DROIT ACTUEL

CONVENTIONS A PTITRELONÉREUR. 0. €. à : . .

J. Définition de la condition. . . tree tbe en et La condition et la cause de ébligation, HR ne SR Me

Il. Des conditions impossibles, contraires aux lois ou aux mœurs. MODAIOTAUADOSSIDIC RE RE PMR Late + ne ta

Coudition contraire à la loi ou aux mœurs . . . . CÉCRCEDUO TIC ie D ed OURS eee Don ei PORTÉES NEUTRE ave Re Me te rar 1

Prohibitions légales en dehors 4 cas déclarés d’ ardt public et

de bonnes mœurs. . . . ie DR TER ne mer Ts Théorie de Merlin sur les none PICRINIIVES UE NE

Dispositions impératives en dehors des cas où l’ordre public et

les bonnes mœurs sont intéressés. . . . . . , … . . Objeclions à la théorie de Merlin . . . . . . $ II. Effets des condilions impossibles, contraires aux 10 Où aux MEUVS NOT ECLONNIESNCORDEILLLONS NS De ds es ep le de ie ContIOnNMDOSNDIe ER RL Tee Conditions contraires aux lois ou aux mœurs. , . + . . . DISPOSITIONS ENTRE-VIFS OU TESTAMENTAIRES « + + à + + « . GCombinarsontdes ant O0DTeLIOU EC CE CRU NS Fu thOORB TO TIANCAUSENS ARPAT S. RERERRE SU Le Un Diverses explications de l’art. 900 . .— ,:. , EXDHCATIONSSQUANDIAUX ICO MINE CU D 0 Explications quant aux donations . . CSN LEE REC

Les limites que comporte l’application de entr DODREPSMEUNPAMEE CAS D'ABPLTCAMIONIDENL ARTE 0 D AMEN CRETE EN LE ARENA I. Cas d’application de l’art. 900 aux conditions impossibles .

IT. Cas d'application de l’art. 900 aux conditions contraires aux

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