle, la succession testamentaire l'exception.

Parmi les nombreuses explications qu'on a essayé de donner de la disposition de l’art. 900, celle qui est le plus généralement admise, c'est de donner à la volonté du disposant cette interprétation, qu'il a voulu avant tout faire la libéralité ; la condition n’est qu’un accessoire que le bienfaiteur lui-même aurait effacé s’il avait su que son acte ne serait pas valable.

Cette opinion, nous l'avons dit, n’est pas Juridique ; on peut interpréter de la même manière la volonté des parties dans les actes à titre onéreux, et pourtant personne ne le fait.

L'inconvénient grave de cette explication, c’est qu'on fait de toute la disposition de l’art. 900 une question de fait laissée à l'appréciation du juge du

= 0216, — fond, d'où la jurisprudence nous montre à chaque pas des hésitations, des incertitudes et des contradictions.

Cette manière de juger d’après les circonstances est un danger social, parce qu’elle jette l'incertitude sur le sort des actes juridiques, et le mal n’a pas de remède parce qu'on ne peut même espérer de voir s’établir sur la matière une jurisprudence constante.

Quant à nous, tant que l'art. 900 figurera parmi les dispositions du Code, nous croyons qu'il faut l’appliquer, parce qu'il a été dans la volonté du législateur de Pintroduire dans le Code. Toute interprétation subtile qui tendrait à l’aunihiler nous paraît contraire à la légalité, prmeipe élémentaire et fondamental sur lequel réside toute société bien constituée.

Mais au point de vue législatif on peut formuler un desideratum :

« Dans toute disposition entre-vifs où testamentaire faite à titre de dot, ou faite dans un intérêt public à l'Etat ou à toute autre personne morale ou physique, les conditions impossibles, celles qui seront contraires aux lois ou aux mœurs, seront réputées non écrites. Lorsqu'il n'y aura en jeu que des intérèts purement privés, l'impossibilité, l’immoralité ou lillégalité de la condition entraineront la nullité de la disposition tout

entière, »