DROIT ROUMAIN ACTUEL

En 1859, lors de la réunion des deux Etats roumains, la Moldavie et la Valachie en une seule Roumanie, sous un seul prince, le nouvel Etat se trouva régi par deux législations différentes, et cela dura jusqu’au 1% janvier 1865, quoique l’union politique complète eût eu lieu dès 1862.

Le Code civil actuel date du 1° janvier 1865. On a beaucoup critiqué le procédé suivi dans la confection du nouveau Code et son économie générale ; je ne le défendrai pas, mais après avoir reproduit la critique, j'y ferai quelques restrictions.

« Le Code, dit-on, a été fait à la hâte et renferme de nombreuses négligences de rédaction et pas mal de contradiction. C’est que ce Code a été fait pendant le coup d'Etat du 2 mai 1864, alors que les décrets du prince avaient force de loi. Il fallait done se presser de promulguer ce Code avant la réunion du nouveau Parlement, qu'on soupçonnait hostile à l'introduction du mariage civil. Cette hâte, cette précipitation explique un grand nombre de lacunes et rend les controverses encore plus insolubles qu'ailleurs, puisque les travaux préparatoires manquent absolument et que lorsqu'on se rapporte aux rédacteurs du Code, souvent ils ne