ÉPOQUE INTERMÉDIAIRE

Assimilation des donations aux legs, au point de vue de l'effet des clauses impératives ou prohibitives contraires aux lois et aux bonnes mœurs et qui porteraient atteinte à la liberté.— Etat des choses et des esprits pendant la Révolution. — Loi des 5-12 septembre 1791. Son but. — Opinions de Marcadé et de Laurent. .

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